Les droits et devoirs des usagers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer la relation à l'usager
- Identifier les liens avec les obligations des agents publics
- Gérer les impacts des évolutions technologiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le droit à la communication
- Droit à l'information (fondement, évolution vers l'e-administration)
- Droit à la transparence (obligation de motivation des décisions défavorables, formalisme)
- Loyauté de l'administration à l'égard de l'usager
- L'accès aux documents administratifs et l'information (rôle de la CADA, place de l'open data)
2. Décrire la mise en oeuvre de la décision implicite d'acceptation
- Le silence gardé par l'administration
- Délai de silence de l'administration : modalités de calcul
- Effet du silence : la décision implicite d'acceptation
- Les procédures concernées au niveau de l'Etat
- Les procédures concernées au niveau des collectivités territoriales
- Les procédures concernées au sein des organismes gérant un service public administratif
3. Examiner le droit de former un recours et d'être entendu
- Le recours gracieux
- Le recours hiérarchique
- Le recours obligatoire (RAPO)
- Le recours contentieux
4. Définir le droit au respect de la vie privée
- Le droit à l'anonymat
- Le droit au respect des opinions religieuses
Après-midi
5. Décrire le cas particulier de la protection de l'enfance dans le cadre de la loi du 5 mars 2007
- L'amélioration du dispositif de protection de l'enfance
- Le renforcement de la prévention
- Des relations renouvelées avec les familles
- L'intérêt supérieur de l'enfant
6. Décrire le cas particulier du domaine sanitaire et médico-social
- La charte des droits et libertés de la personne en situation de handicap ou de dépendance
- La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
7. Distinguer les outils juridiques garantissant la mise en oeuvre des droits
- Devoir d'intégration et d'insertion relatif à la dépense sociale
- Devoir de travailler et protection sociale
8. Identifier le devoir de l'usager en matière d'aide sociale
- Lors de sa demande d'aide sociale
- Après l'attribution des aides sociales
9. Décrire les devoirs en matière environnementale
- Responsabilité environnementale
- Éco-citoyenneté
- Les outils à mettre en place
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les différentes hypothèses de départ à la retraite en fonction de la date de naissance et des cas de départs anticipés.
- Vérifier les différentes validations pour la retraite au régime général et à l'AGIRC-ARRCO.
- Optimiser sa date de départ à la retraite : décote, surcote.
- Effectuer les démarches administratives liées au départ à la retraite.
- Analyser les droits en réversion.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières modifications intervenues dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques RH.
- Analyser les changements sur les différentes indemnités journalières : maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail.
- Répondre aux questions des salariés sur leurs droits aux indemnités journalières.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Clarifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Planifier et mettre en oeuvre des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Etablir une communication efficace sur les risques professionnels au sein de l'entreprise
- Evaluer les résultats de la prévention en utilisant le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Proposer des actions correctives en cas d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Illustrer les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Appliquer les mesures de prévention et les règles de sécurité en cas de manipulation de produits dangereux ou de manutention manuelle de charges
- Mettre en place un plan de prévention et assurer la coactivité
- Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les statuts et les particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Expliquer le fonctionnement du système de retraite français
- Distinguer les régimes de retraite de base et complémentaire pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les charges sociales et fiscales applicables aux retraites du personnel médical
- Décrire le régime de retraite spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Evaluer les modalités de calcul de la retraite pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les aménagements de carrière possibles pour le personnel médical en matière de retraite
- Distinguer et comparer les droits à la réversion selon les régimes de retraite
- Evaluer les conditions d'attribution de la réversion et le montant de la rente
- Enumérer les modalités de liquidation des droits à la réversion pour le personnel médical.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Gérer des applications (édition, publication, suppression, duplication, partage...)
- Concevoir des connexions aux sources de données (modification, partage...)
- Utiliser des flux (création, modification, partage...)
- Administrer des tâches (création, modification, ordonnancement...)
- Gérer des utilisateurs (connexion à un annuaire d'entreprise, droits d'accès, authentification...)
- Administrer des licences (allocation, règles d'affectation automatique...)
- Identifier des extensions (installation, partage...)
- Utiliser des librairies de contenus
- Gérer les accès à votre plateforme à travers les différentes règles de sécurité (création de règles, audit...)
- Superviser et identifier les dysfonctionnements (Monitoring Apps, logs applicatives, logs système...).
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les spécificités du travail de nuit dans les métiers du social et du médico-social
- Identifier le cadre légal régissant le travail de nuit dans ces domaines
- Décrire les rôles et fonctions des professionnels travaillant de nuit dans le secteur social et médico-social
- Analyser l'importance du travail d'équipe dans le contexte du travail de nuit
- Evaluer les différentes approches de prise en charge des bénéficiaires lors du travail de nuit
- Elaborer des stratégies pour prendre soin de vous afin de mieux prendre soin des autres pendant le travail de nuit
- Classer les différentes responsabilités des professionnels travaillant de nuit selon leur niveau d'importance
- Comparer les avantages et les défis liés au travail de nuit dans les métiers du social et du médico-social
- Proposer des méthodes efficaces de communication et d'interaction avec les bénéficiaires pendant la nuit
- Evaluer l'impact du travail de nuit sur la qualité de vie des professionnels et des bénéficiaires, en tenant compte des facteurs physiques et psychologiques.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer ses contacts professionnels
- Lier de l'information Outlook à ses contacts ou à ses comptes
- Produire des rapports concernant les activités de ventes de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les données personnelles dans le cadre du RGPD.
- Intégrer les dernières évolutions en matière du droit du numérique afin de sécuriser ses pratiques.
- Respecter les aspects juridiques d'un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce.
- Gérer un projet numérique dans le respect des droits et des obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et d'exploitation des données numériques.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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