Formation CSE moins de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité » (4 jours)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Détailler les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
En tant que nouvel élu de CSE d'entreprise de moins de 50 salariés, il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Par ailleurs, tout membre CSE des entreprises de moins de 300 salariés a droit à une formation en santé-sécurité de trois jours. Il s'agit d'une durée réglementaire à laquelle le parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité », dédié aux membres de CSE de moins de 50 salariés répond. L'enjeu est que chaque représentant du personnel contribue à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques. La santé-sécurité est l'affaire de tous !
Programme
Engagement
CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
Voir le moduleRéduire
Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?Négociation du protocole d'accord préélectoralNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul- Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les réclamations individuelles et collectivesCompétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)Saisir l’inspecteur du travailExtension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires- Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
Exercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoirUn local, pour quoi faire ?Registre : que faut-il y inscrire ?- Quiz interactif : identifier les droits des élus
Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave- Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d'entrave
Se réunir avec l'employeur
Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?Quelles questions poser ?La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?- Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction
Choisir des canaux de communication avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limitesPermanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter- Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques
CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours)
Voir le moduleRéduire
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Les sources de droit utiles au CSEHypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?- Quiz : les attributions et les moyens du CSE
Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…Les responsabilités de l’employeurFocus sur la faute inexcusableComment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?- Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariésFocus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d’identification des risquesEtablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)Remontée d’information auprès du CSE- Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?Constitution d'une délégation et recueil des faitsPrincipes de la méthode de l’arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail- Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
Situation de danger grave et imminentDroit d'alerte et de retraitAtteinte à la santé publique et à l'environnementSolutions adaptées aux circonstances d'exposition- Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation
Gérer les situations particulières
Les RPSTravaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESOFace aux risques : élaborer des stratégies d'intervention- Cas pratique : comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?
Transfert
Les points forts
Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Equipe de formateurs spécialistes du CSE
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres de CSE des entreprises de moins de 50 salariés
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