Droit du Digital et Règlement IA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Règlement Intelligence artificielle : préparez-vous à sa mise en œuvre.
- Projets de directives sur la responsabilité du fait de l’IA : vers une meilleure indemnisation des victimes ?
- Comment contractualiser de l’IA ?
- Quel état des lieux 2024 des cyberattaques en France ? Transposition de la Directive NIS 2 : quelles nouvelles obligations en matière de cybersécurité ?
- Bilan CNIL, droit de la consommation, darks patterns, IA génératives… : quel traitement des données personnelles en 2024 ?
- Digital Service Act/Digital Market Act :: quelles nouvelles obligations de contrôle à la charge des plateformes ? Quelles nouvelles responsabilités encourues ?
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
PANORAMA D'ACTUALITE DROIT DU DIGITAL ET REGLEMENT IA
JEUDI 30 MAI 2024
8h45 Accueil des participants
Anticipez les nouveautés en 2024
- Régulations numériques : le combat des chefs de file…
- De la donnée brute à la production d’un service à valeur ajoutée : quelles obligations successives dans la chaine de valeur ?
Etienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS
Inteligence artificielle : Règlement IA, IA génératives (Chat GPT, Copilot...), vers une petite révolution en 2024 ?
- Règlement IA (« AI Act ») : comment vous préparer à sa mise en œuvre ?
- Comment mettre en conformité les systèmes d’IA existants, et/ou s’assurer que les futurs systèmes le soient ?
- Comment utiliser les bacs à sable réglementaires pour anticiper la mise sur le marché d’un produit ?
- Vers une nécessité d’un interlocuteur IA à l’intérieur des directions conformité ?
- Quelles nouvelles obligations générées en matière d’information, de documentation, d’alerte selon que l’on soit fournisseur ou diffuseur ?
- Quand faudra-t-il être prêt ?
- Quels sont les enjeux en matière de responsabilité ?
- IA Génératives (Chat GPT, Copilot…) : quelle analyse juridique des droits et obligations ?
- Quelles sont les droits sur les résultats générés par les IA génératives ?
- Quelle gestion confidentialité des informations utilisées dans les IA génératives ? Quel impact sur la gestion des données personnelles ?
- Les clauses IA à insérer dans les contrats
- Quelles sont les risques liés aux IA génératives ?
Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE
Prochaines directives : quels impacts en matière d’IA ?
Dommages causés par l’IA : vers une meilleure indemnisation des victimes ?
- Résultats erronés, aléatoires, biaisés : quels recours à l’heure actuelle ?
- Quelles évolutions anticiper ? Retour sur les deux projets de directives sur la responsabilité du fait de l’IA
- Responsabilité sans faute versus responsabilité pour faute : deux régimes complémentaires
- Comment engager la responsabilité du fabriquant en cas de produit d’IA défectueux ?
- Et en l’absence de défaut du produit ? Comment obtenir une indemnisation ?
Cybersécurité : quelles avancées et quelles préconisations en matière de lutte contre les cyberattaques ?
- Etat des lieux des cyberattaques en France à date : ampleur et tendances ;
- Quelles avancées dans la construction du cadre normatif en matière de cybersécurité ?
- La directive NIS 2 : où en est sa transposition en droit national ?
- Les réglementations sectorielles complémentaires : directive « REC » et règlement « DORA »
- Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
- Quelle réponse judiciaire aux cyberattaques ?
- L’émergence d’un justice spécialisée : le rôle du « Parquet Cyber » et de l’AGRASC
- L’adaptation et la consolidation du droit pénal et de la procédure pénale : nouvelles infractions et techniques d’enquête spécialisées
- Cyberattaques : comment réagir ? Comment construire sa cyber-résilience ?
- Préserver ses droits : quel comportement et quelle stratégie adopter en cas de cyberattaque ?
- Devenir cyber-résilient : les recommandations de NIS 2 et les enseignements des cyberattaques passées
- Limiter et/ou maîtriser son préjudice : la couverture assurancielle
François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIES
Données personnelles 2024 : faites un point complet sur toutes les nouveautés
- Quel bilan Cnil 2023 réaliser ?
