Formation : TVA et fiscalité des établissements de santé
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
- Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
- Intégrer les particularités des groupements et contrats
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 de la formation
Champs d'application de la TVA
- Les opérations imposables : en raison de leur nature, par disposition expresse de la loi
- Les opérations non imposables
- Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire
Exonération de la TVA
- Les opérations exonérées de la TVA
- Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement
L'exemple des activités de restauration
- Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
- Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur
Exercices d'application
Les groupements et les mises à disposition de moyens
- Le syndicat interhospitalier
- Le groupement d'intérêt public (GIP)
- Le groupement d'intérêt économique (GIE)
- Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
- La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)
Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements
Jour 2 de la formation
La TVA due sur les recettes
- L'exigibilité de la TVA
- La base d'imposition et les différents taux applicables
- Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux...
Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs
- Les conditions de forme et de fond
- Les limites particulières
- Les modalités de récupération de la TVA déductible : imputation sur la TVA brute, reversement par l'État
Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés
- La situation des établissements réalisant des :
- opérations imposées et hors champ
- opérations imposées et exonérées
- opérations hors champ, exonérées et imposées
Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées
Les opérations comptables de la TVA
- La comptabilisation de la TVA
- L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
- La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement
Autres impôts des Établissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)
La Taxe sur les Salaires
- Les modalités d'imposition des rémunérations
- Les rémunérations exonérées
- Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
- Les modalités de paiement
Exercices d'application
La sectorisation des activités
- Les modalités de récupération de la TVA
- Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires
Exercices d'application
Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition forfaitaire annuelle
- La taxe d'apprentissage
- La participation-formation continue
- La participation-construction
- La Taxe Professionnelle
- La Taxe Foncière
Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats
- L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
- L'EHPAD
- La convention
- Le bail à construction
- Le crédit-bail et la location-vente
Prérequis
- Connaissance de l'environnement hospitalier et expérience du fonctionnement de la structure hospitalière
Public
- Directeur d'Établissement
- Directeur adjoint
- Directeur des affaires financières
- Directeur des services économiques
- Responsable du contrôle de gestion
- Directeur administratif
- Comptable
- Responsable juridique
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| Tarif |
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| Durée |
1j / 7h |
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2j / 14h |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 3 050,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Sélectionner les tâches automatisables dans la gestion des RH.
- Se préparer à l’évolution des compétences RH liées à l’Intelligence Artificielle.
- Garantir une utilisation éthique de l’IA en RH.
| Tarif |
A partir de 1 495,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la terminologie de production utilisée avec IBM Workload Scheduler et son processus de planification de la production
- Surveiller les processus de charge de travail des lots de production
- Gérer la charge de travail des lots de production
- Créer et modifier des objets de planification
- Planifier de nouvelles charges de travail
- Effectuer la prévision des charges de travail futures
- Migrer des définitions de charges de travail des environnements de test vers les environnements de production
- Créer et maintenir des rapports sur les charges de travail de production.
| Tarif |
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| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Chef d’équipe de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne (SSIAP 2) Initial - Diplôme SSIAP
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Chef d’équipe de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne (SSIAP 2) Initial - Diplôme SSIAP :
- Encadrer et former une équipe de sécurité incendie qui sera chargée d’assurer l’intégrité des personnes et des biens dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
| Tarif |
A partir de 1 267,00 € |
| Durée |
77 heures |
| Modes |
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