Formation - L’essentiel du droit de la formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances juridiques de la formation.  
  • Se situer dans cet environnement afin d'être force de proposition pour optimiser l'effort de formation de son entreprise.

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 935,00 €

Durée 1 jour ( 7 heures)
Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre
Sessions
Lieux Partout en France

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
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Tarif

A partir de 935,00 €

Durée 1 jour ( 7 heures)
Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

1 - Avant

  • Préparez vos questions à partir de vos cas concrets.

2 - Mobiliser les différents dispositifs de formation

  • Le plan de développement des compétences :
    • les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
    • évolutions jurisprudentielles et légales ;
    • évolution des pratiques des entreprises.
  • La définition de l'action de formation :
    • interprétation juridique de la nouvelle définition ;
    • règles applicables : AFEST (Actions de Formation En Situation de Travail) et formations à distance ;
    • le CPF : dotations, co-investissement et évolution.
  • Le projet de transition professionnelle.

3 - Se situer dans le système de la formation professionnelle 

  • La gouvernance.
  • Les OPCO. L'évolution de leurs offres de services.

4 - Financer la formation

  • Contributions formation et collecte.
  • Financement des dispositifs : plan, CPF, alternance…
  • Obligations conventionnelles et versements volontaires.

5 - Accompagner les salariés dans leurs projets et intégrer des alternants

  • L'orientation tout au long de la vie : Sites, dispositifs, acteurs.
  • La VAE et son évolution "REVA".
  • Évolution des dispositifs d'alternance et de reconversion : Contrat de professionnalisation, apprentissage, Pro-A, TransCo.

6 - Questionner la politique formation de l'entreprise en intégrant les évolutions du cadre juridique

  • Opportunités pour enrichir le PDC.
  • Certifications : intérêt partagé entreprise/collaborateurs.
  • Définir une stratégie deCo-investissement 
  • Dialogue avec les IRP (partenaires sociaux).

7 - Après - Mise en œuvre en situation de travail

  • La documentation juridique au format digital est une aide précieuse dans la mise en œuvre.

Prérequis

  • Aucun.

Public

  • Tout acteur des Ressources Humaines et de la formation : RRH, RF, assistant(e) formation, responsable d’organisme de formation.

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Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles juridiques juridiques du détachement dans le contexte international.
  • Définir les formalités et les obligations de l'employeur étranger et de la société d'accueil en France.
  • Appliquer les dispositifs d'immigration propres au détachement.
  • Intégrer l'impact des conventions bilatérales de sécurité sociale afin de sécuriser la protection sociale des salariés détachés.
  • Valider ses pratiques et monter en compétences.
Tarif

A partir de 2 280,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Décrire le fonctionnement des assemblées générales
  • Gérer les documents des assemblées générales
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appréhender les règles permettant d’intervenir sur les biens d’autrui
  • Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître
  • Mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le patrimoine communal
  • Gérer et anticiper les cas de restitution
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Encadrer et animer des Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST)
  • Transformer des situations de travail en situation apprenante
  • Guider un apprenant dans son processus d’apprentissage
Tarif

A partir de 2 090,00 €

Durée

3j / 21h

Modes

Objectifs de la formation

  • Comprendre son bulletin de paie.
  • Faire le lien entre cotisations versées et droit à prestations sociales.
  • Identifier les différences entre net à payer avant et après impôts, net imposable et net social.
Tarif

A partir de 385,00 €

Durée

3 heures

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître le marché des TCN et ses acteurs
  • Connaître les caractéristiques du marché des TCN
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

2 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les écritures comptables liées aux opérations concernant les immobilisations (de leur acquisition à leur sortie, en passant par leur perte de valeur)
  • Mettre en œuvre l’approche par composants
  • Traiter la fiscalité relative aux immobilisations
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Découvrir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
  • Injonction de payer, avis à tiers détenteur).
Tarif

A partir de 250,00 €

Durée

4 heures

Modes

Objectifs de la formation

• Faire émerger des comportements fondés sur la confiance
• Exercer un management libérateur d’énergie
• Adopter une posture de manager par la confiance

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les enjeux de la DOETH pour les employeurs et expliquer le cadre légal et réglementaire qui l'entoure
  • Décrire les champs couverts par la DOETH et les obligations des employeurs
  • Identifier les personnes concernées par la DOETH et expliquer les évolutions récentes
  • Calculer l'effectif d'une entreprise et déterminer son obligation d'emploi
  • Expliquer les critères et les conditions pour être considéré comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi
  • Présenter les différentes situations et démarches pour bénéficier de la RQTH et les autres prestations liées au handicap
  • Identifier les minorations et dépenses déductibles dans le cadre de la DOETH
  • Calculer la contribution en utilisant les critères et formules appropriés et expliquer les modalités de paiement de la contribution
  • Mettre en place une organisation et des outils dédiés pour optimiser la déclaration
  • Déterminer et mettre en oeuvre des actions concrètes pour remplir votre obligation d'emploi en matière de handicap.
Tarif

A partir de 720,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

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