Formation initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (membres élus des CSE/CSSCT)
Cette formation en relations sociales permet d’exercer efficacement ses missions en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au sein du CSE et de la CSSCT. Elle répond aux exigeances de la loi du 2 août 2021. Elle s’adresse à la fois aux membres nouvellement élus des CSE et CSSCT de toutes les entreprises, sans distinction d’effectifs ainsi qu’aux membres réélus de la CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail
- Exercer efficacement son mandat au sein du CSE et/ou de la CSSCT sur les questions SSCT
- Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels
Programme de la formation
Les notions juridiques en droit du travail
Responsabilité civile et pénale
Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
Les sources du droit et d’informations du CSE
L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Le nombre de membres, élus, président et invités
Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice
Le fonctionnement
Les formations
Les moyens alloués
L’environnement de travail : lexique et définitions
Les notions de travail, poste de travail, fiche de tâches, charge de travail, pénibilité
Accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet : définitions
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Les entreprises intervenantes et plans de prévention
Droit d’alerte et Droit de retrait
Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
Principes généraux de prévention
La notion de risque : identification, analyse, évalution et prévention
Identification et prévention des 25 principaux risques
Le cas particulier des risques psychosociaux (RPS)
Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
Sécurité santé sur les lieux de travail.
L’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Les indicateurs hygiène, sécurité et environnement (HSE) de l’entreprise.
Les documents de la SSCT
Le document unique d’évaluation des risques
La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite du bâtiment
Visite générale de l’établissement
Exercice pratique : analyse d’un poste de travail
Les méthodes d’analyse des accidents
Les 5M
ALARP et ALARM
L’arbre de causes
AMDEC et AZOP
Cas pratique : exercices de groupes sur deux des méthodes retenues
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
