Formation : Réglementation risque chimique

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser vos obligations liées aux règlementations européennes et nationales sur les risques chimiques
  • Se mettre en règle par rapport aux règlements, REACH, CLP et au code du travail
  • Identifier les autres règlementations à prendre en compte

COMUNDI


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Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée 2 Jours - 14 Heures
Modes
  • Distance
  • Entreprise
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée 2 Jours - 14 Heures
Modes
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Programme

1. L’évaluation du risque chimique au poste de travail

  • Les principes : « l‘employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ; « En réalité, la sécurité est l'affaire de tous : chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres »
  • Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
  • Vos obligations : évaluer périodiquement le risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection

2. Le règlement CLP : classification et étiquetage des produits chimiques

  • Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) : contexte international, acteurs
  • Les seuils et le vocabulaire de classification
  • Les éléments d’étiquetage : pictogrammes, mentions
  • Les règles d’étiquetage 

Cas pratique : étiqueter un produit simple en fonction de sa classification

3. REACH et la maîtrise des risques : pour un bon usage des produits chimiques

  • Rappels sur REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) : origine, obligations du metteur sur le marché européen
  • Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : outil de maîtrise du risque chimique, l’évaluation des dangers chimiques, la modélisation de l’exposition, la caractérisation des risques
  • La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSe (Fiche de données de sécurité étendue) : contenu, règles de transmission, scénario d’exposition
  • Vos devoirs et obligations à réception d’une FDS et d’une FDSe :
  • - Analyser et vérifier le contenu
  • - Vérifier la compatibilité du produit avec vos process
  • - La diffusion d’information en externe et en interne : fournisseur, ECHA (European Chemical Agency) le cas échéant, la médecine du travail, vos collaborateurs.
  • Focus sur le rôle de la médecine du travail 

Cas pratique : jeu des 7 erreurs sur une FDS et sur une étiquette - Exercice pratique sur une FDSe fournie par les stagiaires, ou sinon par la formatrice

4. Les autres règlementations à prendre en compte

  • La directive biocide et ses obligations
  • Le règlement cosmétique
  • L’ADR, transport des marchandises dangereux
  • La règlementation SEVESO et les ICPE

5. Les déchets et leur dangerosité

  • Le point sur la règlementation des déchets
  • Les étapes de leur gestion et leur élimination
  • La caractérisation de la dangerosité des déchets et leur classification

6. Conclusion

  • Se tenir à jour au niveau règlementaire : les sanctions en cas de non-conformité ?
  • Devenir l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour les questions liées aux produits chimiques

Prérequis

  • Avoir une connaissance des produits chimiques manipulés par son entreprise

Public

  • Responsable HSE, affaires règlementaires
  • Animateur Sécurité
  • Responsable technique, R&D, laboratoire
  • Responsable achat, logistique, maintenance
  • Médecin du travail, toxicologue
  • Membre du CHSCT
  • Toute personne concernée par la règlementation risques chimiques

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Objectifs de la formation

  • Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
  • Savoir évoluer dans un environnement électrique
  • Savoir rendre compte de l'opération réalisée
  • Maitriser la manipulation de matériel dans un environnement électrique
  • Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire les réglementations européennes sur les produits dérivés, EMIR, MiFID 2 et la réglementation US (Dodd-Frank) sur les dérivés OTC
  • Compléter tous les champs d'application de ces réglementations sur les processus Middle Office
  • Formaliser les champs dans les systèmes : identifiants LEI, UTI, ISIN, affirmation et confirmation, réconciliation des positions, trade reporting, collatéralisation et clearing
Tarif

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Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Examiner la jurisprudence et la réglementation en matière de baux commerciaux de l'année écoulée
  • Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Cerner les enjeux lors des arbitrages
  • Echanger avec ses pairs et avec nos experts
Tarif

A partir de 1 785,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
  • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Tarif

A partir de 1 505,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans la réglementation afférente au patrimoine professionnel
  • Mesurer les incidences fiscales de son opération
  • Réaliser les opérations de location et d'achat des biens professionnels
Tarif

A partir de 1 618,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Inventorier les types de menace à circonscrire
  • Lister les principales sources réglementaires et normatives de référence
  • Identifier les moyens de prévention des intrusions et malveillances
  • Identifier les moyens de prévention et de traitement des incendies
  • Adapter la gestion du risque environnemental
  • Décrire les mesures de réduction du risque d'accident électrique
  • Tenir compte des capacités de charge des éléments constitutifs de la salle
  • Identifier les mesures de réduction du risque de blessure en exploitation courante.
Tarif

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Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appréhender les différentes composantes de l’abus de marché
  • Maîtriser les enjeux de l’abus de marché
  • Connaître les exigences réglementaires
  • Détailler, à partir d’exercices et cas pratiques, les différentes composantes d’une mission
  • D’audit appliquée à l’abus de marché
Tarif

A partir de 950,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Utiliser les instruments amiables de prévention des difficultés des entreprises.
  • Suivre les étapes des différentes procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation).
  • Respecter le cadre juridique d’une procédure collective.
  • Défendre ses droits en tant que créancier dans une procédure collective et minimiser son exposition au risque d'impayé.
Tarif

A partir de 980,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS) :

- Connaître les catégories de RPS par les caractéristiques de leurs effets - Connaître les facteurs présents dans la situation de travail et reconnus scientifiquement comme causes de RPS - Identifier les RPS comme un risque professionnel - Reconnaître une démarche de prévention agissant sur les facteurs de RPS

Tarif

A partir de 757,00 €

Durée

2j / 14h

Modes

Formation Parcours Responsable d'un site classé ICPE

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, identifier la réglementation applicable et les procédures à respecter
  • Monter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorable
  • Analyser son arrêté préfectoral pour cerner ses obligations
  • Anticiper ses visites d'inspection pour les préparer de façon optimale
Tarif

A partir de 3 860,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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