Formation Actualité fiscale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois
- En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale
- En débattre avec des experts
| Tarif |
A partir de 2 099,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 099,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation vous offre l'opportunité de confronter votre analyse de l'actualité fiscale avec des avocats fiscalistes afin d'en définir tous les impacts en termes de stratégie fiscale pour votre entreprise ou votre groupe. C'est aussi l'occasion de faire un tour d'horizon complet des évolutions significatives de l'environnement fiscal au cours de l'année écoulée, de débattre des conséquences de leur mise en œuvre et des dernières tendances du contrôle fiscal.
Programme
Engagement
Analyser l'actualité en matière d'impôts directs (IS, IR)
La détermination du résultat fiscal : le rattachement des produits et des charges à l'exercice ; les frontières de l'acte anormal de gestion ; les opérations sanctionnées au titre de l'abus de droitLa gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitairesL'imposition des groupes intégrés : les retraitements de l'intégration fiscale ; le contrôle fiscal en régime de groupeL'imposition des sociétés exerçant une activité internationale : la notion d'établissement stable ; la question des prix de transfert ; les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS (transparence, Piliers 1 et 2...), aux directives européennes (DAC6, DAC3....)Traitement des bénéfices distribuésRémunération des dirigeantsMesures « anti-abus » nationales et communautairesObligations déclaratives nouvelles- Partage d'expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l'entreprise ?
Identifier les nouveautés en matière d'IFI et de droits d'enregistrement
L'actualité en matière de droits d'enregistrementLes dernières précisions relatives à la notion de holding animatriceExaminer l'actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Le champ d'application de la TVA : les opérations qui échappent à la TVA ; le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdingsLa territorialité : les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ; le commerce internationalLe base d'imposition et l'exigibilitéLes droits à déduction : la détermination du cœfficient d'assujettissement ; le calcul du cœfficient de taxationOpportunité d'exercer l'option pour le groupe TVA- Partage d'expériences : quels sont les indispensables contrôles TVA à mettre en place dans une entreprise ?
Echanger sur les récentes tendances des contrôles fiscaux
Le panorama des chefs de redressement des douze derniers moisLe point sur les nouveautés en matière de procédure fiscale, sur les sanctions applicables- Partage d'expériences : quelles sont les axes de défense envisageables face aux contentieux les plus récurrents ?
Transfert
Les points forts
Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par deux avocats fiscalistes respectivement spécialisés en impôts directs et en TVA
Mise à disposition des Feuillets Rapides Lois de finances (Éd. Francis Lefebvre)
Prérequis
Pratique de la fiscalité d'entreprise
Public
Praticiens de la fiscalité - Directeurs et responsables fiscaux, administratifs ou comptables - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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