La fonction conformité au sein des établissements de crédit
Cette formation en banque permet de connaître toutes les notions liées à la fonction conformité en milieu bancaire et de maîtriser les dernières évolutions réglementaires.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Connaître le périmètre et le positionnement de la fonction conformité
- Connaître et maîtriser les notions de conformité, de déontologie et de contrôle
- Appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière
Programme de la formation
Evolutions de la réglementation bancaire
Activités bancaires et crises financières
Vers une régulation internationale
Accords Bâle I /Bâle II /Bâle III : grands principes
Directives européennes
Régulateurs européens et français
Rappels en matière juridique
Réglementation prudentielle : les nouveaux textes de référence
Code monétaire et financier
Règlement 97/02 et arrêté du 3/11/2013
Principes du règlement général de l’AMF
Les textes français et internationaux clés
Supervision bancaire
La supervision européenne
Le superviseur français, ACPR :
– rôle d’agrément
– rôle de contrôle permanent
– rôle de contrôle périodique
Protection des intérêts de la clientèle
Sanctions et amendes
Relations entre la banque et l’ACPR
Dispositif de contrôle interne en France
Principes de gouvernance
Dispositif de contrôle à 3 niveaux
Les catégories de risques réglementaires
Les risques de non-conformité
La mesure et la surveillance des risques
Spécificités pour les filiales et succursales de groupes internationaux
Missions préventives de la conformité
Veille réglementaire
Adaptation des procédures de la banque
Formation et sensibilisation
Nouveaux produits et nouvelles activités
Externalisation d’activités
Déontologie
Réglementations liées à la CNIL
Alertes et dysfonctionnements
Suivi des actions correctives
Rôle par rapport aux autres risques
Missions liées à la protection de la clientèle
Surveillance de la communication externe
Adéquation de l’offre et conseil aux clients
Traitement des réclamations clients
Missions liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Principes de la réglementation et rôle de Tracfin
KYC, classification, surveillance et déclarations de soupçon
Surveillance des embargos
Rappels de bonnes pratiques
Le contrôle permanent de laconformité des opérations
Cartographie des risques et dispositif cible
Contrôles de 1er niveau
Contrôles de 2nd niveau
Principaux reportings réglementaires
Communication avec l’exécutif et l’organe de surveillance
Aperçu des dernières évolutions réglementaires
Exemples et cas pratiques
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
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DEMOS
