Formation CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSE
- Identifier les droits dont dispose le CSE
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 280,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 280,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le CSE détient un rôle spécifique au sein de l'entreprise. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les élus du CSE : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » accompagne tous les élus du CSE pour exercer efficacement leur mandat.
Programme
Engagement
Négocier l'accord de mise en place du CSE
Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieurNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?- Quiz : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?
Déterminer la composition du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnesCombien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)Quid du représentant de proximité ?Qui sont les autres membres de droit ?Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membresAssurance du CSEObligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?- Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun
Distinguer les commissions du CSE
Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...Accord de mise en place de la CSSCTLe rapport de la CSSCT vis à vis du CSE- Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT
Lister les étapes d'organisation des réunions du CSE
Combien de réunions ordinaires par an ?Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?- Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)La gestion comptable des budgets- Cas pratique : anticiper un contrôle Urssaf
Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécuritéHeures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de reportLiberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandatLiberté d'expressionLocal du CSERèglement intérieur- Quiz : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale
L'évolution économique et financière de l'entrepriseOrganisation du travail, emploi et formation professionnelleConsultations du CSE en matière économique et socialeDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Droit d'alerte en matière économiqueLa politique sociale et culturelle de l'entrepriseLa politique environnementale de l'entreprise- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de préventionConsultations du CSE en matière de santé et de sécuritéDroit d'alerte en cas de danger grave et imminentEnquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoiresQui négocie ?Référendum- Synthèse : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
S'approprier le droit à l'information
La BDESESa structureSon actualisationLes règles d'accessibilité : qui y a droit ?- Quiz : identifier la structure de la BDESE
S'approprier le droit à la consultation
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Les avisLes délais préfixes- Mise en situation : simulation d'une consultation relative à une réorganisation
S'approprier les droits dont disposent les membres du CSE
Protection des membres du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave : les contours- Quiz : le délit d'entrave
Communiquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouterFrais de communication : quel budget utiliser ?- Cas pratique : rédiger un tract
Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
Comment communiquer à distance ?Le travail hybride (flex office)- Partage d'expériences relatif au CSE géré à distance
Transfert
Les points forts
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants
Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres de CSE de plus de 50 salariés
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