Pour offrir les meilleures expériences possibles, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Voir notre Politique de protection des données pour plus d'informations.
Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
|
Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
|
Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception
Les acteurs à l’acte de construire : rôles et responsabilités
Le mécanisme assurantiel : assurances obligatoires et garanties facultatives
Préciser les risques avant réception
Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres
Définir la responsabilité du sous-traitant
Prononcer la réception
Les garanties à mettre en œuvre après la réception
Analyser la garantie de parfait achèvement
Exercice d'application : traitement des réserves non levées
Définir leur contenu et leur domaine de mise en œuvre
Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable
Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités
L’assurance
Etudes de cas : analyse des différents cas d’impropriété à destination retenus par les tribunaux
Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions
Les modalités de mise en œuvre
Le règlement de sinistre dommages-ouvrage
Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques
Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
Durée |
2 jours - 15 heures |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
Durée |
4 jours |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
|
Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions
Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing
Maîtriser les règles propres aux techniques du marketing sur internet
Tarif |
A partir de 1 580,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
|
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2 jours (14 heures) |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 750,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
Durée |
3 jours |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 669,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
|