Formation Transmettre l'entreprise familiale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre
- Accompagner son client dans son projet de transmission d'entreprise
- Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales
| Tarif |
A partir de 2 102,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 102,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés
Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiersDonner mais conserver un revenu ou un capital complémentaireCombiner cession et donation de l'entrepriseOptimiser fiscalement la transmission de l'entrepriseIdentifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit
Les effets successoraux des donationsLa transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie de démembrement de propriété...Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de successionRecourir à d'autres outils de transmission
Le recours à la holding familialeLa libéralité graduelle ou résiduelleLe mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...- Illustration : chiffrage de l'impact d'une mauvaise préparation de la transmission d'entreprise
Minimiser le coût fiscal de la transmission d'entreprise
La rédaction de pactes Dutreil : la bonne rédaction, la question des holdings animatricesLe paiement des droits de mutation à titre gratuitLe démembrement de propriété et la question de la rédaction des statuts- Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d'un pacte de conservation de titres
Examiner les modes classiques de cession
Les adaptations nécessaires des statutsLa mise en œuvre des pactes de familleIdentifier les techniques de transmission dites "optimisantes"
Les schémas patrimoniaux associant donation et rachat des parts par la société holdingLe choix de la holding familialeLe choix des fusions ou scissionsChoisir la solution fiscalement la moins onéreuse pour céder de l'entreprise
La fiscalité de la holding familialeLes régimes spécifiques des plus-values mobilièresLa donation, la cession/donation et la réduction de capital- Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale
Transfert
Les points forts
Méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission
Illustrations, échanges d'expériences, cas pratiques
Prérequis
Avoir des connaissances solides en matière de transmission d'entreprise à titre onéreux et de fiscalité personnelle
Public
Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
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