Les procédures collectives
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes procédures collectives
- Analyser le sort des créances du fait de l'ouverture d'une procédure collective
- Déterminer le sort des contrats
- Identifier la situation des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les principes fondamentaux des procédures collectives
- Origine des procédures collectives
- Différentes procédures collectives
- Cadre juridique
2. Identifier les conditions d'ouverture d'une procédure
- Les conditions de fonds
- La qualité du débiteur
- La situation financière du débiteur
- L'extension de procédure
- Les conditions de forme
- La saisine du Tribunal
- Le jugement d'ouverture
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner les effets du jugement d'ouverture
- Les différents intervenants (tribunal de la procédure, juge commissaire, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, auxiliaires non professionnels)
- Les pouvoirs du débiteur
- Règles spécifiques à chaque procédure
- Règles communes à toutes les procédures
- Le dessaisissement
- La sanction des actes irréguliers
- Les actes réglementés
- Les droits des créanciers
- Créanciers antérieurs
- Créanciers postérieurs
Jour 2 -Matin
4. Examiner le déroulement de la procédure collective
- Traitement des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement
- Période d'observation
- Plans de sauvegarde et de redressement
- Traitement des difficultés en cas de liquidation judiciaire
- Situation de l'entreprise
- Réalisation d'actifs isolés
- Plan de cession
- Clôture de la liquidation judiciaire
- Extinction du passif
- Insuffisance d'actif
Jour 2 - Après-midi
5. Déterminer les opérations accompagnant le traitement des difficultés
- Le patrimoine du débiteur
- Les revendications mobilières
- Les nullités de la période suspecte
- Le passif du débiteur
- La vérification des créances
- La déclaration
- L'instruction de la déclaration
- La décision du juge commissaire
- Les incidences sur certaines garanties
- La garantie des co-obligés
- La garantie des créances salariales
6. Identifier les responsabilités et les sanctions
- La faute des dirigeants
- La responsabilité pour insuffisance d'actif
- Les sanctions professionnelles
- Les sanctions pénales
- La faute des tiers
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les éléments fondamentaux des assurances collectives et leur mise en place dans l’entreprise
- Maîtriser les volets Santé, Prévoyance, Retraite
- Connaître les contrat de complémentaire santé et le contrat de prévoyance complémentaire
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• S’approprier la dimension d’organisation du travail de l’équipe
• Identifier les outils du manager pour encadrer son équipe
• Mettre en place des systèmes de reporting adaptés
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Aquafadas niveau 1, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Réaliser, sans coder, dans l’environnement de inDesign, des périodiques interactifs pour tablettes, au format d’application native iOS et Android, exportables vers le Web en HTML5.
- Intégrer des médias (audio, vidéo, séquences PNG)
- Identifier les procédures de diffusion vers les différents stores proposées par Aquafadas (App store, GooglePlay, Web).
| Tarif |
A partir de 1 890,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Encadrant technique amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Encadrant technique amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans :
- Définir les moyens techniques et matériels nécessaires à un chantier - Établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante, s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et les faire appliquer - Définir des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers, et les faire appliquer - Définir des procédures de contrôle en cours de chantier (concernant notamment les mesures d’exposition, l’étanchéité, les rejets et l’atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination), et les faire appliquer - Maîtriser l’aéraulique d’un chantier
| Tarif |
A partir de 633,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Assurer l'intégrité des données via les contraintes
- Concevoir et mettre en œuvre des tables
- Concevoir et mettre en œuvre les fonctions
- Concevoir et mettre en œuvre les procédures stockées
| Tarif |
A partir de 2 790,00 € |
| Durée |
5 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le vocabulaire juridique nécessaire au poste
- Gérer les notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires
- Gérer les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique
- Décrire le fonctionnement des instances judiciaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects pratiques et les techniques juridiques, réglementaires, logistiques et financières des opérations de commerce international
- Traiter méthodiquement et efficacement les commandes
- Gérer et optimiser les opérations logistiques
- Choisir les procédures douanières adéquates et suivre le règlement des débiteurs
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Gérer le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Examiner le fonctionnement des sociétés
- Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
- Gérer les règles encadrant les assemblées générales
- Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la politique et la stratégie Achats de son service
- Acquérir une vision globale en termes d’organisation et de management d’un service Achats
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- Maîtriser les moyens de la mise en œuvre de l’organisation et de la politique Achats
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Repérer les grandes missions du manager
- Comprendre comment responsabiliser ses collaborateurs pour améliorer la performance de l’équipe
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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