Formation Prévention et gestion des sinistres construction : gérer un dossier de A à Z
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les grands principes communs à la gestion des sinistres DO et RCD
- Gérer les différentes garanties en matière de construction
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les questions sont nombreuses lors de la gestion d'un sinistre construction : quels sont les recours possibles ? Dans quels délais ? Comment déclencher les assurances constructions et selon quelles modalités ? Comment obtenir réparation des dommages ? Autant de problématiques que nous vous proposons d'aborder afin de vous permettre d'acquérir les bons réflexes dans la gestion de vos dossiers.
Programme
Engagement
Définir les notions d'ouvrages, d'existants et de réception
La notion d'ouvrageLa notion d'existantLa réception des travaux- Quiz : définir les notions d'ouvrages, d'existants et de réception au regard des dernières actualités jurisprudentielles
Gérer les garanties dans le temps
La notion de Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)La gestion en Capitalisation et Répartition (La Fleur)La Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 relative à la gestion des garanties complémentaires dans le temps- Etude de cas : analyser la jurisprudence récente en matière de gestion des garanties
Déceler les conditions de recevabilité à minima de la couverture d'assurances
Le contenu des attestations d'assurances RCD et les activités souscritesLes montants et exclusions de garantiesLes diverses prescriptions- Etude de cas : analyse du cas particulier des travaux de technique non courante
Actionner l'assurance dommages-ouvrage
Déclaration du sinistre :délai et formalismeLa phase d'expertise : la mission de l'expert, les délais réglementaires et autres obligations pesant sur l'assureur DO et sur l'assuréL'exercice des recours : la convention « CRAC » et la subrogation- Mise en situation : établir la chronologie des actions à réaliser pour déclencher l'assurance dommages-ouvrage
Faire jouer la garantie décennale
Gestion d'un sinistre RCD ( responsabilité civile décenale) en présence d'un assureur DO : la présence à l'expertise et le recours subiGestion d'un sinistre RCD en l'absence d'un assureur DO : les sinistre amiables et judiciaires- Etude de cas : analyse de l'actualité jurisprudentielle en matière de RCD et garantie de bon fonctionnement
Mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle d'un constructeur
Définition de la notion de dommages intermédiairesChamp d'application de la responsabilité contractuelle des constructeurs- Quiz : définir la notion de dommage intermédiaire
Transfert
Les points forts
Formation tournée vers la pratique grâce à l'analyse de dossiers et de cas concrets, illustrée par la jurisprudence récente
Toute l'expertise d'un formateur spécialiste de l'assurance construction
Panorama de centaines d’arrêts rendus respectivement sur la DO, la RCD, la GBF et les Dommages Intermédiaires.
Prérequis
Connaître les bases de l'assurance construction ou avoir suivi la formation :
Public
Avocats - Assureurs - Juristes - Responsables d'opérations immobilières - Chargés d'opérations immobilières - Administrateurs de biens - Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre
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A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
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