Formation Transmettre l'entreprise familiale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre
- Accompagner son client dans son projet de transmission d'entreprise
- Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales
| Tarif |
A partir de 2 102,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 102,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés
Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiersDonner mais conserver un revenu ou un capital complémentaireCombiner cession et donation de l'entrepriseOptimiser fiscalement la transmission de l'entrepriseIdentifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit
Les effets successoraux des donationsLa transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie de démembrement de propriété...Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de successionRecourir à d'autres outils de transmission
Le recours à la holding familialeLa libéralité graduelle ou résiduelleLe mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...- Illustration : chiffrage de l'impact d'une mauvaise préparation de la transmission d'entreprise
Minimiser le coût fiscal de la transmission d'entreprise
La rédaction de pactes Dutreil : la bonne rédaction, la question des holdings animatricesLe paiement des droits de mutation à titre gratuitLe démembrement de propriété et la question de la rédaction des statuts- Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d'un pacte de conservation de titres
Examiner les modes classiques de cession
Les adaptations nécessaires des statutsLa mise en œuvre des pactes de familleIdentifier les techniques de transmission dites "optimisantes"
Les schémas patrimoniaux associant donation et rachat des parts par la société holdingLe choix de la holding familialeLe choix des fusions ou scissionsChoisir la solution fiscalement la moins onéreuse pour céder de l'entreprise
La fiscalité de la holding familialeLes régimes spécifiques des plus-values mobilièresLa donation, la cession/donation et la réduction de capital- Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale
Transfert
Les points forts
Méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission
Illustrations, échanges d'expériences, cas pratiques
Prérequis
Avoir des connaissances solides en matière de transmission d'entreprise à titre onéreux et de fiscalité personnelle
Public
Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
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Objectifs de la formation
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- Identifier le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'Internet
- Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
| Modes |
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Formation La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les types de factures nécessitant la mise en place d'une piste d'audit fiable (PAF) au sein de l'entreprise
- Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit
- Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable
- Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les documents requis et constituer un dossier d'embauche complet
- Préparer et remettre les documents nécessaires au salarié lors de son intégration
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- Mettre en place et assurer un suivi médical adéquat pour les salariés
- Respecter les délais de prescription et de conservation des informations et documents liés à la gestion du personnel
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- Déterminer et afficher les informations obligatoires dans l'entreprise conformément à la réglementation
- Suivre et tenir à jour les registres nécessaires pour la gestion administrative du personnel
- Gérer administrativement le départ des salariés de manière efficace
- Identifier les documents à présenter à l'inspecteur du travail et comprendre le rôle des organisations liées à la gestion du personnel.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois
- En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale
- En débattre avec des experts
| Tarif |
A partir de 2 099,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques associés aux nouvelles technologies
- Analyser les pratiques numériques émergentes
- Expliquer les aspects sociologiques de la révolution numérique
- Différencier les différents types d'usage des médias
- Reconnaître les avantages des nouvelles technologies
- Examiner les lois concernant l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux, ainsi que le droit à l'image
- Détecter les comportements problématiques liés aux nouvelles technologies en utilisant des outils d'évaluation des risques
- Evaluer les risques associés aux nouvelles technologies et leurs conséquences pour les personnes vulnérables
- Analyser la problématique de la cyberdépendance
- Mettre en oeuvre des mesures préventives et transmettre les bonnes pratiques pour se prémunir et se protéger des risques liés aux nouvelles technologies
- Présenter des outils de prévention et d'action pour une utilisation responsable des nouvelles technologies.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
- Gérer les congés des agents après validation des conditions d'ouverture de droits.
- Respecter les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Maîtriser les techniques de communication face à un auditoire professionnel : managers, managés, collègues, partenaires, clients, différents services de l'entreprise - Prendre confiance en soi - Déveloper ses capacités d'expression orale - Structurer ses exposés - Gérer son stress et son trac - Préparer et animer des réunions de faà§on professionnelle avec des publics internes et externes variés - Gérer les cas difficiles| Tarif |
A partir de 3 125,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques associés à l'utilisation des réseaux sociaux
- Reconnaître les atteintes les plus fréquentes liées aux réseaux sociaux
- Analyser les chiffres clés sur l'utilisation des réseaux sociaux par les entreprises
- Evaluer les atteintes commises par des tiers ou par les salariés de l'entreprise
- Examiner la jurisprudence concernant les atteintes sur les réseaux sociaux et les sanctions correspondantes
- Concevoir une stratégie de prévention des risques liés aux réseaux sociaux
- Mettre en place une surveillance et une modération efficaces des réseaux sociaux
- Elaborer une charte des médias sociaux ou des clauses spécifiques dans les contrats des salariés
- Développer des procédures alternatives et des actions judiciaires en cas d'atteinte à l'entreprise sur les réseaux sociaux
- Gérer les atteintes sur les réseaux sociaux en évitant les écueils courants
- Analyser et sélectionner les mesures de réaction les plus appropriées en fonction des circonstances.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Formation Parcours Compliance Officer en matière d'anticorruption
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les risques en matière de corruption pour l'entreprise et ses dirigeants
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| Tarif |
A partir de 6 222,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détailler les outils de communication offerts au juriste dans le cadre de ses missions
- Communiquer oralement ou par écrit l'information juridique à des non-juristes
- Adopter la bonne posture pour renforcer la visibilité de la fonction au sein de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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