- Les applications mobiles au centre du programme d’action de la Cnil
- La transparence et la loyauté : 2 principes fondamentaux à l’honneur
- Dark patterns : quel traitement ?
- Quels impacts avec le droit de la consommation ?
- Transfert de données en dehors de l’UE : quelle démarche 2024 ?
- TIA (Transfer Impact Assessment) : comment intégrer guide de la Cnil ?
- IA générative : quelle protection des données personnelles ?
Céline AVIGNON
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Digital services Act, Digital market ACT… : quel encadrement des plateformes en ligne ?
- Entre plateformes, moteurs de recherche et contrôleurs d’accès : quelles nouvelles obligations de contrôle ?
- Supervision accrue des « très grandes plateformes » : quels impacts pour tous les acteurs concernés directement ou indirectement ?
- Comment mettre en place une démarche de compliance à même de déterminer et mettre en œuvre les bonnes pratiques ?
- Traçabilité des vendeurs (« KYC »), transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre les dark patterns : quelles obligations spécifiques à la charge des places de marché ?
- Quels nouveaux dispositifs de régulation et de contrôles par les autorités compétentes ?
- Quelle articulation du DSA et DMA avec l’IA act et le Data act ?
- En pratique, quelles obligations des plateformes envers leurs vendeurs ?
- Comment se traduit l’obligation de non-concurrence ?
- Liberté des vendeurs de conclure des contrats en dehors de la plateforme : quelle effectivité ?
- Faites le point sur les nouvelles règles en matière de responsabilité
- Analysez quelques exemples de contestation :
- L’affaire Zalando, l’affaire Amazon, l’affaire Meta
- La contestation des frais de supervision
- Quel usage de l’IA, du métaverse par les plateformes ?
Anne-Marie PECORARO
Avocate associée spécialisée en propriété intellectuelle
Responsable du département droit des medias, droit du numérique
UGGC AVOCATS
17h45 Clôture de la journée
Prérequis
Public
- Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
- Responsables des systèmes d’information
- Avocats, notaires et conseils
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail
Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques
Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel
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A partir de 7 495,00 € |
| Durée |
12 jours - 84 heures |
| Modes |
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Formation Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations
- Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations
- Réaliser les états financiers d'une association et la mise en œuvre du contrôle externe
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux de la transformation digitale
- Identifier les nouveaux rôles et moyens de la direction financière autour de ce projet de transformation
- Mettre en place les nouveaux outils de la digitalisation
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A partir de 1 236,00 € |
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1 jour |
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Objectifs de la formation
- Découvrir le fonctionnement et les capacités de Splunk
- Apprendre le langage SPL pour requêter les données efficacement
- Enrichir les données opérationnelles à partir de sources externes
- Créer des tableaux de bord dynamiques pour l'aide à la décision et la synthèse d'informations
- Créer des requêtes matures pour la détection d'attaque
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A partir de 3 000,00 € |
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4 jours |
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Formation Déontologie des professionnels de l’immobilier : les 12 règles essentielles - Module digital
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Mettre en pratique les principales règles de déontologie qui s'appliquent aux professionnels de l'immobilier
| Tarif |
A partir de 102,00 € |
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2 heures |
| Modes |
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Formation - Homologation de la sécurité - Référentiel Général de Sécurité (RGS) 2.0
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les incidences du RGPD pour les employeurs
- Expliquer les bonnes pratiques en matière de protection des données RH et de conformité
- Identifier le rôle de la CNIL
| Tarif |
A partir de 236,00 € |
| Durée |
1 heure 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
14 jours (98 heures) |
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Objectifs de la formation
- Décrire le contexte, les enjeux et le cadre réglementaire du bilan Gaz à Effet de Serre (GES)
- Identifier des principes de réalisation d'un bilan GES
- Connaître les outils existants pour intégrer une stratégie de réduction des émissions dans le management de son organisation
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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