Formation : CSE - Droit du travail et défense des salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Trouver l'information et actualiser ses connaissances
- Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur de l'entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
- Comprendre l'articulation entre ces différentes sources : la hiérarchie des normes
- Cerner les changements de réglementation suite aux ordonnances Macron : temps de travail, contrats de travail, dialogue social
Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail
- Le contrat de travail : définition, pouvoir de l'employeur, subordination du salarié
- Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
- CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
- Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…
Faire respecter le temps de travail
- La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
- Horaire collectif de travail et horaire individualisé
- Les heures supplémentaires et les conventions de forfait
Défendre les droits des salariés
- En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
- En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude)
- En cas de licenciement économique
Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
- En cas de contrôle de l'activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
- En cas de discrimination
- En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
- Le droit d'alerte des délégués du personnel
- Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs
Prérequis
- Maîtriser les missions et attributions des représentants du personnel
Public
- Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT)
- Délégué syndical
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Formation recyclage en Santé Sécurité et Conditions de Travail (membres réélus des CSE et CSSCT)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances de la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Exercer efficacement ses missions au sein du CSE et/ou de la CSSCT sur les questions SSCT
- Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels
| Tarif |
A partir de 1 750,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les données personnelles dans le cadre du RGPD.
- Intégrer les dernières évolutions en matière du droit du numérique afin de sécuriser ses pratiques.
- Respecter les aspects juridiques d'un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce.
- Gérer un projet numérique dans le respect des droits et des obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et d'exploitation des données numériques.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation - CSE (Entreprises 11 à 49) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
- Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle
- Distinguer les différents types de créations et de protections
- Choisir une protection efficace en propriété intellectuelle
- Défendre ses droits face à ses concurrents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions de base du droit des contrats
- Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Identifier et analyser les différents contrats
- Apprécier l'opportunité d'une clause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les spécificités des différentes juridictions du droit français
- Connaître et comprendre les missions de l'expert judiciaire et les enjeux associés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
- Connaître les règles légales en matière de temps partiel
- Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
- Savoir gérer un salarié à temps partiel
| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée |
8j / 56h |
| Modes |
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Formation : Infirmier(e) de santé au travail : devoirs, missions et positionnement
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique et les responsabilités de l'infirmier(e) en santé au travail
- Savoir valoriser ses missions auprès des différents acteurs de la santé au travail
- Adopter la bonne posture dans des contextes d’entreprise difficiles
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre son rôle de manager dans le système des relations sociales.
- Acquérir les connaissances juridiques.
- Développer les pratiques et comportements de la gestion sociale.
| Tarif |
A partir de 1 510,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adopter des pratiques conformes aux règles de droit du travail
- Examiner les limites de l'autorité managériale
- Examiner les pratiques et situations à risque
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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