Formation : TVA et fiscalité des établissements de santé

Jour 1 de la formation

Champs d'application de la TVA

• Les opérations imposables : en raison de leur nature, par disposition expresse de la loi
• Les opérations non imposables
• Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire

Exonération de la TVA

• Les opérations exonérées de la TVA
• Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement

L'exemple des activités de restauration

• Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
• Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur

Exercices d'application

Les groupements et les mises à disposition de moyens

• Le syndicat interhospitalier
• Le groupement d'intérêt public (GIP)
• Le groupement d'intérêt économique (GIE)
• Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
• La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)

Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements

Jour 2 de la formation

La TVA due sur les recettes

• L'exigibilité de la TVA
• La base d'imposition et les différents taux applicables
• Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux...

Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs

• Les conditions de forme et de fond
• Les limites particulières
• Les modalités de récupération de la TVA déductible : imputation sur la TVA brute, reversement par l'État

Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés

• La situation des établissements réalisant des :
• opérations imposées et hors champ
• opérations imposées et exonérées
• opérations hors champ, exonérées et imposées

Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées

Les opérations comptables de la TVA

• La comptabilisation de la TVA
• L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
• La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement

Autres impôts des Établissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)

La Taxe sur les Salaires

• Les modalités d'imposition des rémunérations
• Les rémunérations exonérées
• Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
• Les modalités de paiement

Exercices d'application

La sectorisation des activités

• Les modalités de récupération de la TVA
• Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires

Exercices d'application

Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements

• L'impôt sur les sociétés
• L'imposition forfaitaire annuelle
• La taxe d'apprentissage
• La participation-formation continue
• La participation-construction
• La Taxe Professionnelle
• La Taxe Foncière

Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats

• L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
• L'EHPAD
• La convention
• Le bail à construction
• Le crédit-bail et la location-vente