Formation Droit de la construction : les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les notions déterminantes du droit de la construction
- Examiner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction
- Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le droit de la construction s'articulant autour de l'acte de construire, la formation « Droit de la construction : les fondamentaux », décortique l'opération de construction en elle-même et permet de s'interroger sur le montage le plus approprié à l'opération envisagée.La formation revient également sur les missions des différents acteurs qui participent à la réalisation matérielle de l'immeuble et garantissent les risques de la construction.
Programme
Engagement
Distinguer les acteurs de la construction, leur statut et leur responsabilité
Maître d'œuvre, Maîtrise d'ouvrage, Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), Maître d'ouvrage délégué (MOD)Constructeurs, Sous-traitants, Fabricants- Auto-positionnement : cartographier ses connaissances en matière de droit de la construction.
Identifier les différents montages de l'opération de construction
Entreprise générale, contractant généralAllotissementContrat de construction de maison individuelle (CCMI)Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)Vente d'immeuble à rénover (VIR)- Partage d'expérience
Analyser les responsabilités avant réception
Responsabilité de la maîtrise d'œuvreResponsabilité de l'entrepreneur- Partage d'expérience
Distinguer les responsabilités lors de la phase de réception
Réception tacite et réception judiciaireRéserves à réception- Partage d'expérience
Mettre en œuvre les garanties après réception
Responsabilités décennalesResponsabilités pour dolAutres responsabilités- Partage d'expérience
Définir les polices de responsabilité civile professionnelle
Notion de police facultativeNotion de garantie « Tout sauf »Incidence des clauses d'exclusion sur la mobilisation des polices de maître d'œuvre / réalisateurs- Partage d'expérience
Relever la portée de la couverture de la « tous risque chantier » (TRC)
Notion de couverture en TRCIncidence de la souscription pour compteLa garantie obligatoire de la responsabilité civile décennaleLa garantie facultative du sous-traitantLa garantie de bon fonctionnementLa couverture des désordres intermédiairesLa garantie des dommages immatériels- Partage d'expérience
Transfert
Les points forts
Approche transversale des notions clés et enjeux pratiques du droit de la construction
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
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| Durée |
15 jours (105 heures) |
| Modes |
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