Formation Parcours Tax Compliance
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Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Sécuriser le traitement des principales obligations déclaratives de l'entreprise en matière fiscale
- Accroître sa faculté d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscaux
- Mettre en place des procédures de contrôle ou de correction des erreurs décelées
| Tarif |
A partir de 6 890,00 € |
| Durée | 8 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 6 890,00 € |
| Durée | 8 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Identifier, évaluer et contrôler - voire prévenir - le risque fiscal est une préoccupation essentielle dans les entreprises et les groupes. Les responsables de la fiscalité des entreprises doivent aujourd'hui développer de solides compétences en matière de techniques de détection des foyers de risques fiscaux, qu'il s'agisse de détermination de résultat fiscal, de TVA ou de conformité des systèmes informatiques aux prescriptions fiscales. Ils doivent aussi être sensibilisés aux "erreurs" les plus communément commises et savoir rapidement les détecter pour les corriger.
Programme
Engagement
Audit des déclarations fiscales de l'entreprise (2 jours)
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Contrôler la correcte application des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A)
Les corrections liées aux régimes d'imposition ou d'exonération des produits : portefeuille titres (distribution de dividendes, frais d'acquisition, résultat de cession) - contrats en devises (gains et pertes latents)Les retraitements de charges non ou partiellement déductibles : déductibilité des charges (revue des comptes, limitation des charges financières, abandons de créances et aides intragroupe...) - contrôle des bases d'amortissement - déductibilité des provisionsLe régime des plus ou moins-values- Cas pratique : identifier le régime fiscal applicable à différentes opérations
Valider le calcul de l'IS et de la contribution sociale sur les bénéfices
Le traitement du report en avant des déficitsL'option pour le report en arrière des déficits- Cas pratique : imputer des déficits antérieurs sur un bénéfice fiscal pour calculer l'IS et la contribution sociale sur les bénéfices
Vérifier le suivi des régimes spéciaux
Le régime de faveur des fusions (état de suivi des sursis et reports)L'intégration fiscale (états 2058FC, 2058 A bis et B bis, 2058ER)- Cas pratique : identifier les conséquences fiscales de la cession d'immobilisations (amortissable et non amortissable) acquises par fusion en régime de faveur
Contrôler la TVA collectée
La TVA collectée sur chiffre d'affaires : contrôles généraux (justifications des exonérations, de l'application de taux réduits...) - opérations exceptionnelles et lien directLa TVA collectée sur autres opérations (débours non taxables)Les opérations internationales et la TVA : exportations et livraisons intracommunautaires, triangulaires, prestations de services rendues à des clients non établis en FranceLes cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger...- Autodiagnostic : comment sont gérées et suivies les options en matière de TVA dans l'entreprise ?
Auditer la TVA déductible
Les vérifications applicables à tous les redevables : conditions formelles de déductibilité - principe du lien direct avec les opérations imposables - respect des conditions de délai - traitement des TVA étrangères - TVA liée à des opérations non taxablesLe cas particulier des assujettis ou redevables partielsLes régularisations de TVA- Quiz : identifier les dépenses ouvrant droit à récupération de la TVA
Définir les contrôles à mener
Le rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA Le rapprochement des déclarations CA3 et des états récapitulatifs TVA et des enquêtes statistiques (EMEBI)L'analyse des soldes de comptes, etc.- Autodiagnostic : quels contrôles sont menés périodiquement au sein de votre entreprise ?
