Formation Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables
- Identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable
- Distinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie
| Tarif |
A partir de 1 533,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 533,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Les énergies renouvelables sont multiples : biomasse, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne (à terre ou en mer), géothermique, etc. Ces énergies sont valorisées par la production d'électricité, de chaleur ou de froid. Leur production et leur exploitation est soumise à de nombreuses réglementations, similaires ou distinctes selon la source d'énergie. Récemment, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a fait évoluer ce cadre juridique.Pour vous permettre de connaître les dispositions applicables, Lefebvre Dalloz vous propose une formation de deux jours entièrement consacrés au droit des énergies renouvelables, à la maîtrise du foncier, aux autorisations requises pour mettre en oeuvre un projet et aux réglementations spécifiques relatives à leur financement.
Programme
Engagement
Le contexte législatif et réglementaire
La politique énergétique françaiseLe cadre européenLe cadre de la promotion des énergies renouvelablesLes instruments de la politique en faveur des énergies renouvelablesLa loi sur la transition énergétiqueLa loi Climat et RésilienceLa loi d'accélération des énergies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l'énergieLe cadre général des énergies renouvelables
Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergiePlans climat-énergieLa maîtrise du foncier
Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à constructionLes servitudesLes permissions de voirie et les conventions d'occupation domanialesLes autorisations particulières- Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines
- Exercice pratique autour du développement d'un projet photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment industriel
Les autorisations administratives
Les contraintes des documents d'urbanismeUrbanisme : permis de construire, déclaration préalableLes installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)La loi sur l'eauLes réformes relatives à l'autorisation environnementaleLes cas particuliers propres à certaines ENRLe contentieux- Focus : un projet géothermique
- Focus : les contraintes urbanistiques d'un projet éolien terrestre
La réglementation électrique
Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelablesLes relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d'exploitation, contrat d'accès au réseau, convention de performance, offres de raccordement intelligentes (ORI)Raccordement indirectLe financement des projets d'énergies renouvelables
Achat de la production d'électricitéObligation d'achat d'énergies et complément de rémunération par filièresGuichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)Garanties d'origine- Focus : répondre à un appel d'offres
Autoconsommation - Réseaux fermés de distribution
Distinction : autoconsommation/réseaux fermés de distribution/ raccordement indirectAutoconsommation individuelle/ collectiveMise en place d'un schéma d'autoconsommationTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Juristes immobiliers - Asset managers - Property managers - Avocats - Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Installer Ansible
- Configurer Ansible
- Créer des playbooks pour déployer son SI
- Gérer les fichiers
- Gérer les rôles
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes de Redis et ses avantages
- Connaître les différents types de données et les commandes associées
- Configurer et administrer une instance Redis
- Implémenter les bonnes pratiques de gestion des données et de persistance
- Utiliser les fonctionnalités avancées de Redis, comme les modules et les transactions
| Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Google Cloud Platform (GCP) – Architecture Google Compute Engine Infrastructure
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Intégrer l'ensemble des technologies Google Cloud Platform dans ses plans
- Apprendre des méthodes pour développer, implémenter et déployer des solutions
- Distinguer les caractéristiques de produits et de technologies similaires ou connexes
- Reconnaître une grande variété de domaines de solutions, de cas d'utilisation et d'applications
- Développer les compétences essentielles pour gérer et administrer des solutions
- Développer la connaissance des modèles de solution
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre la transformation digitale et l'ère du digital
- Appréhender l'économie du digital et ses acteurs
- Maîtriser le cadre juridique
- Connaître les nouveaux métiers du digital
- Comprendre les nouveaux modes de travail et les compétences à développer
- Maîtriser les grandes tendances du digital
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale de la démarche marketing et de la place de la distribution
- Définir une politique de distribution
- Dégager les forces et faiblesses ainsi que les opportunités menaces liées à l'environnement de l'entreprise
- Appliquer les actions adaptées en fonction de l'évolution du marché
- Etablir un suivi des activités marketing et commerciales en fonction des objectifs fixés par l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Module digital - Les principes essentiels des écritures courantes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer les principes et obligations comptables
- Enregistrer les opérations relatives aux achats/ventes
- Enregistrer les opérations relatives à la trésorerie
| Tarif |
A partir de 81,00 € |
| Durée |
20 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pouvoir utiliser le CMS Joomla!
- Comprendre les fonctionnalités de Joomla
- Maîtriser les menus
- Gérer le contenu
- Gérer les utilisateurs
- Utiliser des templates et des extensions pour personnaliser le site
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Piloter les relations sociales : développer une stratégie sociale face aux situations complexes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Elaborer une politique de relations sociales au service des orientations stratégiques de l'entreprise
- Mettre en oeuvre la conduite du changement
- Initier une dynamique de co-construction avec les acteurs par la négociation
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier et décrire les valeurs et les principes de l’Agilité
- S'intégrer dans une équipe et un projet Agile
- Traduire la vision du Product Owner
- Exploiter les méthodes Agiles pour en tirer tous les avantages
- Mettre en oeuvre les techniques de développement adaptées aux projets agiles
- Prendre part à l'auto-organisation d'une équipe de développement Agile
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
