Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
- Intégrer les avantages et les inconvénients de la SCI.
- Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
En tant que dirigeant d'entreprise, responsable juridique ou gestionnaire de patrimoine, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point et d'améliorer vos connaissances sur la constitution et la gestion d'une société civile immobilière (SCI).
En participant à cette formation, vous connaîtrez les avantages et inconvénients des statuts de la SCI.
Vous connaîtrez toutes les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent aux différents types de montages de SCI.
Cette formation 100% opérationnelle s’appuie sur l’étude de nombreux documents : statuts, procès-verbaux... Et des mises en situation élaborées à partir de cas concrets rencontrés en entreprise.
Programme
Contrat de Société
- Définition SCI
- La SCI et les autres sociétés
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou indivision ?
- Avantages et inconvénients de l'indivision
- Avantages et inconvénients de la SCI
Constituer une SCI
- La libre formulation des statuts
- Objet social et choix des associés
- Le démembrement des parts sociales
- Droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- Détermination du capital social
- Clauses d'agrément et de préemption
- Durée de validité
- Enregistrement des statuts
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de tontine, une clause d'agrément et de préemption
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de tontine, une clause d'agrément et de préemption
Gérer la SCI
- Le mode de gérance : gérance unique ou gérance collégiale ?
- Responsabilité des associés
- Les assemblées générales d'associés
- Droit de retrait de la SCI
- Dissolution de la SCI
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de gérance tournante
Appliquer | Cas pratique : rédiger un rapport de gestion
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de gérance tournante
Appliquer | Cas pratique : rédiger un rapport de gestion
La fiscalité de la SCI
- Tenue de la comptabilité
- IS ou IR : les conséquences du choix
- TVA
- Détermination du résultat fiscal
Appliquer | Cas pratique : compléter la déclaration fiscale 2072
- Imposition plus value immobilière
Prérequis
Public
Dirigeants et responsables d’entreprises, gestionnaires de patrimoine, responsables juridiques et juristes, fiscalistes, tout professionnel souhaitant disposer de connaissances spécifiques sur la gestion de SCI à des fins de conseil
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire l'organisation et les services d'une société de gestion
- Définir les caractéristiques des classes d'actifs pour une gestion efficiente des OPC
- Explorer les principaux styles de gestion pratiqués aujourd'hui
| Tarif |
A partir de 1 669,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 3)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Tenir les assemblées
- Organiser la transparence du secrétariat juridique
- Gérer les évènements liés à la transformation de la société et la cession de parts
- Effectuer les diligences requises à l'extinction de la société
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Rédiger un procès verbal d'assemblée générale
- Rédiger un rapport de gestion
- Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
- Gérer un changement de forme juridique ou une dissolution de société
- Gérer une augmentation ou un réduction de capital
- Rédiger un pacte d'actionnaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer et optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise
- Adapter la société civile aux besoins du chef d'entreprise et de l'entreprise
- Gérer les risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Expliciter le contexte réglementaire des produits dérivés
- Définir juridiquement les principes régissant les contrats et leur application
- Négocier les conventions-cadre ISDA et FBF
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Formation Parcours digital - Les principes essentiels du droit des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les étapes de création et le fonctionnement d’une société civile ou commerciale
- Repérer les spécificités des différentes sociétés
- Distinguer les opérations de restructuration des sociétés
| Tarif |
A partir de 587,00 € |
| Durée |
5 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Identifier les caractéristiques du style administratif
• Utiliser un vocabulaire précis et juridiquement correct
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte économique, juridique et fiscal du financement des artisans, commerçants, PME
- Connaître les produits bancaires dédiés aux artisans, commerçants, PME
- Connaître les aspects de la gestion des risques du financement des artisans, commerçants, PME
- Développer ses compétences en analyse financière, étude des bilan et compte de résultats, plan de trésorerie, plan de financement.
| Tarif |
A partir de 5 500,00 € |
| Durée |
11j / 77h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Formation Démembrement de propriété (niveau 2) : approfondissement
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Optimiser juridiquement et fiscalement son patrimoine immobilier
- Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel
- Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance vie oul'usufruit local participatif
- Adopter les stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