Traiter les irrégularités décelées
La modification des processLa correction des déclarations- Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes de contrôles internes mis en place dans l'entreprise
Cartographie des risques fiscaux en IS (1 jour)
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Maitriser les délais de reprise et de réclamation
Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescritDélais de réclamation général et spécial- Quiz : valider ou infirmer la possibilité pour l'administration fiscale d'effectuer une rectification dans différents cas de figure
Chiffrer un risque fiscal
Distinction des risques en base et des risques en droitsRedressement définitif ou différence temporaireIntérêts de retard et pénalités éventuelles- Cas pratique : imputer un déficit, calculer un redressement en base, en droits et les intérêts de retard
Analyser les risques liés aux actifs
Application des règles comptables actifs corporels : décomposition - amortissement - frais d'acquisition, de développement - divergences entre comptes IFRS, comptabilité sociale et fiscalitéActifs incorporels : identification de ces actifs - fonds commercial (règles applicables en matière d'amortissement et de dépréciation) - cas des flux de redevancesStocks : valorisation - risques liés aux provisions- Quiz : valider ou infirmer des propositions sur les actifs corporels et incorporels
Examiner les risques liés aux actifs et passifs financiers, et aux produits et charges financiers
Suivi du régime fiscal des titres de participation et des autres titres du portefeuilleDispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres de participationsTraitement fiscal des flux de dividendes, y compris dans un contexte internationalCompliance avec les dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt- Cas pratique : calculer la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères dans différents cas de figure
- Cas pratique : combiner le régime de sous-capitalisation et le dispositif ATAD 1 pour déterminer les charges financières déductibles
Contrôler les risques relatifs aux produits et charges d'exploitation
FormalismeProblématiques de rattachement- Quiz 1/2 : valider ou infirmer des propositions sur le régime fiscal des produits et des charges d'exploitation
Evaluer les risques liés aux provisions pour risques et charges
Provisions liées aux charges de personnelProvisions statistiques ou forfaitaires- Quiz 2/2 : préciser le régime fiscal de diverses provisions pour risques et charges
Cartographie des risques TVA (1 jour)
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Elaborer un questionnaire pour identifier les risques
La grille d'analyse permettant d'obtenir les informations au sein de l'entrepriseLe listing de la documentation à récupérerL'analyse des réponses et mise en place de contrôles- Brainstorming : réflexions autour des questionnaires type remis par l'administration au cours des contrôle fiscaux
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières
Les critères de distinctionLes cas d'application de pénalités et d'intérêts de retard- Quiz : identifier parmi une liste de redressements ceux qui génèrent des conséquences financières
Répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux
Les redressements concernés : exonération appliquée à tort, taux erroné, TVA facturée à tortLa procédure à respecter- Synthèse : refacturer un partenaire commercial ou annuler la TVA facturée à tort
Examiner le traitement TVA appliqué à certaines opérations spécifiques
Les échanges et double venteLes réductions de prixLes indemnités et subventionsLes déboursLes opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux- Partage d'expériences : quels sont les types de rectification les plus fréquemment constatés lors de contrôles fiscaux ?
Vérifier la correcte application des règles TVA aux opérations internationales
Les exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de FranceLa nouvelle autoliquidation généralisée à l'importationLes opérations triangulaires et le filet de sécuritéLes nouvelles exigences liées aux «quick fixes»La TVA facturée à tort à un client étrangerLes achats en franchiseLes prestations de services rendues à un client étranger et la preuve de la qualité d'assujettiLes conséquences d'un défaut d'autoliquidationLa souscription de déclarations spécifiques (ex-DEB (état récapitulatif TVA), DES) et la tenue de registres- Autodiagnostic : les contrôles mis en place dans l'entreprise sont-ils suffisants ?
S'assurer de la conformité aux règles TVA des taux appliqués et du respect des exigences formelles
Les opérations complexesLes mentions obligatoires sur les factures et la réforme de la facturation électroniqueLa piste d'audit fiable et le chemin de révisionLe traitement des impayés- Brainstorming : doit-on ou non (et à quel taux) soumettre à la TVA les refacturations aux filiales de contrats négociés par la holding (assurance groupe, locations de locaux nus...) ?
Examiner les risques de remise en cause du droit à déduction
La TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataireL'affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activitéLes conséquences de la perception de produits financiersLa perception de produits financiers et la gestion des filiales (récupération de la TVA dans les opérations d'acquisition et de restructurations )Focus sur la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings- Synthèse : faire le point sur les exclusions du droit à déduction
Evaluer les risques liés au décalage dans le temps
Le paiement tardif de la TVAL'anticipation du droit à déduction- Cas pratique : calculer les intérêts de retard dus en cas d'anticipation du droit à déduction
Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal (1 jour)
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Déterminer le prix des transactions courantes intragroupe (ventes, prestations de services)
La notion de prix de marchéLa détermination du prix de revient : comment ventiler un coûtLa marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?La preuve du caractère normal ou anormal de la transactionLe recours à des structures dédiéesL'impact de l'existence d'un groupe intégré sur les transactions courantesLes règles applicables aux dispositifs hybridesLe cas des transactions courantes avec des filiales étrangères- Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?
