Formation Parcours digital - Les principes essentiels du droit des sociétés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes de création et le fonctionnement d’une société civile ou commerciale
  • Repérer les spécificités des différentes sociétés
  • Distinguer les opérations de restructuration des sociétés

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 587,00 €

Durée 5 heures 30
Modes
  • Entreprise
Sessions

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Tarif

A partir de 587,00 €

Durée 5 heures 30
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Description

Technique d'organisation de l'entreprise, le droit des sociétés y est incontounable afin d'en décrypter les orientations stratégiques. Cette formation en blended débute par la mise à disposition de modules en modules digitaux afin de donner aux participants les bases essentielles en droit des sociétés, suivie d'une classe virtuelle d'échanges avec le formateur pour consolider les acquis et s'assurer d'une mise en place opérationnelle.

Programme

Module 1 - Déterminer l'intérêt de constituer une société civile ou commerciale

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  • Atelier "Outils" :
Tableau récapitulatif : ensemble des actes et pièces à recueillir pour la constitution d’une sociétéTableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d'un CAC)

Module 2 - Décrirer la SA : constitution, fonctionnement, transformation

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  • Atelier Outils :
Tableau récapitulatif : les conventions réglementées dans les SAFiche pratique : transformation de la SA en SASFiche pratique : mentions du rapport de gestion dans les SAS

Module 3 - Expliquer la SARL : constitution, fonctionnement, transformation

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  • Atelier "Outils" :
Fiche pratique : conditions de majorité des AG de SARLTableau récapitulatif : les conventions réglementées dans les SAFiche pratique : désignation d’un commissaire à la transformation en cas de transformation de la SARL

Module 4 - Examiner la SAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités

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Module 5 - Définir la SNC : constitution, fonctionnement, spécificités

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  • Atelier "Outils" :
Fiche pratique : gérance au sein de la SNCFiche pratique : décisions collectives au sein de la SNC

Module 6 - Distinguer les fusions, scissions et APA

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Fiche pratique : calendrier sur la « constatation de la perte de la moitié du capital »Formalités de publicité dans un JAL concernant l’AG constatant la perte des capitaux propresCalendrier sur la réduction du capital non motivée par des pertesTableau sur les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs

Classe virtuelle : Echanger en direct et se poser les bonnes questions

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Classe virtuelle (1h30) : pour faire le point, échanger et questionner la mise en pratique

Les points forts

Un large panel d’activités interactives : fiches pratiques et tableaux récapitulatifs téléchargeables

Se former où et quand on veut : accès illimité pendant un mois à des ressources digitales

S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise

Classe virtuelle (1h30) pour faire le point, échanger, questionner la mise en pratique

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou encore y ayant été initiée de manière très succincte.

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Objectifs de la formation

  • Définir le cadre légal de la RSE et les principales obligations juridiques
  • Analyser les obligations relatives au devoir de vigilance
  • Cerner l'obligation de reporting extra-financier et ses composantes
  • Mettre en oeuvre les outils de la RSE pour se conformer à ses obligations
  • Analyser les bonnes pratiques en matière de communication et de gouvernance
Tarif

A partir de 1 792,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Auditeur de rapport de durabilité et signataire des rapports d'assurance :

- Acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’une mission de certification des informations de durabilité des entreprises soumises à la directive européenne CSRD transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 06/12/2023

Tarif

A partir de 6 370,00 €

Durée

91 heures

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Objectifs de la formation

  • Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
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Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 1 710,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
  • Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
  • Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
  • Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
  • Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
  • Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
  • Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
  • Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
  • Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
  • Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 1 570,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation le stagiaire sera capable d'intégrer, accompagner et évaluer tout apprenant - D'identifier les enjeux et caractéristiques de la fonction tutorale, de se positionner dans le dispositif de formation en alternance et définir la fonction tutorale - De réussir l'intégration des apprenants sans discrimination, de préparer l'arrivée et l'accueil de l'alternant, d'accompagner la phase d'intégration - D'organiser et accompagner le parcours de formation de l'alternant développer son autonomie et sa responsabilité en lien avec le centre de formation - De transmettre ses savoir-faire, de partager ses connaissances - De planifier, élaborer et construire des séquences d'apprentissage à  partir de situation formatives et opérationnelles - D'évaluer les apprentissages et les progrès - De conduire les entretiens clés du tutorat
Tarif

A partir de 1 475,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 575,00 €

Durée

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