Formation Transmission dans la famille recomposée
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée
- Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
- Choisir une stratégie de transmission adaptée
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.
Programme
Engagement
Tenir compte des problématiques liées à l'éclatement de la famille
Prise en compte du passif antérieur à la nouvelle unionSort des libéralités consenties à l'ex-conjoint, partenaire ou concubinConséquences sociales et financières du divorceMesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembréesAdapter le régime matrimonial de la nouvelle union
Régime séparatisteRégime communautaireProtection du nouveau conjointIdentifier les droits légaux des enfants
Règles applicables : droits légaux des enfants, incidence du remariageAdoption : instrument dans la stratégie de transmission ? :Identifier les droits légaux du conjoint, partenaire pacsé ou concubin
Concours entre le conjoint survivant et les descendantsConcours entre le conjoint et les père et mère du défuntConcours avec des collatéraux privilégiés : droit de retour de l'article 757-3 du Code civilDéterminer l'organisation postérieure au décès
Conversion de l'usufruit du conjoint : règles communes et spécifiquesCantonnement de l'émolument du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin gratifié- Cas pratique : les règles légales de transmission au sein de la famille recomposée
Protéger le nouveau conjoint
Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal) : possibilité ou prohibition ?TontineDonation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnementTestamentSociété civile immobilièreAssurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserveQuasi-usufruitPrévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.- Étude de cas : illustration du niveau de protection civile et fiscale du conjoint
Sécuriser le patrimoine des enfants non communs
Conversion de l'usufruit en rente viagèreAssurance-vie, la libéralité graduelle, etc.Assurer l'égalité entre tous les enfants
Donation-partageRAAR mêlée à l'assurance-vie- Étude de cas
Favoriser les enfants les plus jeunes (communs)
Attribution de la QDAssurance-vie, décès, rente éducationProtéger les enfants du conjoint
Adoption simple ou plénière ?Aspects civils et fiscaux- Étude de cas : illustration des intérêt civils et fiscaux de l'adoption
Garantir le patrimoine de l'un des enfants
Donation hors part successoraleAssurance-vieHolding familialeTransfert
Prérequis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et en liquidation de succession ou avoir suivi la formation :
- Gestion du patrimoine familial ( 421 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
Comprendre ce qu'est un microcontrôleur - Découvrir les fondamentaux avec une carte Arduino et la librairie Arduino - Comprendre les microcontrôleurs avec la famille MSP430 - Programmer un microcontrôleur en C avec un IDE - Maîtriser les entrées-sorties| Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principales différences entre les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
- Classer les Incoterms® par famille et expliquer les caractéristiques de chaque famille
- Analyser les sigles des Incoterms® 2010 et des Incoterms® 2020 et décrire leurs significations
- Evaluer la gestion critique du transfert des frais dans les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
- Evaluer la gestion critique du transfert des risques dans les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
- Comparer les Incoterms® pour les envois par conteneurs et expliquer les implications spécifiques
- Analyser les obligations réciproques des parties dans les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
- Evaluer les conséquences sur le prix de vente en fonction du choix de l'Incoterm®
- Evaluer les critères de négociation pour l'achat et la vente en relation avec les Incoterms®
- Expliquer la relation entre les Incoterms®, les liner-terms, l'assurance, les crédits documentaires et la liasse documentaire, ainsi que les opérations triangulaires.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre
- Accompagner son client dans son projet de transmission d'entreprise
- Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales
| Tarif |
A partir de 2 102,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Collecter de façon exhaustive l'ensemble des pièces et documents
- Sélectionner et exploiter l'information en fonction du degré de nécessité : de l'obligation à l'option
- Anticiper et protéger sa responsabilité en matière de transmission de l'information
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
- Définir les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
- Anticiper la succession en appliquant les principales règles de liquidation des successions.
- Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.
| Tarif |
A partir de 1 620,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Piloter la transmission des savoirs dans le cadre d’actions de formation ou de tutorat
- Construire, animer et évaluer son réseau de tuteurs et formateurs en développant ses compétences de management de réseau
- Maîtriser les méthodes et outils de formation pour outiller son réseau de tuteurs/formateurs
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
- Maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
- Comprendre la transmission des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Être capable de modéliser, créer une famille de composants
- Être capable d’optimiser un rendu et des échanges de données
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Toute personne Référent/Tuteur dans une entreprise en situation de transmission des savoirs (savoirs/savoir-faire et savoir-être).
La formation permettra d’acquérir les notions nécessaires afin d’assurer la fonction de tuteur dans l'entreprise :
- Comprendre son rapport aux autres et prendre conscience de son fonctionnement avec l’outil de Diagnostic Exécutive Profiler
- Acquérir des outils et méthodes d'accompagnement individuel
- Concevoir le processus de transfert de compétence
- Accompagner pour développer les compétences et évaluer l’autonomie
| Tarif |
A partir de 1 655,00 € |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
|
Formation Cession de titres : aspects juridiques et financiers
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Établir les bases de la cession de titres
- Réaliser la transmission des titres en intégrant les garanties nécessaires
- Organiser les opérations particulières
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