Définir la redevance « groupe »
Comment la calculer ? Qu'y inclure ?Son articulation avec d'autres facturations de servicesSurveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
Le principe de cession des immobilisations à la valeur vénaleL'identification d’un transfert d’actifLes conséquences d’une vente à prix majoré ou minoréLa preuve du caractère normal du prix de cessionLes éléments de complexité liés à la cession de titres de sociétés translucides- Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux
Sécuriser les opérations de financement intragroupe
La détermination du taux d’intérêtLe régime des cautionsLes contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financièresIdentifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non
Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes) et le traitement des clauses de retour à meilleure fortuneLe traitement des renonciations à recettesLa recapitalisationLe coup d'accordéon et la qualification de la plus ou moins-valueLe traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques)- Brainstorming : une provision pour dépréciation de créances peut-elle être non déductible par assimilation à un abandon de créance à caractère financier ?
Examiner les flux financiers liés aux conventions d'intégration fiscale
La répartition de l'impôt dans le groupe : les solutions en présenceL'indemnisation d'une filiale déficitaire en cas de sortie du groupeLa répartition des suppléments d'impôts générés par le groupe- Partage d'expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?
Cartographie des risques : mise en pratique (1 jour)
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Intégrer les gains attendus d'une cartographie des risques
Identification des demandeurs d'une cartographieInscription de la cartographie dans le processus de management des risquesNotions de risques et de cartographie- Partage d'expériences : quelles sont les clés du succès d'une cartographie ? quels sont les écueils à éviter ?
Délimiter les risques à retenir
Environnement des risques internes : gouvernance, actifs, productionPluralité des risques externes- Brainstorming : identifier les risques à retenir en créant un nuage de mots
Choisir le mode de protection adapté aux risques identifiés
Processus de management des risquesPlan de continuité d'activitéRéférentiels de gestion des risques- Étude de cas : analyser les ressources documentaires présentées
Identifier les risques
Méthode pas-à-pas d'identificationApproches et techniques de mise en oeuvreProcessus clés et organisation sur le périmètre- Cas pratique : identifier les principaux risques en appliquant 2 méthodes différentes
Analyser les risques propres à l'entreprise et leur gravité
Etude de la criticité d'un risqueFormalisation des risques évalués- Cas pratique : créer une échelles des risques
Décrypter les dispositifs de maîtrise ou de traitement des risques adaptés
Recensement des éléments de maîtrise des risquesCotation de l'efficacité des éléments susvisés- Cas pratique : proposer des moyens de maîtrise sur la base des principaux risques identifiés
Formaliser la cartographie des risques
Hiérarchie des risquesRecours aux représentations usuellesReprésentations thématiques ou ciblées- Cas pratique : positionner les risques et l'efficacité des éléments de maîtrise associés dans une matrice
Élaborer un plan de gestion des risques
Différentes stratégies de gestion des risquesFormalisation du plan d'actions et les fiches de risquesMise en place d'un système de gestion et de suivi des risques- Atelier "Élaborer un plan de gestion des risques" :
Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux (1 jour)
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Contrôler et sécuriser le paramétrage de la TVA dans l’ERP
Les vérifications à conduire périodiquement : contrôle des taux, des cas de TVA non récupérable ou d’autoliquidationLe traitement des règles de territorialité :les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from »les adaptations nécessaires pour une application correcte des règlesLes preuves à conserver pour justifier des exonérationsLes « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateursLes cas d’option bloquante à envisager- Cas pratique : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA
Tester la fiabilité de l'ERP pour la souscription des nouvelles obligations déclaratives (ex-DEB)
La traduction correcte des flux dans l'enquête statistique EMEBI et l'état fiscal récapitulatif TVALes algorithmes fiscaux à mettre en œuvre au sein de l’ERP afin d’automatiser et de sécuriser ces déclarationsVérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures
Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiterLes limites de l’automatisation des mentions obligatoires- Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles
S’assurer de l’existence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA
La piste d’audit dans l’ERPLa documentation de cette piste d’audit et son volet informatiqueLa cartographie des applications informatiques impliquées dans le processus de facturation et les paramétrages impactésLa production des tables de codification des données et les paramétrages utilisésLes modalités de stockage et d’archivageLa liste des anomalies et les processus de correction des erreurs de paramétrage- Partage d’expériences : les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle
Sécuriser le traitement des documents dématérialisés
L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialiséesLes règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisésIdentifier les données indispensables pour satisfaire les obligations en matière de prix de transfert (CBCR), FEC et CFCI
