Pratique de la Société Anonyme (SA)
Vous possédez de bonnes connaissances en droit des sociétés ? Vous souhaitez maintenant vous spécialiser sur la thématique de la Société Anonyme (SA) ? GERESO propose justement une formation de 2 jours sur le sujet. Lors de celle-ci, vous aurez la possibilité d’approfondir votre connaissance de ce régime juridique : ce qui est indispensable pour sécuriser ses pratiques en apprenant à respecter les obligations de transparence envers les actionnaires ainsi que le formalisme lié aux opérations du capital. Une formation complète et indispensable pour les professionnels des services juridiques, administratifs et comptabilité qui souhaitent devenir 100% opérationnels sur le sujet.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le régime juridique propre à la Société Anonyme (SA).
- Organiser l’exercice du pouvoir au sein de la société anonyme.
- Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
- Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires.
- Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA.
Programme de la formation
Constituer la Société Anonyme (SA)
- La SA sans appel public à l'épargne
- La SA avec appel public à l'épargne
Organiser la répartition des pouvoirs au sein de la SA
- La SA à conseil d'administration
- le directeur général et le président du conseil d’administration : quelle articulation ?
- le conseil d’administration : rôle, droits et pouvoirs
- La SA à directoire et conseil de surveillance
- le directoire
- le conseil de surveillance
Appliquer | Cas pratique : gérer des délégations de pouvoirs
Comprendre | Le règlement intérieur du conseil d'administration
- Le statut des dirigeants de SA : rémunération, responsabilité, cumul, parité...
Les actionnaires de la SA
- La convocation des actionnaires
- Le droit de communication des actionnaires
- droit communication préalable à une assemblée
- droit de communication permanent
- La participation à l’assemblée
- les différents types de participation : physique, à distance, mandats de représentation
- débats et vote des résolutions
- règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum de l’AGO et de l’AGE
Appliquer | Cas pratique : abus de majorité et de minorité
- Comment rémunérer les actionnaires ?
- forme de la rémunération des actionnaires
- fiscalité de la rémunération des actionnaires
- Les opérations sur les actions (cession, location, nantissement)
Anticiper le contrôle de la SA
- Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
- La procédure de contrôle
- Les sanctions de l’inobservation des dispositions légales
Comprendre | Les conventions réglementées intra-groupe
Mettre en oeuvre les modifications du capital
- Augmentation du capital
- par apport en numéraire
- par apport en nature
- par incorporation de réserves
Appliquer | Cas pratique : planifier une augmentation de capital
- Réduction de capital
- réduction motivée par des pertes
- réduction non motivée par des pertes
Appliquer | Cas pratique : mettre en œuvre un coup d'accordéon
Les obligations renforcées des SA cotées
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
