Les procédures collectives
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes procédures collectives
- Analyser le sort des créances du fait de l'ouverture d'une procédure collective
- Déterminer le sort des contrats
- Identifier la situation des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les principes fondamentaux des procédures collectives
- Origine des procédures collectives
- Différentes procédures collectives
- Cadre juridique
2. Identifier les conditions d'ouverture d'une procédure
- Les conditions de fonds
- La qualité du débiteur
- La situation financière du débiteur
- L'extension de procédure
- Les conditions de forme
- La saisine du Tribunal
- Le jugement d'ouverture
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner les effets du jugement d'ouverture
- Les différents intervenants (tribunal de la procédure, juge commissaire, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, auxiliaires non professionnels)
- Les pouvoirs du débiteur
- Règles spécifiques à chaque procédure
- Règles communes à toutes les procédures
- Le dessaisissement
- La sanction des actes irréguliers
- Les actes réglementés
- Les droits des créanciers
- Créanciers antérieurs
- Créanciers postérieurs
Jour 2 -Matin
4. Examiner le déroulement de la procédure collective
- Traitement des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement
- Période d'observation
- Plans de sauvegarde et de redressement
- Traitement des difficultés en cas de liquidation judiciaire
- Situation de l'entreprise
- Réalisation d'actifs isolés
- Plan de cession
- Clôture de la liquidation judiciaire
- Extinction du passif
- Insuffisance d'actif
Jour 2 - Après-midi
5. Déterminer les opérations accompagnant le traitement des difficultés
- Le patrimoine du débiteur
- Les revendications mobilières
- Les nullités de la période suspecte
- Le passif du débiteur
- La vérification des créances
- La déclaration
- L'instruction de la déclaration
- La décision du juge commissaire
- Les incidences sur certaines garanties
- La garantie des co-obligés
- La garantie des créances salariales
6. Identifier les responsabilités et les sanctions
- La faute des dirigeants
- La responsabilité pour insuffisance d'actif
- Les sanctions professionnelles
- Les sanctions pénales
- La faute des tiers
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 890,00 € |
| Durée |
64 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre de la hauteur par rapport à ses pratiques managériales.
- Définir et communiquer un projet d'équipe.
- Adopter une posture de manager coach.
- Développer sa compétence émotionnelle de manager.
- Adopter les méthodes de l'intelligence collective.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Employer les modèles d'architecture de solutions courantes sur AWS : applications Web, traitement par lot et hébergement d'applications informatiques interne
- Utiliser les composants et les fonctionnalités de conception pour garantir évolutivité, élasticité et haute disponibilité
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- Concevoir des solutions en optimisant les coûts
| Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation : Burn-out, bore-out, brown-out... : prévenir l'épuisement professionnel et la souffrance au travail
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Comprendre les symptômes de l'épuisement professionnel et en comprendre les causes
- Anticiper l'accompagnement des salariés en souffrance tout en restant à sa place et dans son rôle
- Organiser des actions collectives concrètes pour prévenir le burn-out
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux
- Identifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs en droit de l'urbanisme
- Déterminer les règles de procédure à suivre
- Adopter les bonnes pratiques dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective
| Tarif |
A partir de 1 768,00 € |
| Durée |
12 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Définir les liens de cause à effet des enjeux climatiques décrits dans les rapports du GIEC
- Faciliter une discussion collective, sereine et positive sur les leviers d'action
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
47j / 330h |
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Objectifs de la formation
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