Taxes locales et TVA immobilière - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les taxes locales
- Connaître la TVA immobilière et les droits d’enregistrement
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 34 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 34 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) ainsi que la TVA immobilière, dans le cadre de transactions immobilières.
Programme
Connaître les taxes locales
En France, il existe plusieurs taxes liées au logement. Dans cette session de formation, nous en examinerons deux en détail : la taxe foncière et la taxe d’habitation. La première est due par les propriétaires, la seconde par les occupants du logement. Nous verrons qu’il existe aussi d’autres impôts annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe sur les logements vacants.
- La taxe foncière
Exposé des règles qui président au calcul et à l’imposition de la taxe foncière - La taxe d’habitation
Exposé des règles qui président au calcul et à l’imposition de la taxe d’habitation
Connaître la TVA immobilière et les droits d’enregistrement
Les transactions immobilières sont réglementées et soumises à des taxes spécifiques qui varient en fonction de la nature des opérations. En effet, il existe deux types de régimes d’imposition : celui de la TVA immobilière et celui des droits d’enregistrement. Dans cette session, nous allons découvrir leurs particularités.
- La TVA immobilière
Présentation du régime de la TVA immobilière - Les droits d’enregistrement
Présentation des modalités des droits d’enregistrement
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Constituer un groupe TVA
- Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires
- Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Factures : les règles fiscales et économiques à respecter
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
- Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
- Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
- Se préparer à la réforme relative à la facturation électronique (1er juillet 2024)
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir une déclaration de TVA.
- Appliquer les règles liées à la TVA déductible.
- Intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
- Fiabiliser les opérations intracommunautaires, d'importations et d'exportations.
- Anticiper les risques de redressement fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les opérations imposables par la loi et sur option
- Analyser les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
- Evaluer les effets des exonérations sur les opérations bancaires et diverses
- Calculer la TVA collectée et déductible selon les taux de TVA applicables
- Etablir les déclarations périodiques et effectuer le paiement de la TVA
- Appliquer les régimes fiscaux micro, réel simplifié et réel normal
- Elaborer les procédures pour obtenir le crédit de TVA et éviter les sanctions
- Différencier les opérations extracommunautaires et intracommunautaires portant sur les biens
- Identifier les acquisitions réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
- Analyser les déclarations d'échanges de biens et la comptabilisation de la TVA.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir l'enregistrement de la TVA CA3
- Définir le cadre fiscal
- Compléter la déclaration de TVA CA3
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'organisation et les services d'une société de gestion
- Définir les caractéristiques des classes d'actifs pour une gestion efficiente des OPC
- Explorer les principaux styles de gestion pratiqués aujourd'hui
| Tarif |
A partir de 1 669,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
- Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
- Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
| Tarif |
A partir de 3 774,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Formation Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
- Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
- Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
- Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Montage d'une opération immobilière en logement social
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
- Lister les problématiques présentes avant le montage de l'opération de montage
- Réaliser le montage de l'opération immobilière en logement social
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les enjeux des différentes procédures civiles d’exécution
- Cerner le rôle du juge de l’exécution
- Choisir entre mesures conservatoires et mesures exécutoires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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