Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer le dispositif légal du temps de travail
- Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
- Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 14 heures réparties sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 14 heures réparties sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La durée du travail est un sujet complexe qui nécessite d'en maîtriser les règles, et ce, d'autant plus, que les évolutions en la matière ont été importantes au cours des dernières années. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, temps partiel, astreintes, déplacements professionnels, travail de nuit... sont autant d'enjeux auxquels les RH sont confrontées au quotidien. La formation «Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien », accompagne les participants de manière opérationnelle en alternant apports théoriques et exercices pratiques.
Programme
Appliquer le dispositif légal du temps de travail
Décompter le temps de travail effectif
- Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires : quelle flexibilité conférée à l'employeur ?
- Gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
- Suivi et contrôle du temps de travail
- Focus sur les spécificités du télétravail et du travail hybride
Recourir aux heures supplémentaires
- Fixation du contingent annuel
- Négociation d'heures supplémentaires
- Prise de repos obligatoire
- Obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
- Heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
Mettre en place le travail à temps partiel
- Durées minimales et exceptions
- Gestion des heures complémentaires
- Dépassements et sanctions
Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
Aménager le temps de travail
- Modalités de mise en œuvre
- Problématiques liées aux absences
Mettre en œuvre les conventions de forfait
- Les nouvelles conditions de validité des forfaits annuels en jours
- Forfait heures : conditions de validité
- Contrôle et suivi de la charge de travail du salarié
- Catégories de salariés concernés
- Quelles contreparties pour le salarié ?
Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise
Gérer les astreintes
- Régime des astreintes : définition et nouveaux contours après la loi Travail
- Incidence des astreintes sur les temps de repos
Gérer le temps de déplacement professionnel
- Temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
- Contrepartie financière et/ou en temps de repos
Distinguer les spécificités relatives au travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
- Contreparties prévues pour les salariés
- Articulation avec les heures supplémentaires
Identifier les risques encourus par l'entreprise
- Rôle de l'inspection du travail
- Pouvoirs d'investigation du juge
- Sanctions encourues par l'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
DRH - RRH - Responsables paie - Gestionnaires paie - Juristes en droit social - Managers
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