Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning
Public admis
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Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
- Injonction de payer, avis à tiers détenteur).
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en banque assurance permet de connaître la réglementation des procédures d’éxécution et de recouvrement, en cas de non paiement d’une dette par un client. Vous saurez également plus facilement communiquer avec un service contentieux.
Programme
Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d’exécution permettent à un créancier d’obtenir le paiement d’un débiteur récalcitrant : par le biais d’un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d’argent, par exemple).
- Notions générales sur les procédures d’exécution
Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d’exécution. - La saisie des meubles corporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels. - La saisie des meubles incorporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.
Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières
Parmi les différentes procédures d’exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.
- La saisie attribution des comptes bancaires
Focus sur les procédures de saisie-attribution des comptes bancaires. - La saisie de biens placés dans un coffre fort
Focus sur les procédures de saisie de biens placés dans un coffre-fort. - La saisie des parts sociales et des valeurs mobilières
Focus sur les procédures de saisie de parts sociales et de valeurs mobilières.
Connaître les mesures conservatoires
Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.
- Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les saisies conservatoires
Focus sur les saisies conservatoires : définition et procédures. - Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les sûretés judiciaires
Focus sur les sûretés judiciaires : définition et procédures.
Connaître les procédures de recouvrement
Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.
- La procédure de recouvrement de droit commun
Présentation des procédures de recouvrement de droit commun. - La procédure d’injonction de payer
Focus sur les procédures d’injonction de payer. - La procédure de recouvrement relative au chèque impayé
Présentation de la procédure de recouvrement face à un chèque impayé.
Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution
Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d’associés, avis à tiers détenteur… ces différentes procédures civiles d’exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu’il doit. Comment s’y retrouver ?
- L’obtention d’un titre exécutoire de recouvrement
Présentation d’une procédure de recouvrement : recouvrement amiable, titre exécutoire et injonction de payer - La saisie-attribution. L’avis à tiers détenteur
Présentation de la procédure de recouvrement : la saisie-attribution et l’avis à tiers détenteur - La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Présentation de la procédure de saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Connaître les diverses formes de saisie
Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d’une part, la saisie immobilière d’autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu’il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?
- La saisie des coffres
Présentation des différentes procédures de la saisie des coffres - La saisie immobilière
Présentation de la procédure de saisie immobilière - Les procédures d’ordre et de contribution en matière de recouvrement individuel
Présentation de la procédure d’ordre entre créanciers et de la procédure de distribution par contribution.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur non juriste qui souhaite connaître les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client, collaborateur non juriste amené à correspondre avec un service contentieux.
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- Participer à l’évaluation des risques professionnels
- Réaliser une protection adaptée/isoler et examiner la victime
- Alerter et faire alerter
- Secourir la victime de manière appropriée
| Tarif |
A partir de 1 700,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
- Préciser la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives.
- Définir les priorités prudentielles à venir.
- Prendre du recul sur les différentes jurisprudences.
- Confronter son point de vue au regard de celui du client.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en oeuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
- Respecter les règles et informations juridiques dans la gestion du recouvrement.
- Anticiper un éventuel contentieux;
- Piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Connaître l’essentiel de la réglementation en santé sécurité
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| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, suivre cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Savoir préparer, organiser et exécuter la Recette fonctionnelle
- Apprendre une démarche et des standards de documentation
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| Tarif |
A partir de 2 080,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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| Tarif |
A partir de 4 017,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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| Tarif |
A partir de 1 906,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation JCL et Utilitaires pour z/OS, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Coder des ordres de base JCL en utilisant une syntaxe correcte et les règles de codage
- Identifier les besoins de Storage Management Subsystem
- Maitriser le Code réservé et les procédures cataloguées
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
- Mettre en place une stratégie de recours
- Développer une relation saine avec les acheteurs publics
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les dispositifs de financement disponibles pour optimiser le recrutement
- Analyser les méthodes de recrutement afin de garantir la non-discrimination à l'embauche
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| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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