Taxes locales et TVA immobilière - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les taxes locales
- Connaître la TVA immobilière et les droits d’enregistrement
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 34 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 34 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) ainsi que la TVA immobilière, dans le cadre de transactions immobilières.
Programme
Connaître les taxes locales
En France, il existe plusieurs taxes liées au logement. Dans cette session de formation, nous en examinerons deux en détail : la taxe foncière et la taxe d’habitation. La première est due par les propriétaires, la seconde par les occupants du logement. Nous verrons qu’il existe aussi d’autres impôts annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe sur les logements vacants.
- La taxe foncière
Exposé des règles qui président au calcul et à l’imposition de la taxe foncière - La taxe d’habitation
Exposé des règles qui président au calcul et à l’imposition de la taxe d’habitation
Connaître la TVA immobilière et les droits d’enregistrement
Les transactions immobilières sont réglementées et soumises à des taxes spécifiques qui varient en fonction de la nature des opérations. En effet, il existe deux types de régimes d’imposition : celui de la TVA immobilière et celui des droits d’enregistrement. Dans cette session, nous allons découvrir leurs particularités.
- La TVA immobilière
Présentation du régime de la TVA immobilière - Les droits d’enregistrement
Présentation des modalités des droits d’enregistrement
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
- Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
- Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue cette cette formation, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour :
- Gérer les règles de la comptabilité clients
- Examiner les factures
- Enregistrer les factures
- Établir la TVA sur les opérations de vente
- Gérer les opérations de clôture du processus de vente
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes catégories d'immobilisations corporelles et incorporelles
- Analyser les aspects juridiques et économiques liés à la notion d'immobilisation
- Discriminer entre une immobilisation et une charge
- Evaluer le coût d'acquisition et le coût de production d'une immobilisation
- Etablir la valeur d'entrée d'une immobilisation
- Calculer les modes d'amortissement d'une immobilisation
- Prévoir la base et la durée de l'amortissement d'une immobilisation
- Décrire le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d'immobilisations
- Appliquer les règles de régularisation de la TVA pour les immobilisations
- Concevoir les travaux de clôture, l'inventaire physique et les contrôles liés aux comptes annuels.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés
- Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI
- Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés
- Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre les modalités liées aux bénéfices agricoles et à la TVA agricole
- Identifier les différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer le champ d'application de la TVA.
- Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
- Etablir les déclarations obligatoires.
- Appliquer les règles de récupération de la TVA.
- Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
- Compléter la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
| Tarif |
A partir de 1 505,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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