Initiation à la fiscalité internationale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les bases de la fiscalité internationale
- Définir la juridiction en vigueur
- Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la juridiction applicable aux opérations internationales
- Les textes internationaux
- Le droit interne applicable L'importance de la jurisprudence
Jour 1 - Après-midi
2. Définir les grands principes de la fiscalité internationale
- Souveraineté et territorialité
- Egalité de traitement Les droits et interdictions
Jour 2 - Matin
3. Identifier les opérations spécifiques à la fiscalité internationale
- Les structures d'implantation locales : filiales et/ou succursales ?
- Tarifs applicables sur les transferts
- Les risques et encadrement juridique
- Le cas des paradis fiscaux
- La TVA
Jour 2 - Après-midi
4. Examiner le contrôle des opérations internationales
- Connaissance du secteur
- Le droit d'assistance internationale ou l'interaction entre les administrations
- Le contrôle des transferts de bénéfices et d'actifs
- Les garanties du contribuable
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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