Formation Comité Social d'Etablissement (CSE) - Fonction publique hospitalière : essentiel du mandat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSE
- S'approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSE
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Fin 2022, les élections de la fonction publique se sont tenues. A la suite de la loi du 6 août 2022, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance, le comité social d'établissement (CSE). Il est ainsi essentiel pour les membres désignés du CSE de la fonction publique hospitalière de se former. Nombreuses sont les questions que se posent les élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique.
Programme
Engagement
Mettre en place Comité Social d'Établissement et des formations spécialisées
Qu'est-ce que le Comité Social d'Établissement ?Les apports de la loi de transformation de la fonction publiqueL'arrêté de créationLe rôle du président de l'assemblée délibéranteLe règlement intérieur du Comité Social d'ÉtablissementLes effets de l'élection des membres du Comité Social d'ÉtablissementRespect de la proportionnalité du genreAttribution des siègesLa désignation des membres de la formation spécialiséeDétermination de la notion de double représentativitéLa représentativité au sein de l'établissement- Quiz interactif : s'approprier les spécificités de la représentativité
Identifier la composition du Comité Social d'Établissement
La présidenceLes représentants du personnelLe rôle des suppléantsLe secrétaire, le secrétaire adjoint, le secrétaire administratifLes membres du Comité Médical d'ÉtablissementLes invitésL'absence d'élus- Quiz interactif : distinguer les rôles de membres du CSE
Mettre en place la formation spécialisée et de la formation spécialisée complémentaire
La composition de la formation spécialiséeLa présidenceLes représentants du personnelLes autres membres (Le conseiller de prévention, la médecine de prévention, l'inspection du travail)Les membres de la formation spécialiséeIdentifier le fonctionnement du Comité Social d'Établissement et de la formation spécialisée
Les réunionsLa convocation et l'établissement de l'ordre du jourLe procès-verbal,L'absence de quorumLe droit à formation des élusLa gestion des décharges et autorisations d'absenceLe cas particulier des heures de délégation pour les membres de la formation spécialisée- Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
S'approprier la procédure de tenue des réunions exceptionnelles
En cas d'accident/maladie professionnellesEn cas de risque grave et avéréEn cas de danger grave et imminent- Cas pratique : organiser une réunion exceptionnelle
Lister les compétences du Comité Social d'Établissement
Les compétences pour avis : lignes directrices, Rapport Social Unique, projets soumis à négociation collectiveLes compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuelsLa notion d'attributions relevant du Comité Social d'Établissement et de la formation spécialiséeLa substitution de l'avis du Comité Social d'Établissement à celui de la formation spécialisée- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Lister les compétences de la formation spécialisée
La concentration des consultations sur la santé et la sécuritéLes rapports concernant la santé et la sécurité des agentsRapport annuel du médecin du travailProgramme annuel de prévention des risques professionnelsRapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Transfert
Les points forts
Formation animée par un consultant expert des CHSCT fonction publique hospitalière
Nombreuses mises en application pratique qui alternent avec les apports théoriques
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres titulaires et suppléants du comité social d’établissement hospitalier
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