Formation Droit de la construction : les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les notions déterminantes du droit de la construction
- Examiner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction
- Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Le droit de la construction s'articulant autour de l'acte de construire, la formation « Droit de la construction : les fondamentaux », décortique l'opération de construction en elle-même et permet de s'interroger sur le montage le plus approprié à l'opération envisagée.La formation revient également sur les missions des différents acteurs qui participent à la réalisation matérielle de l'immeuble et garantissent les risques de la construction.
Programme
Engagement
Distinguer les acteurs de la construction, leur statut et leur responsabilité
Maître d'œuvre, Maîtrise d'ouvrage, Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), Maître d'ouvrage délégué (MOD)Constructeurs, Sous-traitants, Fabricants- Auto-positionnement : cartographier ses connaissances en matière de droit de la construction.
Identifier les différents montages de l'opération de construction
Entreprise générale, contractant généralAllotissementContrat de construction de maison individuelle (CCMI)Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)Vente d'immeuble à rénover (VIR)- Partage d'expérience
Analyser les responsabilités avant réception
Responsabilité de la maîtrise d'œuvreResponsabilité de l'entrepreneur- Partage d'expérience
Distinguer les responsabilités lors de la phase de réception
Réception tacite et réception judiciaireRéserves à réception- Partage d'expérience
Mettre en œuvre les garanties après réception
Responsabilités décennalesResponsabilités pour dolAutres responsabilités- Partage d'expérience
Définir les polices de responsabilité civile professionnelle
Notion de police facultativeNotion de garantie « Tout sauf »Incidence des clauses d'exclusion sur la mobilisation des polices de maître d'œuvre / réalisateurs- Partage d'expérience
Relever la portée de la couverture de la « tous risque chantier » (TRC)
Notion de couverture en TRCIncidence de la souscription pour compteLa garantie obligatoire de la responsabilité civile décennaleLa garantie facultative du sous-traitantLa garantie de bon fonctionnementLa couverture des désordres intermédiairesLa garantie des dommages immatériels- Partage d'expérience
Transfert
Les points forts
Approche transversale des notions clés et enjeux pratiques du droit de la construction
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Présenter et valider son business plan face à des financiers
- Obtenir les financements adéquats auprès des interlocuteurs compétents
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Découvrir les concepts fondamentaux du management de projet.
- Intégrer toutes les composantes du management de projet : performance, coûts, délais, risques.
- Apprendre à travailler en équipe projet.
- Assurer le pilotage du projet tout au long de son déroulement pour garantir l’atteinte de l’objectif.
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
12 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Disposer d’un panorama complet des aspects du display
- Construire, étape par étape, sa stratégie display dans le cadre de sa politique globale de communication
- Évaluer et optimiser le ROI de ses campagnes display
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Clarifier l’expression de la stratégie pour la concrétiser à travers les Facteurs Clés de son Succès (FCS)
• Identifier les Processus Clés, contributeurs à la stratégie
• Définir les indicateurs de pilotage de la stratégie
• Construire le Tableau de Bord Prospectif : la Balanced Scorecard
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les clés d'un contrôle de gestion en milieu bancaire et financier.
- Réaliser une analyse des coûts et de la performance.
- Maîtriser le processus budgétaire.
- Piloter la performance.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire la structuration d'une page HTML 5
- Ajouter des styles CSS aux éléments d'une page
- Utiliser les blocs et les tableaux
- Créer des formulaires avec Web Forms 2
- Tester les nouveautés HTML 5 et CSS 3
- Exploiter les "media queries" pour s'adapter aux tailles d'écran
- Expliquer la philosophie des framemorks HTML / CSS pour le développement responsive.
| Tarif |
A partir de 1 830,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer efficacement la démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
- Concevoir et piloter le plan de développement des compétences selon les orientations stratégiques de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 3 900,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser la base du plan comptable
- Les écritures comptables de base : achats, ventes
| Tarif |
A partir de 525,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
