Formation La TVA des opérations bancaires et financières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières
- Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement bancaire ou financier
- Examiner l'intérêt de recourir au groupe TVA
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Savoir si une opération est ou non taxable à la TVA se révèle parfois particulièrement délicat dans les banques et les établissements financiers. Or, cette détermination est pour le moins fondamentale puisqu'elle conditionne pour partie l'exercice des droits à déduction de la TVA sur les dépenses de l'établissement bancaire. Cette formation de deux jours vous permettra de résoudre les principales problématiques TVA au sein d'un établissement bancaire (champ d'application, territorialité, droits à déduction de la TVA) et d'analyser les avantages et les inconvénients du groupe TVA.
Programme
Engagement
Examiner le champ d'application de la TVA appliqué aux opérations bancaires et financières
Les opérations hors champ : panorama de la jurisprudenceLes opérations dans le champ : examen des opérations réalisées dans les banques et les établissement financiers relatives à la perception de dividendes, de produits de placements, etc.L'analyse des opérations exonérées (article 261 C du CGI) : crédit, constitution de garanties, dépôt de fonds, devises, titres, gestion de fonds communsL'étude des opérations taxables de plein droit ou sur optionSynthèse du régime applicable aux OPCVM et aux opérations sur titres (courtage, services aux émetteurs…)- Brainstorming : analyse des évolutions jurisprudentielles significatives (prestation de sous-traitance et multiplication des intermédiaires ; notion d'« accessoire » ; gestion sous mandat, opérations sur bitcoins...)
Opter pour l'assujettissement à la TVA : un choix stratégique
Opter ou ne pas opter : les clés pour se déterminerLa stratégie de dénonciation de l'option- Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients de l'option pour la TVA ?
Déterminer la base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité d'une opération
Le rappel des principesL'application aux spécificités des opérations bancaires et financières- Synthèse : les opérations dérogatoires du droit commun
Analyser les prestations relevant du régime de droit commun
Les prestations rendues en « B to B »Les services rendus à des non assujettis « B to C »- Synthèse : les cas d'établissement d'une DES (Déclaration Européenne de Services)
Examiner les règles spécifiques à certaines opérations bancaires ou financières
L'incidence de l'option pour la TVA sur les règles de territorialité des prestations en « B to B »Le cas particulier des prestations rendues à un non assujetti non communautaire- Quiz : analyser diverses opérations bancaires au regard de la TVA
Récupérer la TVA sur les dépenses de l'établissement
La détermination des cœfficientsLes modalités de détaxation des dépenses des assujettis partiels : règle de l'affectation (le sort des dépenses exclusivement affectables) - cas des dépenses mixtes (utilisation des cœfficients d'assujettissement et de taxation)Focus sur le calcul du cœfficient de taxation forfaitaire : quel chiffre d'affaires retenir ? - incidence des règles de territorialité - cas des opérations sur titres - cas particulier des banques ayant des établissements dans différents pays - régularisations (passage du cœfficient provisoire au définitif, variation du cœfficient dans le temps)Le cas des dépenses grevées de TVA étrangère- Cas pratiques : calculer des coefficients de déduction
Constituer des secteurs distincts
Les conditions de constitution de secteurs distinctsUne mise en œuvre limitée à certaines activitésL'impact de la constitution de secteurs distincts sur la taxe sur les salaires : règles d'assujettissement - calcul de la taxe- Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées dans la gestion des secteurs distincts ?
Analyser l'impact de la constitution d'un groupe sur l'imposition des flux à la TVA
La détermination du périmètre du groupeLe traitement TVA des flux intragroupe et hors groupe- Brainstorming : faut-il inclure toutes les sociétés dans le groupe TVA ?
Déterminer les droits à déduction du groupe TVA
La récupération de la TVA sur les dépenses utilisées par une seule société du groupeLe cas des dépenses utilisées par plusieurs sociétés du groupe- Synthèse : l'impact de l'option sur le calcul du cœfficient de déduction
Transfert
Les points forts
Nombreux exemples concrets tirés de l'expérience et de la pratique de l'animateur
Animé par un avocat fiscaliste spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque
Prérequis
Connaissance des mécanismes de la TVA
Public
Responsables en charge de la TVA dans les banques et les établissements financiers - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
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