Formation : Réglementation risque chimique
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser vos obligations liées aux règlementations européennes et nationales sur les risques chimiques
- Se mettre en règle par rapport aux règlements, REACH, CLP et au code du travail
- Identifier les autres règlementations à prendre en compte
Programme de la formation
1. L’évaluation du risque chimique au poste de travail
- Les principes : « l‘employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ; « En réalité, la sécurité est l'affaire de tous : chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres »
- Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
- Vos obligations : évaluer périodiquement le risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection
2. Le règlement CLP : classification et étiquetage des produits chimiques
- Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) : contexte international, acteurs
- Les seuils et le vocabulaire de classification
- Les éléments d’étiquetage : pictogrammes, mentions
- Les règles d’étiquetage
Cas pratique : étiqueter un produit simple en fonction de sa classification
3. REACH et la maîtrise des risques : pour un bon usage des produits chimiques
- Rappels sur REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) : origine, obligations du metteur sur le marché européen
- Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : outil de maîtrise du risque chimique, l’évaluation des dangers chimiques, la modélisation de l’exposition, la caractérisation des risques
- La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSe (Fiche de données de sécurité étendue) : contenu, règles de transmission, scénario d’exposition
- Vos devoirs et obligations à réception d’une FDS et d’une FDSe :
- - Analyser et vérifier le contenu
- - Vérifier la compatibilité du produit avec vos process
- - La diffusion d’information en externe et en interne : fournisseur, ECHA (European Chemical Agency) le cas échéant, la médecine du travail, vos collaborateurs.
- Focus sur le rôle de la médecine du travail
Cas pratique : jeu des 7 erreurs sur une FDS et sur une étiquette - Exercice pratique sur une FDSe fournie par les stagiaires, ou sinon par la formatrice
4. Les autres règlementations à prendre en compte
- La directive biocide et ses obligations
- Le règlement cosmétique
- L’ADR, transport des marchandises dangereux
- La règlementation SEVESO et les ICPE
5. Les déchets et leur dangerosité
- Le point sur la règlementation des déchets
- Les étapes de leur gestion et leur élimination
- La caractérisation de la dangerosité des déchets et leur classification
6. Conclusion
- Se tenir à jour au niveau règlementaire : les sanctions en cas de non-conformité ?
- Devenir l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour les questions liées aux produits chimiques

Proposé par
COMUNDI
"votre partenaire compétences"
À partir de
1450 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France

Proposé par
COMUNDI
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1450 €
