Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
- Injonction de payer, avis à tiers détenteur).
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Cette formation elearning en banque assurance permet de connaître la réglementation des procédures d’éxécution et de recouvrement, en cas de non paiement d’une dette par un client. Vous saurez également plus facilement communiquer avec un service contentieux.
Programme
Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d’exécution permettent à un créancier d’obtenir le paiement d’un débiteur récalcitrant : par le biais d’un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d’argent, par exemple).
- Notions générales sur les procédures d’exécution
Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d’exécution. - La saisie des meubles corporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels. - La saisie des meubles incorporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.
Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières
Parmi les différentes procédures d’exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.
- La saisie attribution des comptes bancaires
Focus sur les procédures de saisie-attribution des comptes bancaires. - La saisie de biens placés dans un coffre fort
Focus sur les procédures de saisie de biens placés dans un coffre-fort. - La saisie des parts sociales et des valeurs mobilières
Focus sur les procédures de saisie de parts sociales et de valeurs mobilières.
Connaître les mesures conservatoires
Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.
- Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les saisies conservatoires
Focus sur les saisies conservatoires : définition et procédures. - Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les sûretés judiciaires
Focus sur les sûretés judiciaires : définition et procédures.
Connaître les procédures de recouvrement
Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.
- La procédure de recouvrement de droit commun
Présentation des procédures de recouvrement de droit commun. - La procédure d’injonction de payer
Focus sur les procédures d’injonction de payer. - La procédure de recouvrement relative au chèque impayé
Présentation de la procédure de recouvrement face à un chèque impayé.
Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution
Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d’associés, avis à tiers détenteur… ces différentes procédures civiles d’exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu’il doit. Comment s’y retrouver ?
- L’obtention d’un titre exécutoire de recouvrement
Présentation d’une procédure de recouvrement : recouvrement amiable, titre exécutoire et injonction de payer - La saisie-attribution. L’avis à tiers détenteur
Présentation de la procédure de recouvrement : la saisie-attribution et l’avis à tiers détenteur - La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Présentation de la procédure de saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Connaître les diverses formes de saisie
Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d’une part, la saisie immobilière d’autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu’il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?
- La saisie des coffres
Présentation des différentes procédures de la saisie des coffres - La saisie immobilière
Présentation de la procédure de saisie immobilière - Les procédures d’ordre et de contribution en matière de recouvrement individuel
Présentation de la procédure d’ordre entre créanciers et de la procédure de distribution par contribution.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur non juriste qui souhaite connaître les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client, collaborateur non juriste amené à correspondre avec un service contentieux.
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation en matière d'e-réputation
- Identifier les auteurs des atteintes
- Mettre en place une stratégie d'anticipation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différents acteurs du système de protection sociale en France et distinguer leurs fonctions
- Déterminer l'impact des cotisations salariales sur le salaire net à payer
- Calculer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales
- Intégrer les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Maîtriser la notion de plafond et ses cas de proratisation
- Identifier les différentes tranches de cotisations sociales
- Calculer les réductions de cotisations patronales et salariales
- Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel
- Appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Maîtrisez les Gestes Qui Sauvent
Proposé par MASTER FORMATIONObjectifs de la formation
- Situer le cadre règlementaire du SST
- Le SST, préventeur de son entreprise
- Participer à l’évaluation des risques professionnels
- Réaliser une protection adaptée/isoler et examiner la victime
- Alerter et faire alerter
- Secourir la victime de manière appropriée
| Tarif |
A partir de 1 700,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation produits applicable à chaque acteur
- Faire l'état des lieux des obligations et responsabilités pesant sur son entreprise
- Mettre en place les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques
- Se préparer à la survenance d'un contrôle des autorités administratives compétentes
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer l'assiette des cotisations sociales à partir du salaire brut
- Calculer les cotisations salariales et patronales
- Intégrer les calculs suite au pacte de responsabilité
- Appréhender les principales déclarations sociales
- Prémunir l'entreprise contre les risques de redressements
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Toute personne qui souhaite acquérir les connaissances nécessaires pour concevoir des triggers et procédures stockées.
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- D'exploiter pleinement le langage de requête PL/SQL
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale des derniers mois
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Concevoir des déploiements - à‰valuer et choisir des produits Google Cloud Platform - Assurer l'intégration et l'optimisation des ressources - Mettre en œuvre des procédures et des règles pour la réduction des risques, des temps d'arrêt et de la reprise après incident| Tarif |
A partir de 1 775,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Parcours digital - Crédit à la consommation - Pack Maîtrise - 4 mois
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Verrouiller les connaissances réglementaires en matière de conseil en crédit à la consommation
- Assurer la connaissance des évolutions réglementaires liées au crédit à la consommation et à la prévention du surendettement
- Identifier les mesures liées à la prévention du surendettement et les procédures liées
- Intégrer les sanctions encourues par les contrevenants dans le domaine
| Tarif |
A partir de 85,00 € |
| Durée |
120 jours |
| Modes |
|
Encadrant technique amiante sous-section 3 (recyclage à 6 mois)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Encadrant technique amiante sous-section 3 (recyclage à 6 mois) :
- Définir les moyens techniques et matériels nécessaires à un chantier - Établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante, s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et les faire appliquer - Définir les procédures opératoires adaptées et spécifiques de l’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers, et les faire appliquer - Définir les procédures de contrôle en cours de chantier (concernant notamment les mesures d’exposition, l’étanchéité, les rejets et l’atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination), et les faire appliquer - Maîtriser l’aéraulique d’un chantier
| Tarif |
A partir de 633,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
