Formation Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préciser le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations
- Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations
- Réaliser les états financiers d'une association et la mise en œuvre du contrôle externe
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le règlement de l'ANC n°2018-06 a instauré un nouveau plan comptable général associatif (PCGA) applicable depuis le 1er janvier 2020, obligatoire pour certaines associations devant établir des comptes annuels. Le champ d'application du PCGA a été ainsi élargi aux fondations, fonds de dotations, syndicats de la loi de 1884 et CSE. Cette formation permet d'appréhender le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations, de mettre en œuvre l'organisation comptable et les règles comptables spécifiques qui leur sont applicables, de présenter les états financiers et de comprendre la mise en œuvre du contrôle externe.
Programme
Engagement
Présenter le cadre juridique des associations
Le statut juridique des associations, leurs spécificités et leur fonctionnementLes fondationsLes particularités des fonds de dotationLes différentes sources de financement des associations, fondations, fonds de dotation- Quiz : détecter les erreurs juridiques
Identifier les particularités du régime fiscal
Les particularités du régime fiscal applicable : TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéresséeLa taxation des revenus de la gestion du patrimoineTaxes liées aux rémunérations- Mise en situation sur les particularités fiscales d'une association
Identifier les particularités en matière sociale
Les statuts de bénévoles et de volontairesLes particularités des régimes sociaux- Quiz sur les spécificités associatives en matière sociale
Identifier les obligations de tenue comptable applicables au secteur associatif
Obligations comptablesParticularités comptables dépendant de la taille ou des activités- Cas pratique : obligations de tenue de comptabilité liées aux financements publics
Spécifier les particularités comptables liées à l'adaptation des principes comptables au secteur associatif en mettant en évidence les apports du nouveau règlement ANC 2018-06 par cycle
L'adaptation des principes comptables au secteur associatifLes comptes spécifiques du bilan/actif : immobilisations, réévaluation d'éléments d'actifs, donation temporaire d'usufruit, etc.Les comptes spécifiques du bilan/passif : fonds associatifs, détermination et affectation des résultats, subventions d'investissements, fonds dédiés, provisions, etc.Les comptes spécifiques du compte de résultat : subventions reçues, dons manuels, donation, legs, valorisation du volontariat, dépenses de publicité ou d'information, traitement spécifique des abandons de frais par les bénévoles- Cas pratique : comptabiliser les opérations propres au secteur associatif en appliquant les règlements comptables en vigueur
Présenter les comptes annuels selon le modèle du règlement ANC 2018-06
Le bilan et le compte de résultatL'information à porter dans l'annexe et les tableaux spécifiques de l'annexeLes documents prévisionnels- Jeux de différences : comptes annuels Association vs Société commerciale
Organiser le contrôle externe de la comptabilité
Le compte rendu financier des subventions utiliséesLe contrôle de l'administration ou des organismes de tutelle : contrôle à priori, contrôle à postérioriLes documents prévisionnelsLe commissariat aux comptes en milieu associatif : conditions de nomination d'un commissaire aux comptes, rapport spécial pour la rémunération des dirigeants statutaires, procédure d'alerte- Quiz sur le contrôle externe
Transfert
Les points forts
Nombreux cas pratiques d'application spécifiques au secteur associatif
Formation animée par un expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif
Prérequis
Avoir des notions comptables de base
Public
Comptables - Responsables comptables et financiers - Contrôleurs internes et externes - Experts-comptables - Chefs de mission - Trésoriers d'associations - Toute personne amenée à établir, arrêter, présenter et/ou analyser des comptes d'associations, fondations, fonds de dotations
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