Pension de réversion dans la fonction publique
Lorsqu’un agent de la fonction publique décède, qu'il soit titulaire ou contractuel, les collaborateurs du service des ressources humaines ont pour mission d’effectuer un certain nombre de démarches administratives. Ils doivent aussi être en mesure de répondre aux questions des ayants droit par rapport aux conditions de la réversion des différents régimes de retraite : régime des pensions civiles et militaires ou de la CNRACL, pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), réversion du régime général et de l'IRCANTEC pour les contractuels... Pour répondre à toutes les interrogations portant sur ce sujet sensible, et être certain(e) de régler au mieux les différentes formalités administratives liées au décès d'un agent, nous avons conçu cette formation dédiée.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Estimer les droits à réversion des ayants droits.
Programme de la formation
Pension de réversion du régime des pensions civiles et militaires ou de la CNRACL
- Calcul de pension de réversion
- base de calcul, paramètres à retenir, question de la décote
- montant minimum et maximum de la pension, prélèvements sociaux applicables
- Ayants droit et conditions à remplir
- conjoint survivant et ex-conjoint(s) : condition d'antériorité du mariage, impact du remariage, du Pacs, du concubinage
- orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables : conditions de versement de la pension temporaire, de la pension principale d'orphelin - articulation avec les prestations familiales
- Répartition de la pension de réversion entre les ayants droit : calcul de la pension en présence d'ex-conjoints ou en présence d'ex-conjoints et de lits représentés par des orphelins
- Obtention et mise en paiement de la pension de réversion : quelle procédure suivre ?
- formulaire à remplir, pièces à fournir, date de mise en paiement
Appliquer | Cas pratique : calculer une pension de réversion d'un agent décédé en activité
Pension de réversion du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
- Bénéficiaires : conjoint, ex-conjoint(s), orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables
- Calcul de la pension de réversion RAFP
- distinguer les cas où la RAFP a déjà été servie sous forme de rente / sous forme de capital
- application de coefficients de conversion pour les ayants droits
Appliquer | Cas pratique : déterminer une pension de réversion RAFP
Pension de réversion des agents contractuels de droit public
- Réversion du régime général
- bénéficiaires et conditions d'octroi (âge, ressources)
- montant et calcul des droits, majoration de pension
- partage des droits et règle de cumul
- Réversion de l'IRCANTEC
Appliquer | Cas pratique : calculer la réversion d'un agent contractuel
Autres prestations
- Capital décès de la fonction publique
Comprendre | Illustrations de calcul du capital décès
- Capital décès du régime général de la sécurité sociale
- Garantie de prévoyance complémentaire
Évaluer | Quiz de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
