Formation Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables
- Identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable
- Distinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie
| Tarif |
A partir de 1 533,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 533,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les énergies renouvelables sont multiples : biomasse, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne (à terre ou en mer), géothermique, etc. Ces énergies sont valorisées par la production d'électricité, de chaleur ou de froid. Leur production et leur exploitation est soumise à de nombreuses réglementations, similaires ou distinctes selon la source d'énergie. Récemment, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a fait évoluer ce cadre juridique.Pour vous permettre de connaître les dispositions applicables, Lefebvre Dalloz vous propose une formation de deux jours entièrement consacrés au droit des énergies renouvelables, à la maîtrise du foncier, aux autorisations requises pour mettre en oeuvre un projet et aux réglementations spécifiques relatives à leur financement.
Programme
Engagement
Le contexte législatif et réglementaire
La politique énergétique françaiseLe cadre européenLe cadre de la promotion des énergies renouvelablesLes instruments de la politique en faveur des énergies renouvelablesLa loi sur la transition énergétiqueLa loi Climat et RésilienceLa loi d'accélération des énergies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l'énergieLe cadre général des énergies renouvelables
Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergiePlans climat-énergieLa maîtrise du foncier
Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à constructionLes servitudesLes permissions de voirie et les conventions d'occupation domanialesLes autorisations particulières- Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines
- Exercice pratique autour du développement d'un projet photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment industriel
Les autorisations administratives
Les contraintes des documents d'urbanismeUrbanisme : permis de construire, déclaration préalableLes installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)La loi sur l'eauLes réformes relatives à l'autorisation environnementaleLes cas particuliers propres à certaines ENRLe contentieux- Focus : un projet géothermique
- Focus : les contraintes urbanistiques d'un projet éolien terrestre
La réglementation électrique
Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelablesLes relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d'exploitation, contrat d'accès au réseau, convention de performance, offres de raccordement intelligentes (ORI)Raccordement indirectLe financement des projets d'énergies renouvelables
Achat de la production d'électricitéObligation d'achat d'énergies et complément de rémunération par filièresGuichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)Garanties d'origine- Focus : répondre à un appel d'offres
Autoconsommation - Réseaux fermés de distribution
Distinction : autoconsommation/réseaux fermés de distribution/ raccordement indirectAutoconsommation individuelle/ collectiveMise en place d'un schéma d'autoconsommationTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Juristes immobiliers - Asset managers - Property managers - Avocats - Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers
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| Durée |
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