Formation Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation
- Mettre en place l'intéressement
- Connaître les obligations de la loi Partage de la valeur
- Fidéliser le salarié avec le PPVE (plan de partage de la valorisation de l'entreprise)
- Déployer les plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PEG) et les plans d'épargne retraite (PER)
- Articuler plusieurs dispositifs : participation, intéressement, PPV, PPVE, plans d'épargne, PER et actions de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Préciser le cadre réglementaire
Entreprises et groupements assujettis : le décompte des effectifs d'assujettissementModes de mise en place : accord de branche, accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, régime d'autorité, mise en place unilatérale après l'échec de négociations, modalités de dépôtFormule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)- Cas pratiques : calculer le décompte des effectifs
Examiner les pratiques de mise en place et de gestion de la participation
IndisponibilitéRépartition entre salariésRégime social et fiscalArbitrages possibles : participation, supplément de participation, affectation de la RSP, modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale- Cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation
Préciser le cadre réglementaire et les éléments clés des accords d'intéressement
Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise, accord de groupe, intéressement de projet, supplément d'intéressementModalités de mise en place : accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, comité social d'entreprise, modalités de dépôtÉléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul, bénéficiaires, répartition (options possibles)- Cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement
Examiner les principes et avantages de l'intéressement
Affectation et liens avec les autres systèmes : CET, plans d'épargne, actionnariat…L'investissement par défaut de l'intéressementRégime fiscal et socialObligations d'information collective et individuelle- Partage d'expériences : les avantages et principes de l'intéressementCas pratique : analyse des avantages financiers d'une prime d'intéressement
Mettre en place la nouvelle PPV
Régime d'exonération renforcéeAffectation de la PPV sur un PEE ou PERConcevoir un Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) pour fidéliser les salariés
Mise en place et salariés concernésContenu minimum de l'accordCalcul du montant de référenceAffectation de la prime dans un PEE ou PERRégime social et fiscal attractifCerner les éléments de mise en place des plans d'épargne salariale et plans d'épargne retraite
Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne inter-entreprises (PEI), plan d'épargne de groupe (PEG), plan d'épargne retraite (PER)
Mise en place : accord d'entreprise ou instauration unilatéraleAlimentation du planVersements des salariésAbondement de l'employeurPréciser les pratiques liées aux différents plans d'épargne salariale
Indisponibilité, déblocages anticipésAvantages liés au PEE et au PERAffectation des sommesRégime fiscal et socialPréciser le cadre réglementaire
Mise en place de plusieurs dispositifs Eléments à prendre en compte, contrôles, etc.Examiner les pratiques pour gérer l'ensemble des dispositifs
Informations à transmettre aux salariésConditions d'accès aux dispositifsPartage d'expériences : l'argument fiscal du PERTransfert
Les points forts
Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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