Les procédures de licenciement

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner les différentes formes et procédures de licenciement
  • Gérer le déroulement de chaque procédure
  • Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
  • Limiter les risques de contentieux

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer la procédure du licenciement pour faute
  • La gradation des fautes
  • La faute réelle et sérieuse
  • La faute grave
  • La faute lourde
  • La procédure de licenciement
  • La convocation à l'entretien préalable
  • L'entretien préalable
  • La notification
  • La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires

Jour 1 - Après-midi

2. Gérer les autres motifs de licenciement
  • La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
  • La maladie
  • La rupture du contrat par nécessité de remplacement
  • Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les modifications du contrat de travail
  • Les modifications prévues par le contrat
  • Les modifications non prévues par le contrat

Jour 2 - Matin

3. Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
  • Le respect de la vie privée du salarié
  • Le droit de grève
  • La grossesse et la maternité
  • L'incarcération du salarié
4. Examiner les suites du licenciement
  • Le préavis
  • L'exécution ou la dispense de l'exécution
  • Les heures pour recherche d'emploi
  • Les indemnités
  • L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
  • L'indemnité compensatrice de congés payés
  • La transaction
  • Le contexte de la fin du contrat de travail
  • Les conditions de validité
  • Les effets de la rupture
  • Le droit à l'erreur
  • Le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle

Jour 2 - Après-midi

5. Identifier les documents à remettre au salarié
  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L'attestation d'employeur
6. Examiner la portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance
7. Gérer le contentieux

Prérequis

Maîtrise des bases du droit social

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Définir les conditions de protection des droits de propriété intellectuelle (PI)
  • Appliquer les actions requises pour protéger ses droits
  • Mettre en oeuvre les procédures judiciaires de défense de ses droits
Tarif

A partir de 1 129,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Le management des achats

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle de la fonction Achats dans le processus de création de valeur de l'entreprise
  • Elaborer et déployer une stratégie Achats
  • Traduire la stratégie Achats en termes d'organisation et de procédures
  • Mesurer et piloter la performance Achats
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Préciser le cadre d'application et les enjeux d'un audit
  • Etablir un audit de paie conforme aux exigences
  • Planifier la sécurisation de la paie
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
  • Identifier les dernières évolutions en droit social
  • Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
Tarif

A partir de 5 250,00 €

Durée

56h de formation + 3h d'évaluation

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Opérateur de chantier amiante sous-section 4 formation préalable :

- Identifier les opérations spécifiques à l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante - Savoir appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source - Savoir mettre en œuvre les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l’amiante et appliquer un mode opératoire

Tarif

A partir de 755,00 €

Durée

2j / 14h

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Intégrer le CSE dans le dialogue social
  • Citer et décrire les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Conduire et structurer les activités sociales et culturelles
  • Intégrer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Intervenir au sein des différentes commissions
  • Développer une démarche de construction collective en respect de la réglementation
  • Identifier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Organiser ses missions
  • Adopter les pratiques pertinentes en matière de gestion de documents contractuels et de suivi de scrétariat juridique
  • Gérer les situations critiques relatives au contentieux et procédures collectives
Tarif

A partir de 1 638,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Recouvrement de créances

Proposé par GERESO

Objectifs de la formation

  • Mettre en oeuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
  • Respecter les règles et informations juridiques dans la gestion du recouvrement.
  • Anticiper un éventuel contentieux;
  • Piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Gérer les étapes d'un contrôle fiscal portant sur la CET (CFE, CVAE et IFER), la taxe foncière et les taxes annexes payées par l'entreprise
  • Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques
  • Vérifier le respect des procédures applicables en matière de contrôle des impôts locaux par l'Administration fiscale
Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les concepts de base de l'utilisabilité et du test de l'utilisabilité
  • Identifier et classer la sévérité des risques d'utilisabilité et les violations potentielles de l'accessibilité dans un produit donné à n'importe quelle étape d'un cycle de développement
  • Citer les normes pertinentes pour l'utilisabilité, l'expérience utilisateur et l'accessibilité et vérifier leur mise en oeuvre dans un produit donné
  • Mettre en place des procédures afin que les objectifs d'utilisabilité, d'expérience utilisateur et d'accessibilité déclarés puissent être vérifiés dans la pratique pour un produit donné
  • Concevoir et surveiller la mise en oeuvre d'un plan de test pour atteindre les objectifs déclarés en matière d'utilisabilité, d'expérience utilisateur et d'accessibilité
  • Expliquer la raison d'être, le processus et les résultats des évaluations de l'utilisabilité, de l'expérience utilisateur et de l'accessibilité aux intervenants non spécialisés.
Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

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