Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Maîtrise des dépenses oblige, votre entreprise souhaite contrôler le montant des indemnités journalières envoyées par la CPAM au titre des salariés arrêtés bénéficiant d'un maintien total ou partiel de la rémunération (en cas de temps partiel thérapeutique par exemple). Or, la réglementation en la matière est en perpétuelle évolution. Vous devez donc régulièrement mettre à jour vos connaissances. En participant à cette formation d'une journée proposée en exclusivité intra-entreprise, et animée par un consultant expert en paie et protection sociale, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé de toutes les nouveautés. Vous pourrez maîtriser tous les aspects opérationnels liés à la gestion et au suivi des IJSS : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités… et sécuriser vos pratiques : (remplissage des différentes attestations de salaire…
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Examiner les conditions d'ouverture du droit aux différentes indemnités journalières.
- Calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
- Contrôler les indemnités envoyées par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
- Calculer les IJSS des salariés en temps partiel thérapeutique.
- Intégrer la notion d'invalidité sécurité sociale et ses conséquences.
Programme de la formation
Maladie et Affection Longue Durée (ALD)
- Conditions d'ouverture du droit
- Indemnisation : calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS
- Subrogation, DSN ou attestation de salaire, maintien du net
- Réintégration des IJSS en paie, fiscalité des IJSS
- La gestion du temps partiel thérapeutique
Invalidité
- Conditions d'attribution
- Différentes catégories d'invalidité
- Reprise à temps partiel
- Cumul avec d'autres prestations
- Maintien de pension jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein
Maternité - Paternité et accueil de l'enfant - Adoption
- Conditions d'ouverture du droit
- Indemnisations : calcul des salaires nets pour les IJSS maternité
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
- Déclaration par l'employeur via net entreprise ou DSN, subrogation et maintien du net
- Congé pathologique
- Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : allongement depuis le 1er juillet 2021 et fractionnement
Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP)
- Définition
- Obligation de déclaration, attestation de salaire, DSN, subrogation
- Calcul de l'indemnisation
- Durée d'indemnisation : liens entre l'incapacité temporaire et l'incapacité permanente
Appliquer | Cas pratiques : calculer différentes IJSS, remplir les attestations de salaire
Évaluer | Quiz de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
