Les réformes de la loi ALUR
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les modifications apportées par la loi Alur
- Intégrer ces modifications dans le démarrage de son activité immobilière
- Réorganiser son activité suivant les nouvelles réglementations issues des décrets d'application
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner l'accroissement du champ d'application de la loi Hoguet
- L'extension des obligations légales aux « chasseurs d'appartements »
- La reconnaissance de l'activité de syndic de copropriété
- Le nouveau contrat type de syndic de copropriété
2. Identifier les nouvelles conditions d'exercice des activités d'entremise et de gestion d'immeubles
- Les nouvelles modalités de délivrance de la carte professionnelle
- Les obligations de formations initiales et continues
- La garantie financière affectée au remboursement des fonds
3. Identifier les contrats avec les professionnels
- La relation contractuelle avec les marchands de listes
- L'encadrement des mandats exclusifs
- L'encadrement de la clause de tacite reconduction
- Le nouveau délai de rétractation en matière de démarchage à domicile
- Le nouveau contrat de bail d'habitation
Après midi
4. Préciser les nouvelles obligations en matière de communication et de publicité
- Les moyens de diffusion des annonces
- L'affichage obligatoire du montant de la commission
- L'extension de l'obligation d'information sur les biens
- Les nouvelles pièces à produire en matière de vente de lots de copropriété
5. Examiner le renforcement de l'encadrement et du contrôle des professionnels
- Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
- La Commission de Contrôle des Activités de Transaction et de Gestion Immobilière
- Le contrôle des professions au niveau local
- Les sanctions administratives pour la location de certains locaux
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Identifier et définir les acteurs impliqués dans l'action sociale et médico-sociale
- Décrire la définition de l'action sociale et médico-sociale
- Analyser les droits des personnes dans le cadre de l'action sociale et médico-sociale
- Evaluer les outils spécifiques de la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers
- Décrire l'organisation sociale et médico-sociale, y compris les schémas d'organisation
- Expliquer les formes de coopération dans le domaine social et médico-social
- Evaluer les processus d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Analyser les procédures d'ouverture, d'extension et de clôture d'un ESSMS, y compris les autorisations et les contrôles
- Evaluer les sanctions associées à la fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
| Tarif |
A partir de 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Paie : les nouveautés et impacts sur le traitement des paies
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et réglementaires ayant un impact en paie.
- Évaluer l’incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.
- Bénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques.
| Tarif |
A partir de 669,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir une politique pénale adaptée au niveau local
- Identifier les différentes infractions
- Rédiger efficacement un procès-verbal d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d’assistant(e) juridique.
- Examiner les évènements majeurs de la vie d'une société pour adapter son secrétariat juridique.
- Sécuriser les actes juridiques liés à la vie d'une entreprise.
- Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.
- Evaluer les impacts des dernières réformes en droit des sociétés dans sa pratique professionnelle.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes fonctions de l'approvisionnement dans la Supply Chain
- Analyser le cadre réglementaire et légal qui encadre la fonction d'approvisionnement
- Evaluer les contrats d'achats, les commandes et les appels de livraison selon la loi française et européenne
- Classifier les flux physiques et d'informations présents dans la Supply Chain
- Définir les seuils des différents besoins en approvisionnement
- Etablir des objectifs clairs pour la fonction d'approvisionnement
- Calculer le coût d'acquisition en fonction des conditions contractuelles, des incoterms et du mode de transport choisi
- Prévoir les besoins du Plan Industriel et Commercial (PIC) et du plan de charge
- Estimer le coût de possession lié aux flux physiques et aux activités d'entreposage
- Optimiser la gestion déportée des approvisionnements et des stocks en utilisant la logistique et l'e-procurement
- Mesurer et suivre la performance de la Supply Chain.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation
- Mettre en place l'intéressement
- Connaître les obligations de la loi Partage de la valeur
- Fidéliser le salarié avec le PPVE (plan de partage de la valorisation de l'entreprise)
- Déployer les plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PEG) et les plans d'épargne retraite (PER)
- Articuler plusieurs dispositifs : participation, intéressement, PPV, PPVE, plans d'épargne, PER et actions de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles d'urbanisme et de construction et maîtriser la fiscalité immobilière
- Définir le cadre juridique et technique de la loi PINEL
- Aider l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de décision
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Non-discrimination à l'embauche : enjeux et obligations pour les chargés de recrutement
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique relatif à la non-discrimination dans le recrutement
- Mettre en pratique les apports de la loi Égalité et Citoyenneté lors de l’entretien
- Evaluer le risque de contentieux dans le cadre du recrutement d'un collaborateur
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
