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La réglementation de la location meublée

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La réglementation de la location meublée

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Gérer l'ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée professionnelle ou non professionnelle
  • Améliorer son activité de gestion locative
  • Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif
  • Identifier et conseiller les différents statuts LMP/LMNP selon la situation de l'investisseur

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner le traitement juridique de la location meublée
  • La définition de la location meublée
  • Les textes régissant la réglementation de la location meublée
  • Les charges récupérables et les réparations locatives
  • Les nouveaux apports de la loi Alur en matière de résidence principale meublée
  • La rédaction du contrat de location meublée
  • L'inventaire des meubles meublants et des accessoires
  • Les diagnostics obligatoires et les pièces annexes au contrat
2. Identifier la fiscalité de la location meublée au regard des revenus générés
  • L'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Les notions fiscales de loueur professionnel et non professionnel
  • Le régime fiscal du micro-bic
  • L'intérêt du classement en meublé de tourisme

Après-midi

3. Examiner le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
  • Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMP
  • L'appréciation du caractère professionnel de l'activité
  • Les modalités d'imposition du régime fiscal LMP
  • Les avantages et les inconvénients du régime LMP
  • Le régime fiscal en matière de plus-value de cession
4. Identifier le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP)
  • Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMNP
  • Les modalités d'imposition du régime fiscal LMNP
  • Les avantages et inconvénients du régime LMNP
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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La réglementation de la location meublée

87 villes proposant cette formation

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