Formation Cession de titres : aspects juridiques et financiers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Établir les bases de la cession de titres
- Réaliser la transmission des titres en intégrant les garanties nécessaires
- Organiser les opérations particulières
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La cession de titres est une opération qui se construit via des engagements progressifs du cédant et du cessionnaire, jusqu'au transfert de propriété. Chacune de ces étapes concourt au succès de la cession. Après celle-ci, les parties restent liées par des obligations réciproques importantes (garantie, accompagnement) qui déterminent également la réussite de la transmission. Elle peut également s'intégrer dans le cadre des opérations particulières telles que les cessions de contrôle ou encore le LBO. Cette formation détaille l'ensemble des aspects juridiques et financiers attachés à cette opération.
Programme
Engagement
Préparer la cession des droits sociaux
Audit de la société cibleConsultations des salariésAnalyse du risque concurrenceNature des transformations de la cibleChoix du montage juridique et financier- Étude de cas : cas particulier des sociétés cotées
Formaliser les négociations
Mandats et lettres de missionLettres d’intention et protocoles d’accordInformation des salariés et sanctions encouruesProcédure d’agrément et conséquences du refus d’agrémentConditions suspensives : audit, financement, etc...Recours du bénéficiaire en cas d’inexécution de la promesse de vente- Cas pratique : les réflexes à acquérir en matière de protocole d’accord
Mettre en oeuvre la la cession des titres
Validité du consentement : erreur, dol, devoir d’information du cédantNature des titres cédés : communs ou indivisDétermination du prix des parts ou actions cédées et les critères fiscauxActe de cession et les garanties d’éviction et des vices cachésFormalités légales : enregistrement et opposabilité, déclaration à l’AMFSort des contrats de travail et le sort des contrats fournisseurs- Cas pratique : techniques d'évaluation et recours à un expert
Aménager les garanties d'actif et de passif
Périmètre de la garantie : actif et passif, hors bilanNature de la garantie : réduction du prix ou indemnitéIncidence de l'audit et des déclarations du vendeurRéitération des garanties et période intercalaireIncidences fiscalesSolidarité des cédantsTransmissibilité de la garantieSanctions en cas de déclarations inexactesGaranties d'exécution et le contentieux- Exercice pratique : rédiger des clauses de garantie adaptées
Encadrer la cession de contrôle
Engagements du cédant : promesse de porte-fort, clause de non-concurrence, clause de révision du prix et l'accompagnementEngagements du cessionnaire : clause « d'earn-out », décharge de garantie, maintien des dirigeants, crédit-vendeur, cession fractionnée des titresProtection des minoritaires- Cas pratique : rédiger des clauses de garantie efficaces
Mettre en place le rachat par LBO
Objectifs : effet de levier juridique, fiscal, et financierCréation de la holding intermédiaire : SA, SAS, SCA ou société civileModalités de la cessionFinancement du LBO et les capitaux propres de la société cibleRemboursement des dettes senior et mezzanine : échelonnement et niveau de garantieFiscalité du LBO- Quiz : les points clés du LBO
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
- Droit des sociétés (niveau 1) ( 510089 )
Public
Dirigeants - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Experts-comptables - Avocats - Notaires
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- – définir les objectifs et les principes généraux des options sur les marchés réglementés et de gré à gré,
- – classer les options selon la nature du marché et du risque à couvrir,
- – lister les avantages des dérivés de crédit et présenter leurs principales formes.
- – préciser les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs d’options,
- – cerner les risques pris par les intervenants,
- – lister les possibilités offertes par les instruments optionnels et fermes.
- – différencier les stratégies d’intervention sur les marchés réglementés et sur les marchés de gré à gré optionnels,
- – définir le principe de couverture propre à chaque marché,
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| Tarif |
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| Durée |
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A partir de 2 290,00 € |
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