Les rendez-vous du droit social
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Contrat de travail, durée du travail, droit disciplinaire, relations collectives de travail, droit de la sécurité sociale…
Le droit social est un droit vivant, en constante évolution. Pour preuve, les réformes récentes, pour aboutir à un modèle de "flexi-sécurité" dans les relations individuelles et collectives de travail.
Maîtrisez en temps réel les nouveautés du droit social, ainsi que les changements et incidences sur vos pratiques RH, avec nos 4 rendez-vous trimestriels sur l'actualité du droit du travail.
Tous les 3 mois, durant une demi-journée, notre expert vous propose un décryptage complet des dernières nouveautés en matière de droit social (actualités législatives ou jurisprudentielles, lois ou projets de lois…) Et comme l'actualité est imprévisible, le programme de chaque rendez-vous sera entièrement adapté aux nouveautés parues ou attendues.
Programme
Chaque trimestre, une rencontre d'une demi-journée, soit 4 matinées indissociables dans l'année, pour suivre et analyser les temps forts de l'actualité du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et anticiper leurs incidences dans l'entreprise
Le programme de ces demi-journées est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité et la dernière jurisprudence
À titre indicatif, les thèmes d’actualité susceptibles d’être traités lors des rendez-vous :
- Nouveautés législatives (abandon de poste considéré comme une “présomption de démission”, fin des allocations chômage après deux refus de CDI, du nouveau pour le CDD “multi-remplacement”, possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE)
- Loi de financement de la sécurité sociale (possibilité pour les URSSAF de corriger unilatéralement la DSN des employeurs, contrôle dans le cadre d’un groupe de sociétés, durée d’un contrôle URSSAF dans les TPE)
- Contrat de travail et conditions de travail : contenu et modifications
- Rupture et suspension du contrat de travail
- Restructurations et licenciements
- Droit disciplinaire, responsabilité et délégation de pouvoir
- Relations collectives de travail, dialogue social et représentants du personnel
- Épargne salariale et retraite, prévoyance et mutuelle : le point sur les modifications intervenues
- Salaire, frais professionnels, contrôle URSSAF
- Égalité professionnelle et discriminations au travail, vie privée/vie professionnelle
- Santé et sécurité au travail, inaptitude
- Évolutions de la jurisprudence, point sur les réformes à venir
- Nouvelles dispositions sur le contrôle URSSAF (décret du 12 avril 2023)
- Projet de loi relatif au Partage de la valeur
Prérequis
Public
Responsables et directeurs des services RH/administration du personnel, juristes, dirigeants, cadres supérieurs, managers, collaborateurs souhaitant bénéficier d'une synthèse régulière des nouveautés et actualités en droit social
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (membres élus des CSE/CSSCT)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail
- Exercer efficacement son mandat au sein du CSE et/ou de la CSSCT sur les questions SSCT
- Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les fondamentaux du droit
- Assurer les missions de l'assistant juridique
- Gérer les bases pratiques du droit des contrats
- Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d'une société
- Gérer le suivi du contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
12j / 84h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les outils digitaux pertinents pour la digitalisation des formations
- Analyser les avantages et les inconvénients de l'utilisation des outils digitaux dans la formation
- Concevoir des modules de formation digitale en utilisant des outils adaptatifs et personnalisés
- Créer des formations personnalisées qui placent l'apprenant au centre de l'apprentissage
- Evaluer la pertinence et l'efficacité des nouveaux modèles d'apprentissage adaptés au monde du travail actuel
- Identifier les différentes phases du processus de digitalisation des formations en utilisant la méthode SAMR
- Evaluer les enjeux de la digitalisation des formations pour une entreprise en analysant ses besoins réels, en définissant des indicateurs clés de performance (KPI) et en identifiant les moteurs de réussite
- Concevoir des stratégies visant à stimuler l'envie d'apprendre chez les apprenants et à accroître leur compétitivité
- Mettre en place une démarche de veille technologique efficace en pratiquant la veille, en exploitant les informations recueillies et en optimisant leur utilisation dans le contexte de la digitalisation des formations.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Parcours Juriste en propriété intellectuelle et innovation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Effectuer une protection adaptée aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise
- Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI
- Evaluer les impacts du droit de la concurrence et le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Formation CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité » (5 jours)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Estimer les droits à réversion des ayants droits.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l'entreprise.
- Définir les actions à mener pour être conforme au RGPD en respectant les concepts clés du droit des données personnelles.
- Appliquer les recommandations de la CNIL.
- Évaluer les sanctions de la CNIL.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la stratégie de recrutement et promouvoir la diversité
- Planifier les grandes étapes de la construction du plan de développement des compétences
- Organiser une démarche GEPP efficace en entreprise
- Planifier les étapes clés de mise en place d'une stratégie RH cohérente avec la transformation digitale de l'entreprise
- Préparer les éléments relatifs au déploiement de la politique de rétribution globale
| Tarif |
A partir de 6 901,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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