Les rendez-vous du droit social
Contrat de travail, durée du travail, droit disciplinaire, relations collectives de travail, droit de la sécurité sociale… Le droit social est un droit vivant, en constante évolution. Pour preuve, les réformes récentes, pour aboutir à un modèle de "flexi-sécurité" dans les relations individuelles et collectives de travail. Maîtrisez en temps réel les nouveautés du droit social, ainsi que les changements et incidences sur vos pratiques RH, avec nos 4 rendez-vous trimestriels sur l'actualité du droit du travail. Tous les 3 mois, durant une demi-journée, notre expert vous propose un décryptage complet des dernières nouveautés en matière de droit social (actualités législatives ou jurisprudentielles, lois ou projets de lois…) Et comme l'actualité est imprévisible, le programme de chaque rendez-vous sera entièrement adapté aux nouveautés parues ou attendues.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise.
Programme de la formation
Chaque trimestre, une rencontre d'une demi-journée, soit 4 matinées indissociables dans l'année, pour suivre et analyser les temps forts de l'actualité du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et anticiper leurs incidences dans l'entreprise
Le programme de ces demi-journées est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité et la dernière jurisprudence
À titre indicatif, les thèmes d’actualité susceptibles d’être traités lors des rendez-vous :
- Nouveautés législatives (abandon de poste considéré comme une “présomption de démission”, fin des allocations chômage après deux refus de CDI, du nouveau pour le CDD “multi-remplacement”, possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE)
- Loi de financement de la sécurité sociale (possibilité pour les URSSAF de corriger unilatéralement la DSN des employeurs, contrôle dans le cadre d’un groupe de sociétés, durée d’un contrôle URSSAF dans les TPE)
- Contrat de travail et conditions de travail : contenu et modifications
- Rupture et suspension du contrat de travail
- Restructurations et licenciements
- Droit disciplinaire, responsabilité et délégation de pouvoir
- Relations collectives de travail, dialogue social et représentants du personnel
- Épargne salariale et retraite, prévoyance et mutuelle : le point sur les modifications intervenues
- Salaire, frais professionnels, contrôle URSSAF
- Égalité professionnelle et discriminations au travail, vie privée/vie professionnelle
- Santé et sécurité au travail, inaptitude
- Évolutions de la jurisprudence, point sur les réformes à venir
- Nouvelles dispositions sur le contrôle URSSAF (décret du 12 avril 2023)
- Projet de loi relatif au Partage de la valeur
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
