Formation Conformité et sécurité des produits
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation produits applicable à chaque acteur
- Faire l'état des lieux des obligations et responsabilités pesant sur son entreprise
- Mettre en place les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques
- Se préparer à la survenance d'un contrôle des autorités administratives compétentes
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La question de la conformité et de la sécurité des produits étant désormais une question centrale pour toute entreprise intervenant dans la chaîne d'approvisionnement, celle-ci ne peut désormais ignorer les responsabilités qui pèsent sur elle et les impacts en cas de défaillance. Au-delà de la réglementation française issue des textes généraux comme spéciaux, les entreprises sont soumises au respect de nombreux règlements européens, normes et certifications qu'il est nécessaire de maîtriser. Cette formation vous permettra de déchiffrer la variété des règles applicables, de cartographier les risques encourus et d'identifier les mécanismes à mettre en place afin de les prévenir.
Programme
Engagement
Identifier les règles applicables en matière de conformité et de sécurité des produits
En France : norme, certification, responsabilité civile, Code civil, Code de la consommation, Code pénalAu sein de l'Union européenne : règlement, directivesLes différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement : distributeur, importateur, fabricant, utilisateur aval- Exercice pratique : identifier la réglementation applicable à son entreprise
Mettre en place les mécanismes contractuels de nature à prévenir les risques
Les clauses essentiellesLes aménagements contractuels de responsabilité : partage des responsabilités entre acteurs de la chaîne de distribution et délégation de pouvoirs- Exercices d'application : rédiger une clause de conformité produits et une délégation de pouvoirs adaptée à la situation de l'entreprise
Anticiper et gérer la crise dans l'entreprise
Se préparer et maîtriser le déroulement des contrôles administratifs (DDPP, ANSM, ANSES)Organiser une campagne de rappel : communication, traitement des victimes, gestion des recours, intervention des assureursTransfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
- Droit des contrats pour non-juristes ( 1187 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance Officers - Avocats - Toute personne intervenant dans la conception et la distribution d'un produit
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