Formation Transmission dans la famille recomposée
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée
- Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
- Choisir une stratégie de transmission adaptée
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.
Programme
Engagement
Tenir compte des problématiques liées à l'éclatement de la famille
Prise en compte du passif antérieur à la nouvelle unionSort des libéralités consenties à l'ex-conjoint, partenaire ou concubinConséquences sociales et financières du divorceMesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembréesAdapter le régime matrimonial de la nouvelle union
Régime séparatisteRégime communautaireProtection du nouveau conjointIdentifier les droits légaux des enfants
Règles applicables : droits légaux des enfants, incidence du remariageAdoption : instrument dans la stratégie de transmission ? :Identifier les droits légaux du conjoint, partenaire pacsé ou concubin
Concours entre le conjoint survivant et les descendantsConcours entre le conjoint et les père et mère du défuntConcours avec des collatéraux privilégiés : droit de retour de l'article 757-3 du Code civilDéterminer l'organisation postérieure au décès
Conversion de l'usufruit du conjoint : règles communes et spécifiquesCantonnement de l'émolument du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin gratifié- Cas pratique : les règles légales de transmission au sein de la famille recomposée
Protéger le nouveau conjoint
Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal) : possibilité ou prohibition ?TontineDonation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnementTestamentSociété civile immobilièreAssurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserveQuasi-usufruitPrévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.- Étude de cas : illustration du niveau de protection civile et fiscale du conjoint
Sécuriser le patrimoine des enfants non communs
Conversion de l'usufruit en rente viagèreAssurance-vie, la libéralité graduelle, etc.Assurer l'égalité entre tous les enfants
Donation-partageRAAR mêlée à l'assurance-vie- Étude de cas
Favoriser les enfants les plus jeunes (communs)
Attribution de la QDAssurance-vie, décès, rente éducationProtéger les enfants du conjoint
Adoption simple ou plénière ?Aspects civils et fiscaux- Étude de cas : illustration des intérêt civils et fiscaux de l'adoption
Garantir le patrimoine de l'un des enfants
Donation hors part successoraleAssurance-vieHolding familialeTransfert
Prérequis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et en liquidation de succession ou avoir suivi la formation :
- Gestion du patrimoine familial ( 421 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers
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