Formation : CSE - Droit du travail et défense des salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Trouver l'information et actualiser ses connaissances
- Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur de l'entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
- Comprendre l'articulation entre ces différentes sources : la hiérarchie des normes
- Cerner les changements de réglementation suite aux ordonnances Macron : temps de travail, contrats de travail, dialogue social
Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail
- Le contrat de travail : définition, pouvoir de l'employeur, subordination du salarié
- Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
- CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
- Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…
Faire respecter le temps de travail
- La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
- Horaire collectif de travail et horaire individualisé
- Les heures supplémentaires et les conventions de forfait
Défendre les droits des salariés
- En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
- En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude)
- En cas de licenciement économique
Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
- En cas de contrôle de l'activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
- En cas de discrimination
- En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
- Le droit d'alerte des délégués du personnel
- Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs
Prérequis
- Maîtriser les missions et attributions des représentants du personnel
Public
- Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT)
- Délégué syndical
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Objectifs de la formation
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Formation CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques » (5 jours)
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- Expliquer le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- Détailler les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Définir les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés
- Interpréter les comptes d'une entreprise
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Objectifs de la formation
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Formation - Maitriser les aspects juridiques et éthiques de l'intelligence artificielle
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1 jour ( 7 heures) |
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Objectifs de la formation
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Formation Parcours Maîtrise des risques pour la fonction HSE
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Apprécier les responsabilités respectives des acteurs en santé-sécurité-environnement
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- Concevoir un plan de communication y compris en cas de crise QSE
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A partir de 5 880,00 € |
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Objectifs de la formation
- Anticiper les changements en matière de retraite des salariés : retraite progressive, cumul emploi-retraite, carrières longues.
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- Appliquer les évolutions réglementaires en matière de retraite.
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et définir les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP) : CSE et syndicats.
- Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des négociations sociales.
- Intégrer les opérations incontournables à l'organisation des réunions du CSE.
- S'appuyer sur les règles de droit collectif et conventionnelles pour répondre aux questions du CSE.
- Organiser et superviser les élections professionnelles.
| Tarif |
A partir de 3 635,00 € |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit des successions
- Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
- Procéder au rapport et à la réduction des libéralités
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- Etablir la déclaration de succession
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