Formation - L’essentiel du droit de la formation

1 - Avant

• Préparez vos questions à partir de vos cas concrets.

2 - Mobiliser les différents dispositifs de formation

• Le plan de développement des compétences :
  • les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
  • évolutions jurisprudentielles et légales ;
  • évolution des pratiques des entreprises.
• La définition de l'action de formation :
  • interprétation juridique de la nouvelle définition ;
  • règles applicables : AFEST (Actions de Formation En Situation de Travail) et formations à distance ;
  • le CPF : dotations, co-investissement et évolution.
• Le projet de transition professionnelle.

3 - Se situer dans le système de la formation professionnelle 

• La gouvernance.
• Les OPCO. L'évolution de leurs offres de services.

4 - Financer la formation

• Contributions formation et collecte.
• Financement des dispositifs : plan, CPF, alternance…
• Obligations conventionnelles et versements volontaires.

5 - Accompagner les salariés dans leurs projets et intégrer des alternants

• L'orientation tout au long de la vie : Sites, dispositifs, acteurs.
• La VAE et son évolution "REVA".
• Évolution des dispositifs d'alternance et de reconversion : Contrat de professionnalisation, apprentissage, Pro-A, TransCo.

6 - Questionner la politique formation de l'entreprise en intégrant les évolutions du cadre juridique

• Opportunités pour enrichir le PDC.
• Certifications : intérêt partagé entreprise/collaborateurs.
• Définir une stratégie deCo-investissement 
• Dialogue avec les IRP (partenaires sociaux).

7 - Après - Mise en œuvre en situation de travail

• La documentation juridique au format digital est une aide précieuse dans la mise en œuvre.