Les extractions de données à prévoir pour la déclaration annuelle des prix de transfert et le Country by Country reportingLes tests de conformité à mener sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC)Les obligations de présentation et d’archivage des données à respecter en cas de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)- Cas pratique : identifier les algorithmes de gestion nécessaires au CBCR
Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information
La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERPLa phase de rédaction des cartographies par flux fiscalement sensiblesLa rédaction du plan d’actionCartographier les aspects informatiques de la piste d'audit fiable
Identifier les contraintes documentaires de l'ERP liées à la piste d'audit fiableRédiger la documentation informatique inhérente à la réforme de la piste d'audit fiableEstimer les sanctions encourues
Les sanctions applicablesLes irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition (TVA, IS, CET…)- Cas pratique de synthèse : rédiger et mettre en œuvre un questionnaire d’audit portant sur des flux gérés par l’ERP
Compliance Prix de transfert pour PME et ETI (1 jour)
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Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert
Prix de transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrencePour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscalPour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnel- Auto-diagnostic : évaluer le niveau d’exposition au risque et de contrôle sur ces risques par votre groupe ou votre entreprise
S’approprier les grands axes de l’analyse prix de transfert
L’analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifsLes méthodes de détermination prix de transfertSuperposition dans le cadre de l’entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d’investissementDéterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l’entrepriseTester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparables- Cas pratique : s’assurer de l’adéquation entre la méthode de prix de transfert retenue et les informations tirées du compte de résultat de l’entreprise
Prendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir
Production et sous-traitance de productionPrestations de services à faible et haute valeur ajoutéeManagement fees et centres de service partagésIncorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.)Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D
Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l’administration fiscaleLes différentes composantes d’une documentation prix de transfert standardComment gérer de manière efficace la question des comparablesLa réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnieLa réconciliation de la documentation et du formulaire simplifié- Application pratique : examiner la déclaration 2257-SD case à case
Appliquer les concepts par une mise en situation – débriefing de synthèse
- Simulation : défendre ou attaquer la politique de prix de transfert d’une entreprise en examinant les éléments mis à disposition : documentation prix de transfert, analyse de comparables et analyse fonctionnelle
Transfert
Les points forts
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d’entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
Prérequis
Pratique de la fiscalité d'entreprise
Public
Responsables fiscaux et comptables - Toute personne évoluant vers ce poste
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer un parcours professionnel viable.
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| Tarif |
A partir de 3 535,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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6 jours |
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A partir de 430,00 € |
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2 jour(s) |
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Formation 100% à distance - Transformer une formation présentielle en parcours mixte ou à distance
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| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
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12 heures |
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Formation Dématérialisation des marchés publics : optimiser et sécuriser la réponse aux appels d'offres
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Assimiler le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
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| Tarif |
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| Durée |
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Objectifs de la formation
- Repérer les bénéfices d’une expérience client optimale aujourd’hui et les facteurs clés de succès qui permettent de passer d'une démarche marketing produit vers une approche marketing client
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- Définir le plan d’action pour mettre en œuvre une stratégie « Customer centric » au sein de votre propre entreprise en réponse à vos enjeux
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les bonnes pratiques de la conception d'interfaces
- Créer des interfaces d'applications mobiles et des sites Web Responsive
- Utiliser les principaux plug-ins de Sketch App
- Réaliser des parcours de navigation répondant aux besoins des utilisateurs
- Partager et tester des prototypes pour réaliser des interfaces fonctionnelles.
| Tarif |
A partir de 2 130,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Tout utilisateur bureautique qui souhaite selon ses besoins concevoir rapidement tout type de document professionnel et maitriser les différentes mises en forme, créer des tableaux, gérer des documents longs, utiliser les outils de publipostage, créer des formulaires et maitriser les fonctionnalités de travail collaboratif.
Formation éligible à l'utilisation du CPF avec possibilité du passage de la certification TOSA en fin de formation.
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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