Les documents obligatoires à la vente d'un bien immobilier

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Collecter de façon exhaustive l'ensemble des pièces et documents
  • Sélectionner et exploiter l'information en fonction du degré de nécessité : de l'obligation à l'option
  • Anticiper et protéger sa responsabilité en matière de transmission de l'information

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les documents nécessaires pour la vente d'un bien
  • Etat civil complet des vendeurs (personnes physiques ou morales)
  • Le titre de propriété ou l'attestation de propriété
  • Le plan de masse et l'extrait du Plan Local d'Urbanisme
  • Le permis de construire pour les biens bâtis
  • Les diagnostics techniques obligatoires
  • La liste du mobilier avec une évaluation article par article
  • Le tableau d'amortissement du prêt immobilier en cours

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les documents obligatoires pour les biens situés dans un lotissement
  • Le cahier des charges et le règlement du lotissement
  • Les statuts de l'association syndicale du lotissement
3.  Identifier les documents obligatoires pour les biens en copropriété
  • Le certificat de mesurage Carrez
  • Le règlement de copropriété
  • Les procès-verbaux d'assemblées générales des copropriétaires
  • L'état daté du syndic et ses derniers appels de fonds
  • Les diagnostics techniques afférents aux parties communes de l'immeuble
  • La copie du carnet d'entretien de l'immeuble

Jour 2 - Matin

4. Examiner les pièces à fournir pour les logements de moins de dix ans
  • Les permis de construire, d'agrandissement ou les déclarations préalables
  • Les certificats ou attestations de conformité
  • L'assurance dommage-ouvrage
  • Les assurances décennales de chaque intervenant sur le chantier
5. Déterminer les documents obligatoires pour les logements loués
  • La copie du bail et la durée du bail restant à courir
  • Le justificatif de l'information du locataire sur son droit de préemption
  • Les montants du loyer et de la caution

Jour 2 - Après-midi

6. Identifier les documents pour les terrains à bâtir
  • Le certificat d'urbanisme
  • L'étude géologique du sol
  • Le rapport d'arpentage ou de bornage du géomètre
7. Examiner les documents obligatoires pour les biens vendus par des communes
  • La délibération du Conseil Municipal
  • L'avis des domaines

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

  • Analyser les conditions générales afférentes à la transaction immobilière
  • Gérer le suivi du client, de la découverte à la signature de l'acte authentique
  • Renseigner les différents mandats et documents professionnels
  • Connaître les éléments constitutifs d'un compromis sous seing privé de vente d'immeuble
  • Prendre en compte les différents frais liés à une transaction immobilière
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Cette formation exclusive vous prépare à exceller dans votre rôle de manager en vous fournissant les connaissances et les compétences nécessaires pour piloter votre équipe avec efficacité et assurance.

(accompagnement individuel sur mesure. Les heures d'accompagnement  ne seront pas nécessairement consécutives, mais peuvent être réparties selon votre convenance).

Tarif

Contacter l'organisme

Durée

6j / 60h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Enregistrer des opérations quotidiennes en comptabilité
  • Décrire les mécanismes de la TVA
  • Établir les états financiers comptables
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

La norme ISO 22000

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Définir la norme ISO 22 000 v2018
  • Mettre en oeuvre la norme ISO 22 000 v2018
  • Mettre en place une certification
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Exécuter en toute sécurité des travaux électriques sur des installations et équipements électriques haute tension
  • Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
  • Maintenir son habilitation électrique initiale
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 11h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Construire un business plan

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Analyser l'intérêt de monter un business plan financier
  • Construire efficacement son business plan financier
  • Expliquer son business plan
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Gérer la mobilité des salariés

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de mobilité
  • Lister les avantages que représente la mobilité
  • Organiser la mobilité des salariés
  • Accompagner le salarié dans le changement
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Les clauses du contrat de travail

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Gérer les fondamentaux du droit des contrats de travail
  • Rédiger efficacement un contrat de travail
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les domaines d'intervention d'un Sauveteur Secouriste du Travail
  • Porter les premiers secours à toute victime d'un accident ou d'un malaise
  • Etre acteur de la prévention dans l'entreprise
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer le cadre réglementaire relatif à l'étude de dangers
  • Rédiger et savoir lire une étude de dangers
  • Maîtriser les outils de réalisation d'une étude de dangers et les mécanismes de base de réduction du risque
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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