Formation - Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 560,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre
Sessions
Lieux Partout en France

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 560,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation et une vidéo : "La RSE, c'est quoi ?".
Pendant - En groupe

1 - Sécurisez l'offre à l'international

  • La formation du contrat, importance de l'oral et des écrits.
  • Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Engagements de la société en matière de RSE.
  • Les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2 - Les clauses juridiques

  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison, ses risques : maîtrisez les Incoterms® 2020.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

3 - Les clauses à haut risque

  • Différence entre pénalités et "liquidated damages".
  • Les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Les clauses atypiques.

4 - Risque financier et fiscal

  • Le risque politique et fiscal.
  • Les différents types de garanties bancaires.
  • Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.

5 - Les litiges à l'international

  • Anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d'un litige.

6 - Les différents contrats internationaux

  • Contrat de vente, d'agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".

Prérequis

  • Aucun.

Public

  • Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, collaborateurs des services juridiques.

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
  • Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
  • Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
  • Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
  • Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
  • Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
  • Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
  • Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
  • Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
  • Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir la législation sociale
  • Établir le calcul des charges de maniére sécurisée
  • Identifier les points critiques de la déclaration
  • Améliorer la gestion des charges sociales de votre entreprise
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître les caractéristiques et la cotation des contrats à terme sur taux d’intérêt
  • Connaître les principaux contrats à terme sur taux d’intérêt et leurs caractéristiques
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

2 heures

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Intégrer les différentes diversités des contrats publics
  • Proposer un montage contractuel pertinent
  • Ecrire des pièces de marché adaptées
  • Ecrire les clauses à risques de vos cahiers des charges.
Tarif

A partir de 1 440,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Affiner son questionnement sur les soft skills.
  • Distinguer motivations et enthousiasme.
  • Prendre du recul sur sa pratique pour sécuriser sa prise de décision.
Tarif

A partir de 1 020,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Découvrir comment les solutions de productivité, de collaboration et de gestion des entreprises via Microsoft 365 permettent aux personnes et aux organisations d'en faire plus
  • Découvrir comment les solutions de sécurité, de conformité et d'identité via Microsoft aident les personnes et les organisations à sécuriser l'ensemble de leur domaine numérique, à simplifier la conformité et à réduire les risques
  • Découvrir comment les personnes et les organisations peuvent tirer le meilleur parti de leurs investissements Microsoft 365 grâce à des modèles de tarification, une assistance continue et des options de licence conçues pour répondre à leurs besoins.
Tarif

A partir de 760,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes et les fondamentaux de la VEFA.
  • Élaborer des contrats de réservation et de vente en VEFA.
  • Identifier et appliquer les modalités de financement de la VEFA.
  • Analyser les garanties et les recours des tiers dans le cadre de la VEFA.
  • Répondre efficacement aux objections des clients.
  • Utiliser des techniques de vente pour « closer » une vente.
Tarif

A partir de 580,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Détailler les règles de mise en place du télétravail dans son entreprise
  • Déployer le télétravail dans son entreprise
  • Lister des méthodes efficaces pour sécuriser ses pratiques
Tarif

A partir de 1 133,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer les données personnelles dans le cadre du RGPD.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière du droit du numérique afin de sécuriser ses pratiques.
  • Respecter les aspects juridiques d'un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce.
  • Gérer un projet numérique dans le respect des droits et des obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et d'exploitation des données numériques.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Maitriser la sécurité sous Linux - Comprendre la cryptographie et utiliser les certificats - Sécuriser les hôtes - Détecter les intrusions - Gérer les utilisateurs et les droits - Contrôler les accès - Gérer la sécurité Réseaux
Tarif

A partir de 3 875,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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