Les procédures collectives
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes procédures collectives
- Analyser le sort des créances du fait de l'ouverture d'une procédure collective
- Déterminer le sort des contrats
- Identifier la situation des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les principes fondamentaux des procédures collectives
- Origine des procédures collectives
- Différentes procédures collectives
- Cadre juridique
2. Identifier les conditions d'ouverture d'une procédure
- Les conditions de fonds
- La qualité du débiteur
- La situation financière du débiteur
- L'extension de procédure
- Les conditions de forme
- La saisine du Tribunal
- Le jugement d'ouverture
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner les effets du jugement d'ouverture
- Les différents intervenants (tribunal de la procédure, juge commissaire, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, auxiliaires non professionnels)
- Les pouvoirs du débiteur
- Règles spécifiques à chaque procédure
- Règles communes à toutes les procédures
- Le dessaisissement
- La sanction des actes irréguliers
- Les actes réglementés
- Les droits des créanciers
- Créanciers antérieurs
- Créanciers postérieurs
Jour 2 -Matin
4. Examiner le déroulement de la procédure collective
- Traitement des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement
- Période d'observation
- Plans de sauvegarde et de redressement
- Traitement des difficultés en cas de liquidation judiciaire
- Situation de l'entreprise
- Réalisation d'actifs isolés
- Plan de cession
- Clôture de la liquidation judiciaire
- Extinction du passif
- Insuffisance d'actif
Jour 2 - Après-midi
5. Déterminer les opérations accompagnant le traitement des difficultés
- Le patrimoine du débiteur
- Les revendications mobilières
- Les nullités de la période suspecte
- Le passif du débiteur
- La vérification des créances
- La déclaration
- L'instruction de la déclaration
- La décision du juge commissaire
- Les incidences sur certaines garanties
- La garantie des co-obligés
- La garantie des créances salariales
6. Identifier les responsabilités et les sanctions
- La faute des dirigeants
- La responsabilité pour insuffisance d'actif
- Les sanctions professionnelles
- Les sanctions pénales
- La faute des tiers
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Examiner les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail
- Identifier les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles essentielles de respect des BPL et de l’ISO 15189
- Adopter le comportement adapté en suivant les consignes de sécurité élémentaires de prévention des risques
- Utiliser les matériels et produits adaptés pour le nettoyage
- Suivre une procédure de nettoyage et désinfection
- Utiliser les auto-contrôles
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de procédure civile
- Assurer efficacement le suivi des contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Développer son impact auprès de son équipe
- Prendre du recul sur sa pratique managériale
- Fédérer l'équipe autour d'une vision
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
- Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les techniques d'enrobage en laboratoire d'anatomopathologie
- Résoudre les problèmes courants
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Définir un Système de Management de la Qualité (SMQ) selon la norme ISO 13485 - Initiation
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Comprendre la notion de SMQ et sa finalité
- Comprendre les principales exigences normatives dans la vie pratique de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
- Savoir évoluer dans un environnement électrique
- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
- Maitriser la manipulation de matériel dans un environnement électrique
- Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- S’approprier une démarche interculturelle
- Comprendre le contexte et la culture de la France
- Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
- Adapter leur communication et méthodes de travail
- Décoder les processus de décision et de négociation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Prévenir ou minimiser les risques d'impayés
- Traiter prioritairement les impayés sur le terrain amiable
- Mettre en place les procédures judiciaires lorsqu'elles sont incontournables
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
