Assurance et risques environnementaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Analyser les risques d’atteinte à l’environnement
Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
- L'évolution de la législation environnementale
Identifier les différentes atteintes à l’environnement
- Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
- Au niveau mondial, européen, français
Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux
Législation européenne
- Directives SEVESO I, II et III
Législation française
- Législation sur les ICPE
Législation sur les déchets
Les garanties financières
Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux
Les différents types de responsabilités
- Civile, délictuelle pour faute et sans faute
La responsabilité environnementale
- Les différents dommages environnementaux
- La notion d’exploitant
- Les activités visées
- La responsabilité sans faute et pour faute
- Les exclusions
- Les exonérations de responsabilité
- L'effet non rétroactif et la prescription
Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant
Couvrir les risques environnementaux
Le management des risques
Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
- Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
- Garanties de remise en état
- Garanties de responsabilité environnementale
- Autres garanties
Les principales exclusions
L’application des garanties dans le temps
Les conditions de souscription
- Évaluation des risques et limites des engagements
Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client
La coréassurance des risques environnementaux
- Le transfert des risques environnementaux
- Les pools environnementaux
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Prérequis
Public
Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle
Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement
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Contacter l'organisme |
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