Formation Gérer un organisme de formation conformément à la réglementation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter le cadre réglementaire du secteur de la formation professionnelle continue
- Maitriser les étapes allant de la contractualisation jusqu'au déroulement et justification de la formation
| Tarif |
A partir de 1 906,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 906,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
A la suite de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage intervenue en 2018, une activité juridique pléthorique a rythmé son déploiement opérationnel. L'ensemble de ces évolutions impacte fortement les modalités administratives, financières et de gestion de l'activité des organismes de formation et centres de formation d'apprentis (CFA). Le quotidien d'un prestataire de formation implique de maîtriser la législation de la formation et les nouvelles obligations en matière de qualité, de conformité des processus et documents au regard notamment des règles de prises en charge financière. Appréhender les évolutions structurantes afin d'anticiper l'évolution des pratiques et de maximiser sa visibilité sur le marché est un enjeu primordial pour tout prestataire de formation. La formation « Gérer un organisme de formation conformément à la réglementation » permet de maitriser les clés d'une gestion efficace de la structure de formation.
Programme
Engagement
Identifier le secteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissageLe marché : présentation, actualités et enjeuxExpliquer le nouveau cadre de la formation et de l'apprentissage
La nouvelle définition de l'action de formation et de ses modalités (FOAD, AFEST)L'entrée de l'apprentissage dans le champ de la formation professionnelleLe nouveau système des certifications professionnelles Le nouveau système de la qualitéLes documents et éléments probants d'une action de formation- Atelier collectif : échanges sur les impacts pour l'activité, la gestion et l'administration de l'activité de chacun
Cerner les obligations réglementaires du prestataire de formation
Le statut et les missions d'un prestataire de formationLes obligations légales et réglementaires d'un prestataire de formation vis-à-vis de l'administration (déclaration d'activité, obligations comptables, TVA, contrôles...)Les obligations légales et réglementaires d'un prestataire de formation vis-à-vis du stagiaire (publicité, information, règlement intérieur...)Les obligations juridiques d'un prestataire de formation vis-à-vis du financeurLes différents statuts des formateurs (sous-traitance, co-traitance, salarié...)Zoom sur le bilan pédagogique et financierGérer la contractualisation de la formation
Les nouveaux circuits financiers de la formation et de l'apprentissagePanorama des dispositifsLes documents nécessaires à la contractualisation d'une actionLes CGV et les CGU du service Moncompteformation- Atelier collectif :
- Cartographie des acteurs et des dispositifs
- Identification des impacts sur l'activité pour les dispositifs de formation continue
Analyser le déroulement et le suivi de l'exécution de la formation
Le suivi de l'exécution d'une formationLes spécificités de la FOADLes éléments probants d'une action de formationL'appréciation des résultats de la formationD'un financement horaire à un financement au forfaitLes contrôles administratifs, financiers et qualité- Atelier collectif : échanges sur les dossiers de traçabilité administrative préparés par les salariés présents
Préciser les modalités pour justifier la formation et déclencher ainsi le financement
Les attestations de formation et le nouveau certificat de réalisationLes preuves de l'exécution de la formationLes règles de paiement et de financementLes règles de contrôle de service fait et les contrôles administratifs et financiers des prestataires de formation- Atelier collectif : poursuite des échanges sur les dossiers de traçabilité administrative au regard de l'hétérogénéité des financements et des pratiques des financeurs de la formation continue
Transfert
Les points forts
La formation alternera des temps d’intervention didactique de l'intervenant, des échanges collectifs, des temps de réflexion et de coconstruction entre les participants, des illustrations pratiques et des mises en situation et de projection
Prérequis
Avoir une connaissance du système de formation professionnelle et d’apprentissage ou avoir suivi :
Public
Responsables formation - Chargés de formation - Toute personne en charge de la gestion et de l'administration d'un organisme de formation ou d'un CFA
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