Perfectionner la pratique du droit des contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Cerner les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle
Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires
Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats
Conduire une négociation : les précautions juridiques
- S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
- Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
- Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
- La portée des obligations à respecter
- Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
- Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
- Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre
Rédiger un contrat, clause par clause
- Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
- Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
- La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
- Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
- Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
- Les clauses de prix et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats
- La pratique des clauses de hardship et de renégociation
- Les clauses de durée
- Les clauses d'interprétation
- Les clauses de transfert du contrat
Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
- Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
- Sous-traitance…
Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses
Sécuriser l'exécution de ses contrats
- Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
- Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
- Anticiper le cas d'une inexécution partielle
- Pénalités et astreintes
- Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
- Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
Dois-je mettre une clause pénale ?
Prérequis
Public
Juristes
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires
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Objectifs de la formation
- Développer l'activité du cabinet pour accroître sa rentabilité
- Choisir le mode de communication adapté à la stratégie du cabinet
- Adopter les bonnes pratiques pour optimiser la facturation et le recouvrement des honoraires
- Mettre son cabinet en conformité avec la réglementation sur les données personnelles
| Tarif |
A partir de 3 010,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie
- Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
- Analyser les mesures pouvoir d'achat
- Appréhender les changements de doctrine dans le cadre du BOSS
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre la parole avec aisance : Développer la confiance en s'exprimant librement en anglais.
- Mémoriser du vocabulaire à long terme : Acquérir et retenir un lexique varié et utile sur le long terme.
- Tenir une conversation en langue anglaise : Participer activement à des échanges verbaux en anglais.
- Prendre du plaisir à apprendre : Encourager une approche positive de l'apprentissage de la langue.
| Tarif |
A partir de 1 290,00 € |
| Durée |
26j / 40h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats
- Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat
- Mettre en place des outils nécessaires à leur bonne exécution
| Tarif |
A partir de 7 823,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation - Amazon Web Services (AWS) - Planification et conception de bases de données
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes responsabilités dans le cadre d’une opération de construction
- Analyser les apports de la jurisprudence
- Gérer les risques contentieux et organiser ses recours
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les microorganismes spécifiques aux produits laitiers
- Maîtriser les méthodes de détection et d'analyse microbiologique
- Identifier les risques microbiologiques et appliquer les méthodes de prévention associées
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Liquidation d'une succession en présence d'une donation-partage
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage
- Mener une liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive
- Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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