L’environnement juridique du particulier
Cette formation "L'environnement juridique du particulier" vise à aider les participants à comprendre les principes juridiques régissant la vie en couple, ainsi que les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences. Elle permet également de préparer et anticiper la succession, en identifiant les principales règles de liquidation des successions et permet aux professionnels de la finance de conseiller efficacement leurs clients sur les montages à envisager ou les écueils à éviter. Le programme de cette formation est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences. Il traite notamment des statuts du couple (concubinage et PACS), des différents régimes matrimoniaux et de leurs avantages, de la préparation de la succession (donation et testament) et de la liquidation de la succession (dévolution successorale et droits des héritiers). Des cas pratiques sont proposés tout au long de la formation pour mettre en application les connaissances acquises.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
- Définir les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
- Anticiper la succession en appliquant les principales règles de liquidation des successions.
- Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.
Programme de la formation
Environnement juridique du couple
- Concubinage et PACS
- concubinage
- PACS
- Les régimes matrimoniaux
- le régime primaire
- les régimes communautaires
- les régimes séparatistes
- les avantages matrimoniaux
Comprendre | Diaporamas de synthèse : les différents statuts du couple, les régimes matrimoniaux, le régime primaire
Appliquer | Cas pratique : couple marié avec écart d’âge et famille recomposée (étude des différents régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux possibles ou pas, liquidation des régimes)
La préparation de la succession
- Donation ou testament
- différences entre donation et testament
- les testaments
- les règles générales des donations
- Les différents types de donation
- donations simples
- donation-partage
- donations graduelle et résiduelle
La liquidation de la succession
- La dévolution successorale
- les ordres et les degrés
- hiérarchisation des héritiers
- la représentation et la fente successorale
- Les droits des héritiers
- les héritiers réservataires
- les droits du conjoint survivant
Comprendre | Diaporama de synthèse sur les testaments et donations
Comprendre | Diaporama sur la dévolution successorale et les droits des héritiers
Appliquer | Cas pratique : suite du cas « couple marié avec écart d’âge et famille recomposée » (étude de l’impact en cas de premier décès de Monsieur ou de Madame, droits des héritiers, conséquences)
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
