Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation réglementaire

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

• Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
• Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
• La composition du CSE
• Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

• Le CSE, instance du dialogue social
• CSE transformé en Conseil d'Entreprise
• Les moyens
• Le bureau et les réunions
• Les deux budgets du CSE
• Le règlement intérieur
• La BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales)

Attribution du CSE

• Les domaines de compétences
• La présentation des réclamations des salariés
• La saisine de l'inspecteur du travail
• Santé, sécurité et conditions de travail
• Exercice du droit d'alerte
• Consultation préalable au licenciement économique collectif
• Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
• Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
• Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)

Commissions du CSE

• La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
• La Commission
• Des marchés
• De la formation
• D'information et d'aide au logement
• D'égalité professionnelle
• Economique (à partir de 2000 salariés)

Les réunions

• Convocation, ordre du jour, délais
• Déroulement des réunions
• Délibération et avis
• Procès-verbal et suites des réunions
• Mise en situation : simuler une réunion à partir d'un cas concret d'une entreprise

Obligations et protection des élus

• Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
• Protection des membres élus

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Quiz interactif sur les consultations obligatoires
• Cas pratique : évolution d'un CSE selon les seuils (différences d'attributions)
• Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
• Mise en situation : lire un bilan et un compte de résultat
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.