Les procédures de licenciement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les différentes formes et procédures de licenciement
- Gérer le déroulement de chaque procédure
- Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
- Limiter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Gérer la procédure du licenciement pour faute
- La gradation des fautes
- La faute réelle et sérieuse
- La faute grave
- La faute lourde
- La procédure de licenciement
- La convocation à l'entretien préalable
- L'entretien préalable
- La notification
- La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer les autres motifs de licenciement
- La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
- La maladie
- La rupture du contrat par nécessité de remplacement
- Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
- L'inaptitude physique du salarié
- Les modifications du contrat de travail
- Les modifications prévues par le contrat
- Les modifications non prévues par le contrat
Jour 2 - Matin
3. Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
- Le respect de la vie privée du salarié
- Le droit de grève
- La grossesse et la maternité
- L'incarcération du salarié
4. Examiner les suites du licenciement
- Le préavis
- L'exécution ou la dispense de l'exécution
- Les heures pour recherche d'emploi
- Les indemnités
- L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- La transaction
- Le contexte de la fin du contrat de travail
- Les conditions de validité
- Les effets de la rupture
- Le droit à l'erreur
- Le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
Jour 2 - Après-midi
5. Identifier les documents à remettre au salarié
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte
- L'attestation d'employeur
6. Examiner la portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance
7. Gérer le contentieux
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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1 jour - 7 heures |
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- Analyser les modalités de comptabilisation et de traitement des rémunérations du personnel et des dirigeants
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- Distinguer les notes de frais des avantages en nature et les imputer dans les comptes adéquats
- Appliquer les procédures de comptabilisation et de contrôle des charges sociales et taxes assises sur les salaires
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| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 990,00 € |
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37 heures |
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