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Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Le cadre européen
Le cadre national
Réviser les documents de planification
Obtenir l'autorisation environnementale
Exercice d'application : identification des pièces pertinentes à fournir selon la typologie des installations de production d'énergie renouvelable
Obtenir les titres électriques
Examiner les modalités et les tarifs d'achat et complément de rémunération
Exercice d'application : audit des documents fournis et identification des compléments et rectifications nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant du complément de rémunération
Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation
Prévenir les risques contentieux
Étude de cas : analyse de différents cas de jurisprudence ayant conduit à un refus (permis de construire, autorisation, ICPE, autorisation environnementale)
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
Durée |
1 jour 7 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 906,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 11h |
Modes |
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• Identifier le cadre réglementaire de la responsabilité pénale de l’acheteur public.
• Définir les comportements à risque.
• Se préparer à l’éventualité de poursuites pénales et disciplinaires.
Tarif |
A partir de 980,00 € |
Durée |
1 jour - 7 heures |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2 jours (14 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 475,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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