Formation : CSE - Droit du travail et défense des salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Trouver l'information et actualiser ses connaissances
- Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur de l'entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
- Comprendre l'articulation entre ces différentes sources : la hiérarchie des normes
- Cerner les changements de réglementation suite aux ordonnances Macron : temps de travail, contrats de travail, dialogue social
Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail
- Le contrat de travail : définition, pouvoir de l'employeur, subordination du salarié
- Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
- CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
- Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…
Faire respecter le temps de travail
- La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
- Horaire collectif de travail et horaire individualisé
- Les heures supplémentaires et les conventions de forfait
Défendre les droits des salariés
- En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
- En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude)
- En cas de licenciement économique
Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
- En cas de contrôle de l'activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
- En cas de discrimination
- En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
- Le droit d'alerte des délégués du personnel
- Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs
Prérequis
- Maîtriser les missions et attributions des représentants du personnel
Public
- Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT)
- Délégué syndical
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
- Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles de fonctionnement des plans d'épargne.
- Appliquer les règles concernant le calcul et la répartition des sommes issues de l'intéressement ou la participation.
- Pratiquer le passage en paie de l'intéressement et la participation.
- Contrôler le passage en paie d'un transfert de droit à CET dans un PERECO.
- Gérer l'impact d'un abondement au PERECO sur les réintégrations sociales et fiscales.
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
0.5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux du dialogue social pour l'entreprise et les acteurs impliqués
- Evaluer les différentes thématiques du dialogue social et leurs impacts sur l'activité de l'entreprise
- Identifier les obligations légales de l'employeur et les risques encourus en cas de non-respect
- Elaborer des stratégies de prévention des risques psychosociaux grâce au dialogue social
- Concevoir et mettre en place une communication efficace pour animer le dialogue social
- Développer une posture collaborative et empathique pour favoriser la collaboration entre les acteurs impliqués
- Créer un cadre de travail bienveillant et sécurisé pour faciliter la libre expression des opinions et des idées
- Mettre en place des accords de groupe et développer une intelligence collective grâce au dialogue social
- Limiter les tensions relationnelles et les débats au sein du groupe
- Intégrer les échanges et l'enrichissement des informations pour améliorer la performance économique, sociale et humaine de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer le niveau de prestations retraite servies par les régimes par répartition dans le secteur privé.
- Interpréter la réforme des retraites de 2023 pour l'appliquer au niveau de l'entreprise.
- Intégrer les différents âges de départ à la retraite (âge légal, carrières longues).
- Différencier les différents régimes de retraite supplémentaire par capitalisation.
| Tarif |
A partir de 1 725,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes pour une bonne hygiène
- Mettre en place une démarche pour sensibiliser les salariés
- Opérer un entretien / nettoyage optionnel
- Mettre en place un plan de nettoyage
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Détailler la place du secrétaire du comité social et économique (CSE)
- Décrire le rôle et les moyens du secrétaire
- Mesurer les limites et les enjeux de la mission
| Tarif |
A partir de 780,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial
- Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé
- Procéder au renouvellement du bail commercial
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents types de mobilité
- Lister les avantages que représente la mobilité
- Organiser la mobilité des salariés
- Accompagner le salarié dans le changement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
- Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
- Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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