Formation obligatoire FSSSCT - Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour le CSA / CST de plus de 250 agents

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Conditions d'exercice et de fonctionnement des instances de représentations

• Comprendre les contours des instances que sont les CSA et CST
• Fonctionnement de l'instance :
• Les entités en présence
• Nombre et enjeux des missions
• Déroulement des réunions
• Missions générales des entités :
• Economiques / sociales
• Orientations stratégies
• Politiques ressources humaines
• Missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail...

Le rôle du CSA / CST ou de la FS SSCT en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail

• Le principe d'application du code du travail dans la Fonction publique en matière de SSCT et les immersions de l'inspection du travail dans le thème de la santé et sa sauvegarde
• Les principes généraux de prévention : inculquer une politique de prévention et de sensibilisation en qualité d'acteurs de représentations
• Les informations et consultations du CSA et du CST en matière de SSCT : étape après étape (quoi faire en temps et heure)

Les divers enjeux de la santé sécurité et conditions de travail

• Identification des enjeux de la SSCT
• L'ensemble des acteurs clés de la SSCT et leurs rapports entre eux
• Les responsabilités de chaque acteur en matière de SSCT
• Responsabilités disciplinaires
• Responsabilités de l'administration
• Rôle des autorités dans la protection des agents

Définir et s'approprier les bons réflexes et outils pour jouer son rôle en tant que membre du CSA / CST ou membre de la FS SSCT

• Définition des notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse, lien de causalité et responsabilité engagée
• Evaluer les risques et améliorer les conditions de travail - expertise de la loi santé du 2 aout 2021 et de ses incidences directes
• Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d'alerte
• Savoir examiner les questions relatives :
• A la protection de la santé physique et mentale
• A l'hygiène
• A la sécurité des agents dans leur travail
• A l'organisation du travail
• Au télétravail
• Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
• A l'amélioration des conditions de travail
• A la dissociation vie privée / vie publique
• Aux enjeux sur les notions de harcèlement et de sauvegarde sur les questions du droit à l'image et aux données des agents et salariés

Clarification des notions d'accident de service, de travail, d'accident de trajet et savoir mener une enquête et réaliser une visite

• Définir l'accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle, les accidents personnels et les incidences sur le rapport au travail et les restrictions au travail
• S'approprier la réglementation :
• Modalités de reconnaissance par la commission de réforme
• Conséquences pour l'agent et l'établissement
• Savoir mener une enquête suite AT ou MP :
• Etape après étape
• Pourquoi mener une enquête ?
• Les conséquences et les enjeux
• Savoir réaliser des visites des services :
• Périmètre des visites
• Objet
• Composition de la délégation
• Etapes et compte-rendu des visites

Zoom sur des risques spécifiques

• Focus sur tous les syndromes propres aux TMS comme risques professionnels
• Les contenir, les identifier, les éradiquer par la prévention
• Travail sur le harcèlement sexuel et le sexisme et le harcèlement moral tout en soulignant les notions de RPS et de lutte contre les discriminations en tout genre

Quel rôle pour la commission spécialisée

• Pourquoi cette commission ?
• Savoir décrypter les informations et les documents SSCT
• Savoir élaborer un suivi des indicateurs que la commission peut mettre en place et proposer des axes de santé sécurité améliorée
• Jouer son rôle d'acteur de la prévention devant des faits de harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes
• Savoir adopter une posture efficace dans des situations complexes

Risques spécifiques et postures de la commission

• Les enjeux du télétravail et les risques associés, les enjeux du travail face à une population difficile et des citoyens complexes
• Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle
• Comment accompagner un agent ou salarié dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer, des soucis au travail mais aussi en dehors - Rôle à jouer et posture
• La QVT et ses enjeux face à la motivation des élus

Savoir être auprès des agents

• Réaliser des actions de prévention : communication, actions de sensibilisation
• Communiquer auprès des chefs de service et des directeurs dans les services sur les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entrainement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation