Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
- Intégrer les avantages et les inconvénients de la SCI.
- Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
En tant que dirigeant d'entreprise, responsable juridique ou gestionnaire de patrimoine, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point et d'améliorer vos connaissances sur la constitution et la gestion d'une société civile immobilière (SCI).
En participant à cette formation, vous connaîtrez les avantages et inconvénients des statuts de la SCI.
Vous connaîtrez toutes les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent aux différents types de montages de SCI.
Cette formation 100% opérationnelle s’appuie sur l’étude de nombreux documents : statuts, procès-verbaux... Et des mises en situation élaborées à partir de cas concrets rencontrés en entreprise.
Programme
Contrat de Société
- Définition SCI
- La SCI et les autres sociétés
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou indivision ?
- Avantages et inconvénients de l'indivision
- Avantages et inconvénients de la SCI
Constituer une SCI
- La libre formulation des statuts
- Objet social et choix des associés
- Le démembrement des parts sociales
- Droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- Détermination du capital social
- Clauses d'agrément et de préemption
- Durée de validité
- Enregistrement des statuts
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de tontine, une clause d'agrément et de préemption
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de tontine, une clause d'agrément et de préemption
Gérer la SCI
- Le mode de gérance : gérance unique ou gérance collégiale ?
- Responsabilité des associés
- Les assemblées générales d'associés
- Droit de retrait de la SCI
- Dissolution de la SCI
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de gérance tournante
Appliquer | Cas pratique : rédiger un rapport de gestion
Appliquer | Cas pratique : rédiger une clause de gérance tournante
Appliquer | Cas pratique : rédiger un rapport de gestion
La fiscalité de la SCI
- Tenue de la comptabilité
- IS ou IR : les conséquences du choix
- TVA
- Détermination du résultat fiscal
Appliquer | Cas pratique : compléter la déclaration fiscale 2072
- Imposition plus value immobilière
Prérequis
Public
Dirigeants et responsables d’entreprises, gestionnaires de patrimoine, responsables juridiques et juristes, fiscalistes, tout professionnel souhaitant disposer de connaissances spécifiques sur la gestion de SCI à des fins de conseil
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Objectifs de la formation
- Gérer le vocabulaire juridique nécessaire au poste
- Gérer les notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires
- Gérer les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique
- Décrire le fonctionnement des instances judiciaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser l’ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile (RC)
- Distinguer les différents types de RC et les conditions d’applications
- Connaître la responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
- Connaître la responsabilité Civile contractuelle
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner l'expertise immobilière dans les contextes amiable et judiciaire
- Distinguer l'expertise immobilière de l'estimation ou de l'avis de valeur
- Identifier les différents facteurs d'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble
- Utiliser les différentes méthodes d'expertise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés
- Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI
- Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés
- Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Echanger avec les intervenants et ses pairs
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Vous servir de Virtual Tour (de la société 3D Vista) pour créer des visites virtuelles 360° enrichies
- Créer une visite virtuelle dans Virtual Tour et introduire de nombreux produits multimédias.
| Tarif |
A partir de 1 240,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le régime juridique et fiscal des SCI de construction-vente
- Analyser le régime comptable et les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes de la responsabilité civile du particulier
- Connaître les autres assurances de RC du particulier
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 30 minutes |
| Modes |
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Formation Pack Actualité du droit des sociétés 2024 et Atelier Pratique (PACK avec remise promotionnelle)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Déterminer les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
- Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
- Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
- Créer et gérer la société civile immobilière
- Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
- Utiliser la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, louer, transmettre)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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