Initiation à la fiscalité internationale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les bases de la fiscalité internationale
- Définir la juridiction en vigueur
- Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la juridiction applicable aux opérations internationales
- Les textes internationaux
- Le droit interne applicable L'importance de la jurisprudence
Jour 1 - Après-midi
2. Définir les grands principes de la fiscalité internationale
- Souveraineté et territorialité
- Egalité de traitement Les droits et interdictions
Jour 2 - Matin
3. Identifier les opérations spécifiques à la fiscalité internationale
- Les structures d'implantation locales : filiales et/ou succursales ?
- Tarifs applicables sur les transferts
- Les risques et encadrement juridique
- Le cas des paradis fiscaux
- La TVA
Jour 2 - Après-midi
4. Examiner le contrôle des opérations internationales
- Connaissance du secteur
- Le droit d'assistance internationale ou l'interaction entre les administrations
- Le contrôle des transferts de bénéfices et d'actifs
- Les garanties du contribuable
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préparation au Titre Brasseur de niveau III.
- Donner toutes les compétences et connaissances du métier de brasseur pour devenir, à votre tour, un professionnel du secteur
| Tarif |
A partir de 4 950,00 € |
| Durée |
35j / 245h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l'entreprise
- Construire une organisation d'entreprise pérenne
- Mettre en place les outils de gestion nécessaires pour piloter l'activité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les tenants et aboutissants de la norme IFRS
- Etablir des comparaisons avec les règles comptables françaises actuelles
- Présenter des états financiers en IFRS dans le cadre d'une PME
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les deux parties normalisées d'un titre de propriété
- Identifier qui doit participer ou intervenir à un acte de vente
- Collecter l'ensemble des données obligatoires ou facultatives afférentes au bien
- Reconnaître les différents régimes fiscaux applicables à la transaction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les étapes et la chronologie des autorisations de construire
- Identifier les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
- Analyser les réformes récentes en matière d'urbanisme
- Identifier et se prémunir contre les risques de contentieux
- Examiner la nouvelle réglementation issue de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle de la culture cellulaire en biologie vétérinaire
- Maîtriser les enjeux de l'utilisation de la culture cellulaire animale
- Maîtriser les techniques relatives à la pratique de la culture cellulaire animale
- Pratiquer la culture cellulaire animale en sécurité
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
- Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
- Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
- Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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