Congés dans la fonction publique
Professionnel(le) RH dans un établissement public, vous êtes en charge de la gestion des congés des agents. C’est un sujet complexe, car vous devez faire face à des situations diverses : agents en temps partiel ou travaillant en cycle irrégulier, congés annuels, RTT, congés pour raisons familiales (enfants, proche aidant…), autorisations d’absences spéciales, compte épargne temps, congés pour formation… Pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos questions sur les types de congés applicables, les conditions d’ouverture de droits, les modalités d’attribution des congés… nous vous invitons à suivre cette formation dédiée aux congés des agents de la fonction publique. Intégrant toutes les nouveautés relatives à la loi de transformation de la fonction publique, cette formation vous offre un tour d’horizon complet et détaillé de tous les congés des agents.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
- Gérer les congés des agents après validation des conditions d'ouverture de droits.
- Respecter les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.
Programme de la formation
Congés annuels
- L'impact du temps partiel sur les congés annuels
- Cas particuliers : agent n'ayant pas travaillé l'année complète, agent travaillant en cycle irrégulier…
- Quelle articulation avec les congés maladie ?
Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels
Congés bonifiés
- Principe et bénéficiaires
- Conditions d'attribution
- Focus sur la notion de "centre des intérêts moraux et matériels"
Dons de jours
- Les hypothèses du don de jours : agent public parent d'un enfant malade ou décédé, proche aidant, sapeur-pompier volontaire
RTT
- Principe d’octroi des jours RTT
- Décompte des jours RTT en cas d'absence (maladie, maternité…)
Compte épargne-temps (CET)
- Bénéficiaires
- Alimentation et utilisation du compte
- Portabilité du CET en cas de mobilité : quelles modalités de gestion des droits à CET ?
- Le bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps
Autorisations d’absences spéciales
- Visites médicales, gardes d'enfants…
- Évènements familiaux - Création du congé de deuil en cas de décès d'un enfant
- Fonction publique élective et syndicale
- Aménagement horaire pour les fonctionnaires allaitant leur enfant
Congés pour raisons familiales et sociales
- Congé de présence parentale : modifications apportées par le décret du 25 août 2023 et du 02 février 2024
- Congé de solidarité familiale
- Congés liés à la naissance et à l'enfant : extension du congé paternité - Les évolutions issues des derniers textes
- Mise en œuvre du congé de proche aidant
- Congé parental : nouvelles modalités de gestion
Évaluer | Quiz sur les congés pour raisons familiales
Congés pour formation
- Le congé de formation professionnelle
- Les nouvelles modalités d'utilisation du CPF dans la fonction publique
- Le dispositif d'accompagnement personnalisé et le congé de transition professionnelle
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
