La réglementation de la location meublée
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer l'ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée professionnelle ou non professionnelle
- Améliorer son activité de gestion locative
- Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif
- Identifier et conseiller les différents statuts LMP/LMNP selon la situation de l'investisseur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner le traitement juridique de la location meublée
- La définition de la location meublée
- Les textes régissant la réglementation de la location meublée
- Les charges récupérables et les réparations locatives
- Les nouveaux apports de la loi Alur en matière de résidence principale meublée
- La rédaction du contrat de location meublée
- L'inventaire des meubles meublants et des accessoires
- Les diagnostics obligatoires et les pièces annexes au contrat
2. Identifier la fiscalité de la location meublée au regard des revenus générés
- L'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les notions fiscales de loueur professionnel et non professionnel
- Le régime fiscal du micro-bic
- L'intérêt du classement en meublé de tourisme
Après-midi
3. Examiner le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMP
- L'appréciation du caractère professionnel de l'activité
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMP
- Les avantages et les inconvénients du régime LMP
- Le régime fiscal en matière de plus-value de cession
4. Identifier le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP)
- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMNP
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMNP
- Les avantages et inconvénients du régime LMNP
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation en vigeur concernant l'hygiène dans le secteur agroalimentaire
- Concevoir et appliquer un PMS adapté à sa structure
- Assurer la pérennité d'un PMS à travers l'amélioration continue
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Présenter l’organisation du secteur bancaire, les grandes lignes de la réglementation bancaire et des contraintes de la profession
- Expliquer synthétiquement comment fonctionne une banque
- Présenter les produits et services offerts par les banques à leur clientèle (particuliers ou entreprises)
- Mettre l’accent sur l’évolution des modes de distribution “l’omnicanal” et ses conséquences
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Gérer le transport des déchets et matériels de chantier amiante selon les exigences de l'accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Gérer le transport des déchets et matériels de chantier amiante selon les exigences de l'accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR) :
- Se conformer aux exigences réglementaires liées à la réglementation du transport de marchandises dangereuses par route (chapitre 1.3 de l’ADR) - Connaître les rôles, responsabilités et obligations des différents intervenants lors du transport de marchandises dangereuses par route - Appliquer et faire appliquer les prescriptions réglementaires relatives à l’ADR (classement, conditionnement, expédition)
| Tarif |
A partir de 350,00 € |
| Durée |
1 jour - 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les composants physiques et virtuels et identifier les principales technologies des systèmes basés sur le Cloud
- Définir les rôles et les responsabilités des clients, des fournisseurs, des partenaires, des courtiers et des divers professionnels techniques qui prennent en charge les environnements Cloud Computing
- Identifier et expliquer les cinq caractéristiques requises pour répondre à la définition du NIST (National Institute of Standards and Technology) du Cloud Computing
- Différencier les modèles de prestation de services et les frameworks qui sont incorporés dans l'architecture de référence du Cloud Computing
- Discuter des stratégies de sauvegarde des données, de classification des données, de protection de la confidentialité, de conformité avec les organismes de réglementation et de collaboration avec les autorités lors d'enquêtes judiciaires
- Différencier l'analyse forensic dans les Data Centers d'entreprise et les environnements Cloud Computing
- Evaluer et mettre en oeuvre les contrôles de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité dans le cadre du Cloud Computing
- Identifier et expliquer les six phases du cycle de vie des données
- Expliquer les stratégies de protection des données au repos et des données en mouvement
- Décrire le rôle du cryptage dans la protection des données et les stratégies spécifiques de gestion des clés
- Comparer diverses stratégies Business Continuity et Disaster Recovery basées sur le Cloud et sélectionner une solution appropriée aux besoins spécifiques de l'entreprise
- Comparer les aspects de sécurité du SDLC (Software Development Life Cycle) dans les environnements standard du Data Center et du Cloud Computing
- Décrire comment les solutions de gestion des identités fédérées et des accès atténuent les risques dans les systèmes du Cloud Computing
- Effectuer une analyse des écarts entre les pratiques de référence et les bonnes pratiques du secteur
- Développer des SLA (Service Level Agreements) pour les environnements Cloud Computing
- Réaliser des évaluations de risques des environnements Cloud existants et proposés
- Enoncer les normes professionnelles et éthiques de (ISC)² et de la certification CCSP.
| Tarif |
A partir de 4 250,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les sources de la réglementation comptable
- Appliquer les principes de base de la comptabilité tels que la partie double et les notions de débit / crédit
- Différencier les types de comptes et leur utilisation
- Evaluer l'impact des principes comptables tels que la prudence, la permanence des méthodes, l'indépendance des exercices, la continuité, les coûts historiques et la sincérité
- Organiser la tenue de la comptabilité et appliquer les outils de la chaîne comptable tels que les journaux, le grand livre et la balance
- Elaborer les états comptables tels que le compte de résultat, le bilan et l'annexe
- Analyser les états comptables pour évaluer la performance financière de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions de remplacement, de raccordement (BS)
- Exécuter en toute sécurité des manoeuvres sur des installations et équipements électriques en Basse et/ou Haute Tension (HE Manoeuvre)
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se mettre en conformité avec les attentes de l'ACPR et de la DDA.
- Appliquer la réglementation en matière de distribution auprès des personnes dites vulnérables.
- Adapter ses pratiques commerciales en tenant compte des nouveaux outils mis à disposition du consommateur.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes d'occupation du domaine public et la réglementation applicable
- Examiner la gestion administrative et financière du domaine public
- Identifier les situations problématiques (occupations irrégulières)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation
- Evaluer les risques
- Mettre en place des mesures de prévention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents instruments de protection des espaces naturels menacés
- Examiner les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments
- Choisir la méthodologie à mettre en oeuvre
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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