Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)
En tant que dirigeant d'entreprise, responsable juridique ou gestionnaire de patrimoine, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point et d'améliorer vos connaissances sur la constitution et la gestion d'une société civile immobilière (SCI). En participant à cette formation, vous connaîtrez les avantages et inconvénients des statuts de la SCI. Vous connaîtrez toutes les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent aux différents types de montages de SCI. Cette formation 100% opérationnelle s’appuie sur l’étude de nombreux documents : statuts, procès-verbaux... Et des mises en situation élaborées à partir de cas concrets rencontrés en entreprise.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
- Intégrer les avantages et les inconvénients de la SCI.
- Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.
Programme de la formation
Contrat de Société
- Définition SCI
- La SCI et les autres sociétés
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou indivision ?
- Avantages et inconvénients de l'indivision
- Avantages et inconvénients de la SCI
Constituer une SCI
- La libre formulation des statuts
- Objet social et choix des associés
- Le démembrement des parts sociales
- Droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- Détermination du capital social
- Clauses d'agrément et de préemption
- Durée de validité
- Enregistrement des statuts
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de tontine, une clause d'agrément et de préemption
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de tontine, une clause d'agrément et de préemption
Gérer la SCI
- Le mode de gérance : gérance unique ou gérance collégiale ?
- Responsabilité des associés
- Les assemblées générales d'associés
- Droit de retrait de la SCI
- Dissolution de la SCI
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de gérance tournante
Appliquer | Cas pratique : rédiger un rapport de gestion
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de gérance tournante
Appliquer | Cas pratique : rédiger un rapport de gestion
La fiscalité de la SCI
- Tenue de la comptabilité
- IS ou IR : les conséquences du choix
- TVA
- Détermination du résultat fiscal
Appliquer | Cas pratique : compléter la déclaration fiscale 2072
- Imposition plus value immobilière
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
