Formation Droit des produits dérivés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliciter le contexte réglementaire des produits dérivés
- Définir juridiquement les principes régissant les contrats et leur application
- Négocier les conventions-cadre ISDA et FBF
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Programme
Engagement
Réglementation applicable aux Produits Dérivés
Problèmes liés au monopole des établissements de créditDéfinition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIF I et MIF II)DémarchageLes modifications du cadre légal et réglementaire
La Loi Dodd Frank aux Etats-UnisLe Règlement Européen EMIRLa révision de la Directive MIFRégime français de la Garantie Financière
Les dispositions des articles L. 211-38 et suivants du Code Monétaire et FinancierPrésentation générale des Conventions cadre de produits dérivés
Architecture contractuellePrincipaux mécanismes et principes des conventionsLe déroulé des sectionsAnalyse des principales clauses des conventions cadre FBF 2007 et 2013
Principaux mécanismes et principes des conventionsAnalyse clause par clauseAnalyse de la convention-cadre ISDA 1992 et ISDA 2002
Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master AgreementPrésentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master AgreementPrincipes généraux de la documentation de collatéralisation des dérivésPrincipales clauses de la documentation de collatéralisation ISDAPrincipales clauses de l'annexe remise en garantie FBFTransfert
Prérequis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Public
Juristes - Managers de conformité et leurs collaborateurs - Personnels de la fonction Contrôle Interne
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2 jours |
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