Taxes locales et TVA immobilière - E-learning

Connaître les taxes locales
En France, il existe plusieurs taxes liées au logement. Dans cette session de formation, nous en examinerons deux en détail : la taxe foncière et la taxe d’habitation. La première est due par les propriétaires, la seconde par les occupants du logement. Nous verrons qu’il existe aussi d’autres impôts annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe sur les logements vacants.

• La taxe foncière
  Exposé des règles qui président au calcul et à l’imposition de la taxe foncière
• La taxe d’habitation
  Exposé des règles qui président au calcul et à l’imposition de la taxe d’habitation

Connaître la TVA immobilière et les droits d’enregistrement
Les transactions immobilières sont réglementées et soumises à des taxes spécifiques qui varient en fonction de la nature des opérations. En effet, il existe deux types de régimes d’imposition : celui de la TVA immobilière et celui des droits d’enregistrement. Dans cette session, nous allons découvrir leurs particularités.

• La TVA immobilière
  Présentation du régime de la TVA immobilière
• Les droits d’enregistrement
  Présentation des modalités des droits d’enregistrement