Les fondamentaux de la prévoyance collective
La prévoyance collective est indispensable pour couvrir les salariés d'une entreprise des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès). Pendant cette formation de 2 jours, alliant théorie et exercices d'application, les responsables RH, gestionnaires retraite et professionnels de l'assurance des personnes approfondiront leurs connaissances juridiques et pratiques sur la prévoyance collective. 3 volets seront abordés tout au long de la formation : la distinction des différents niveaux de prestation, la maîtrise des contraintes juridiques pour un choix optimisé du régime de prévoyance ainsi que les dernières avancées dans ce domaine. À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société. Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective » donne donc une vision complète et actualisée des options qui s'offrent à l'employeur en matière de prise en charge des prestations servies par la sécurité sociale et par les régimes de prévoyance (maladie, incapacité, invalidité, décès…).
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Analyser le niveau de prestations du régime de base pour intégrer la prévoyance complémentaire.
- Choisir les différentes options pour l'employeur et les incidences pour les salariés.
- Étudier les garanties du contrat pour mieux l'interpréter et le faire évoluer.
- Renseigner les salariés sur les contrats de prévoyance.
- Synthétiser les différentes garanties de prévoyance.
Programme de la formation
Les différentes prestations du régime général de sécurité sociale
- Les indemnités journalières : conditions d’ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, durée d’indemnisation
- Les différentes catégories d’invalidité, le calcul de la pension, le passage à la retraite (réforme de 2023)
- Les rentes liées aux accidents de travail et maladies professionnelles
- Les prestations liées au décès : capital décès et pensions de réversion, allocation d'orphelin
Comprendre | Exemples d'application : calculer différentes prestations pour mieux comprendre l’intérêt d’une complémentaire
Couverture complémentaire : quelles obligations pour l'employeur ?
- Loi de mensualisation en cas d'arrêt de travail, convention collective des cadres, accords de branche
- L’ANI du 17 novembre 2017 (couverture décès des cadres)
- Les accords de branche
Mise en place ou modification des régimes de prévoyance obligatoire dans l'entreprise
- Mise en place par accord collectif, référendum, décision unilatérale de l'employeur
- Notion de catégorie objective : les critères suite au décret du 30 juillet 2021
- Informations des salariés, notice d’information
- Les règles fiscales et sociales des cotisations de prévoyance : limites d’exonération fiscales et sociales
Comprendre | Exemple d'application de réintégration fiscale et sociale
Analyser un régime de prévoyance complémentaire
- Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
- Les différentes prestations possibles : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés ? Contrats standards ou sur mesure, avec option
- incapacité temporaire (arrêt de travail temporaire), invalidité permanente
- capital décès, rente de conjoint et/ou rente éducation
Appliquer | Analyser différents exemples de contrats de prévoyance
- La souscription du contrat
- information du salarié
- contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations
Expérimenter | Lire une notice
- La vie du contrat
- droit à la garantie : article 4 loi Evin et portabilité des droits prévoyance
- modification en cours de contrat
- résiliation du contrat
Évaluer | Quiz de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
