Formation - Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Qualiopi
À partir de
1560 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
Programme de la formation
Avant
- Un questionnaire de positionnement avant la formation et une vidéo : "La RSE, c'est quoi ?".
Pendant - En groupe
1 - Sécurisez l'offre à l'international
- La formation du contrat, importance de l'oral et des écrits.
- Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
- Engagements de la société en matière de RSE.
- Les clauses clés pour préserver vos intérêts.
2 - Les clauses juridiques
- L'entrée en vigueur du contrat.
- Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
- La livraison, ses risques : maîtrisez les Incoterms® 2020.
- Le produit, ses limites, la garantie.
- La force majeure, le hardship.
3 - Les clauses à haut risque
- Différence entre pénalités et "liquidated damages".
- Les risques en matière de responsabilités (CAP).
- Les clauses atypiques.
4 - Risque financier et fiscal
- Le risque politique et fiscal.
- Les différents types de garanties bancaires.
- Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.
5 - Les litiges à l'international
- Anticiper les litiges.
- Gérez le litige, sortez d'un litige.
6 - Les différents contrats internationaux
- Contrat de vente, d'agent, de distribution.
- Contrat de transfert de technologie.
- Contrat de joint-venture.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
- Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1560 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1560 €
