Pratique de la Société Anonyme (SA)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer le régime juridique propre à la Société Anonyme (SA).
- Organiser l’exercice du pouvoir au sein de la société anonyme.
- Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
- Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires.
- Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA.
| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Vous possédez de bonnes connaissances en droit des sociétés ? Vous souhaitez maintenant vous spécialiser sur la thématique de la Société Anonyme (SA) ? GERESO propose justement une formation de 2 jours sur le sujet. Lors de celle-ci, vous aurez la possibilité d’approfondir votre connaissance de ce régime juridique : ce qui est indispensable pour sécuriser ses pratiques en apprenant à respecter les obligations de transparence envers les actionnaires ainsi que le formalisme lié aux opérations du capital. Une formation complète et indispensable pour les professionnels des services juridiques, administratifs et comptabilité qui souhaitent devenir 100% opérationnels sur le sujet.
Programme
Constituer la Société Anonyme (SA)
- La SA sans appel public à l'épargne
- La SA avec appel public à l'épargne
Organiser la répartition des pouvoirs au sein de la SA
- La SA à conseil d'administration
- le directeur général et le président du conseil d’administration : quelle articulation ?
- le conseil d’administration : rôle, droits et pouvoirs
- La SA à directoire et conseil de surveillance
- le directoire
- le conseil de surveillance
Appliquer | Cas pratique : gérer des délégations de pouvoirs
Comprendre | Le règlement intérieur du conseil d'administration
- Le statut des dirigeants de SA : rémunération, responsabilité, cumul, parité...
Les actionnaires de la SA
- La convocation des actionnaires
- Le droit de communication des actionnaires
- droit communication préalable à une assemblée
- droit de communication permanent
- La participation à l’assemblée
- les différents types de participation : physique, à distance, mandats de représentation
- débats et vote des résolutions
- règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum de l’AGO et de l’AGE
Appliquer | Cas pratique : abus de majorité et de minorité
- Comment rémunérer les actionnaires ?
- forme de la rémunération des actionnaires
- fiscalité de la rémunération des actionnaires
- Les opérations sur les actions (cession, location, nantissement)
Anticiper le contrôle de la SA
- Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
- La procédure de contrôle
- Les sanctions de l’inobservation des dispositions légales
Comprendre | Les conventions réglementées intra-groupe
Mettre en oeuvre les modifications du capital
- Augmentation du capital
- par apport en numéraire
- par apport en nature
- par incorporation de réserves
Appliquer | Cas pratique : planifier une augmentation de capital
- Réduction de capital
- réduction motivée par des pertes
- réduction non motivée par des pertes
Appliquer | Cas pratique : mettre en œuvre un coup d'accordéon
Les obligations renforcées des SA cotées
Prérequis
Public
Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, comptables Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Vous servir de Virtual Tour (de la société 3D Vista) pour créer des visites virtuelles 360° enrichies
- Créer une visite virtuelle dans Virtual Tour et introduire de nombreux produits multimédias.
| Tarif |
A partir de 1 240,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Administrateur de société : obligations et responsabilités
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir les outils de contrôle des administrateurs dans la gestion des risques
- Repérer les obligations de l'administrateur
- Décrire les responsabilités de l'administrateur
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
- Intégrer les avantages et les inconvénients de la SCI.
- Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d’assistant(e) juridique.
- Examiner les évènements majeurs de la vie d'une société pour adapter son secrétariat juridique.
- Sécuriser les actes juridiques liés à la vie d'une entreprise.
- Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.
- Evaluer les impacts des dernières réformes en droit des sociétés dans sa pratique professionnelle.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Résumer le nouveau cadre réglementaire
- Cartographier les zones de risques spécifiques aux styles de gestion
- Réaliser les enjeux des fonctions de conformité et de déontologie
| Tarif |
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| Durée |
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| Modes |
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Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 3)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Tenir les assemblées
- Organiser la transparence du secrétariat juridique
- Gérer les évènements liés à la transformation de la société et la cession de parts
- Effectuer les diligences requises à l'extinction de la société
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Principes et spécificités comptables de l'assurance et réassurance (vie et non-Vie)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître et comprendre les spécificités de la comptabilité d’une société d’assurance
- Connaître l’environnement comptable et financier d’une société d’assurance
- Connaître les principes généraux des comptes de l’assurance Vie et Non Vie
- Maîtriser l’étude des états financiers d’une compagnie d’assurance
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les attentes en termes de marketing durable de la part des clients, de la société et de toutes les parties prenantes.
- Définir le marketing comme le premier outil de transformation de l'entreprise.
- Concevoir une stratégie de marketing durable 360°.
- Engager l'ensemble de l'entreprise sur le projet de marketing durable.
- Communiquer en évitant les washings (écoblanchiment et autres lavages de cerveaux).
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le régime juridique et fiscal des SCI de construction-vente
- Analyser le régime comptable et les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Administrateur de société : régulateur de la gouvernance d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer les modalités de contrôle de la direction générale
- Cerner les rôle stratégique de la gouvernance d'entreprise
- Définir les prérogatives particulières du Conseil d'administration
- Décrire l'importance accrue du Conseil d'administration dans les « joint-ventures »
| Tarif |
A partir de 1 196,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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